Une entreprise d'huile de palme en RDC soutenue par l'aide au développement est confrontée à des conflits fonciers et des opérations financières suspectes

RIAO et Grain ont mené une nouvelle enquête sur une entreprise agroalimentaire active en RD du Congo. L'étude est soutenue par une coalition de la société civile européenne, qui s'inquiète de l'implication des institutions de financement du développement européennes dans cet investissement. Il est douteux que cet investissement contribuera significativement au bien-être de la population et au développement durable du pays. De la nouvelle enquête il ressort que l'entreprise n'a pas payé adéquatement ses ouvriers (voire en-dessous du salaire minimum) et que les questions autour de la propriété foncière des zones occupées par l'entreprise demeurent non-résolues du point de vue des populations. Ainsi, il serait important d'évaluer si la production d'huile de palme ne mine pas les revenus des producteurs artisanaux d'huile de palme dans la zone. Le rapport révèle aussi que la gestion financière de l'entreprise à travers un réseau international d'entreprises soulève des questions. 

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Action Symbolique à Bruxelles

Le 24 février dernier, une coalition d’associations de la société civile et de citoyens a mené une action symbolique devant le siège de SOCFIN à Bruxelles. SOCFIN est un groupe agro-industriel belgo-luxembourgeois spécialisé dans la culture de palmiers à huile et d’hévéas (pour la production de caoutchouc), l’entreprise possède des plantations dans une dizaine de pays africains et en Asie. L’entreprise veut assurer l’expansion de ces activités, pour pouvoir profiter de la demande accrue de l’huile de palme. Cette expansion se fait au détriment des droits sociaux et environnementaux des communautés et sans consultation adéquate ni consentement des communautés locales. 

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G8 Nouvelle Alliance : discussions au Parlement européen

En décembre 2015, le Parlement Européen a commandé un rapport sur la Nouvelle Alliance du G8 sur la sécurité alimentaire et la nutrition, pour laquelle l’UE est le second donateur après les Etats-Unis avec environ 1,1 milliard. Le rapport a été préparé par Olivier De Schutter, ancien rapporteur à l’ONU sur le droit à la nourriture ; il a conclu que la NASAN (nouvelle alliance sur la sécurité alimentaire et la nutrition) est déficiente dans nombre de domaines : le passage à des modes durables de production, la compréhension des dangers associés aux marchés fonciers émergents ou l’agriculture contractuelle, et elle est faible sur les droits des femmes. Suite au rapport, la commission « développement » du Parlement européen a produit un rapport, dont le contenu est encourageant : l’UE doit soutenir plus l’agroécologie au lieu de l’agriculture industrielle et on a demandé plus de références aux directives volontaires sur le foncier de la FAO. Cependant, le rapport est encore sujet à des amendements, qui seront discutés en Comité le 14 mars et votés les 20 et 21 avril, après quoi le rapport sera voté en séance plénière. L’objectif du rapport est d’adopter une résolution en séance plénière, à voter en juin 2016.

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L’accaparement des terres au Cameroun

Savez-vous que l’accaparement des terres existe à grande échelle au Cameroun? Des gens possédant un petit terrain, hérité des ancêtres, sont dépossédés de leur propriété soit par des multinationales, soit par l’Etat, soit par l’élite, soit par d’autres. Combien de terres au  Cameroun n’ont pas été vendues aux instances européennes pour y planter le jatropha  qui sert à la fabrication de biocarburants? Dans ces situations, le paysan paie le prix lourd : il se retrouve exproprié sans dédommagement et il est forcé soit de migrer vers la ville ou de travailler sur son propre champ mais comme employé de l’accapareur.

 

Deux illustrations pour vous en convaincre.

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Présentation de l’étude d’AEFJN sur l’exploitation du phosphate au Sénégal

tl_files/aefjn-images/im_1_Icons/madrid25.jpgAEFJN & Cicodev ont été invités à Madrid à l'université de Pontificia Comillas pour présenter les résultats de l'étude AEFJN: “Koudiadiène une exploitation minière à l'épreuve... des textes”. L'antenne espagnole a organisé l'événement en collaboration avec Redes, qui a traduit l'étude d’AEFJN en espagnol. L'événement a marqué le lancement de la version espagnole de l'étude, qui est une étape importante puisque plusieurs entreprises espagnoles ont été mentionnées dans l'étude. Le chargé de politique d’AEFJN a présenté le lien avec l'Europe : les entreprises européennes extraient de la roche phosphatée pour la transformation en engrais. Ensuite, Amadou Kanouté, Directeur de Cicodev, a présenté l'impact pour la population locale, l'économie et l'environnement. L'événement a été suivi  par 60 personnes.

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AEFJN SIF Centre Arrupe: Exploitation de Jatropha au Madagascar

L’investissement par une filiale locale de Fuelstock International, une société britannique. L’investissement concerne l’exploitation de 2.000 ha pour la culture de jatropha pour la production de biocarburant, situés dans les villages de Miadanasoa et Manjarisoa ; il est resté en deçà des attentes pour les villageois. L’arrivée de l’entreprise ne leur a pas permis d’améliorer considérablement leurs revenus ni leurs conditions de vie. En effet, le salaire perçu par les journaliers est en-dessous du seuil national de pauvreté et du salaire agricole minimum. Ces salaires ne leur permettent pas de répondre aux besoins alimentaires de leur ménage. En raison de cette rémunération faible et des retards d’au moins 15 jours de paiement du salaire, les ouvriers sont obligés de s’endetter pour subvenir à leurs besoins alimentaires quotidiens, souvent auprès de l’épicerie de Fuelstock qui applique des prix plus élevés qu’aux marchés.

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Kenya: Conférence : L’accaparement des terres et la bonne gouvernance

Le secrétariat, ensemble avec SCEAM (Symposium des conférences épiscopales d'Afrique et Madagascar), AFJN (Africa Faith & Justice Network) ainsi que la CIDSE (alliance internationale d'agences catholiques de développement), a organisé une conférence « accaparement de terres et promotion de la bonne gouvernance en Afrique ». Cet événement a rassemblé environ 150 participants d’Afrique et du monde entier, y compris de nombreuses personnes impliquées dans la lutte contre l’accaparement des terres. Consultez le communiqué de presse et la déclaration adoptée à la fin de la conférence à la page suivante.

 

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AEFJN CICODEV Afrique: Koudiadiène une exploitation minière à l'épreuve... des textes

L’étude de cas menée à Koudiadiène, Sénégal, connu pour la richesse de son sous-sol en minerais, met en évidence les processus d’acquisition de terres pour l’exploitation minière et les conséquences de l’activité sur les populations, l’économie locale, le volet foncier et le cadre de vie de Koudiadiène.

 

Les activités des sociétés minières installées à Koudiadiène et exploitant des terres autour des villages environnants ont un impact socio-économique qui fragilise l’environnement et les droits socio-économiques des populations riveraines. Ces sociétés appartiennent à des groupes européens spécialisés dans la production d’engrais, de fertilisants et d’autres produits chimiques. Le phosphate exploité à Koudiadiène est principalement destiné à l’exportation sur le marché européen pour y être utilisé, après transformation, comme engrais, fertilisant et autres produits chimiques.

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Le phosphate, une affaire non durable

tl_files/aefjn-images/im_aefjn_ntw/Visits of the Secretariat/2014 Senegal/Engins.jpgCICODEV Afrique et AEFJN ont mené une étude de cas sur l’impact des acquisitions de terres pour l’extraction de roches phosphatées dans la communauté de Koudiadiène au Sénégal. L’étude expose ses conséquences pour l’économie locale et l’environnement, aussi bien que pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des villageois. L’industrie d’extraction des roches phosphatées est concentrée dans quelques pays et elle est sujette à la dynamique géopolitique. Le phosphate, produit dérivé des roches phosphatées, est un ingrédient majeur pour les engrais chimiques utilisés dans l’agriculture industrielle. C’est pourquoi l’industrie prétend qu’il est essentiel, pour la sécurité alimentaire, d’assurer une réserve stable de roches phosphatées. Cependant, notre étude démontre que l’extraction des roches phosphatées crée plutôt une insécurité alimentaire pour les communautés locales voisines des sites miniers, à cause de la perte de terres, de moyens de subsistance et de revenus. En même temps, c’est un fait connu que l’usage excessif d’engrais altère la composition chimique du sol et diminue sa qualité, compromettant ainsi la sécurité alimentaire à long terme. Ainsi, ce débat se centre essentiellement sur le choix du modèle agricole et du système alimentaire qui servent le mieux l’humanité et la terre. L’agriculture familiale organique a la capacité de stimuler la régénération naturelle du phosphore (élément chimique), ce qui rend non nécessaire l’extraction de phosphates. De plus, l’agriculture familiale est capable de réduire la pauvreté rurale et elle améliore la sécurité alimentaire en stimulant les économies locales grâce à l’emploi, à des revenus et moyens de subsistance accrus pour les communautés locales.

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Fiche d'information Accaparement des terres

“Combler le fossé entre la politique et la pratique : les principes internationaux et les acquisitions de terres à grande échelle en Afrique”

tl_files/aefjn-images/im_aefjn_ntw/aefjn celebration/conference.jpgSuite à la conférence “Combler le fossé entre la politique et la pratique: les principes internationaux et les acquisitions de terres à grande échelle ”, le secrétariat a publié les contributions principales des orateurs sur son site web. De plus, vous pouvez consulter sur son site les exposés en powerpoint de plusieurs orateurs aussi bien que l’enregistrement audio de toute la conférence. Le secrétariat a aussi inclus les principaux résultats des recherches préliminaires de l’étude de cas menée au Sénégal et qui a été présentée au cours de la conférence, et ensemble avec CICODEV Africa du Sénégal, nous avons formulé des recommandations pour les personnalités politiques européennes et sénégalaises.

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Présentation du Rapport: « Ruées vers les terres»

tl_files/aefjn-images/im_aefjn_lobby/Ruees vers les terres.jpgLe 10 juin 2013, AEFJN présenta au Parlement belge, en coopération avec d’autres organisations de la société civile belge, le rapport « Ruées vers les terres : Quelles complicités belges dans le nouveau Far West Mondial ? ». Le rapport analyse l’implication des acteurs belges dans les accaparements de terres à l’étranger. Le rapport présente également des études de cas pour l’Afrique et d’autres régions du monde.  

 

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1410 Bradage de l’agriculture africaine et du système alimentaire

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L’agriculture africaine et ses cultivateurs sont toujours sous pression pour maintenir les systèmes locaux de cultures qui produisent une nourriture culturellement adaptée. Depuis des décennies, l’agriculture africaine a un besoin urgent d’investissements ; dans la dernière moitié des années 2000, l’investissement est arrivé sur le continent, cependant il ne visait pas les agriculteurs paysans africains. Le flux actuel d’investissement agricole n’est focalisé que sur l’agro-industrie orientée vers l’exportation, pendant que les exploitations familiales familiale restent privées d’investissement. Les exploitations familiaux africains subissent les aléas des marchés internationaux tout autant que les politiques internationales, alors que le soutien à l’agriculture familiale est crucial pour améliorer la sécurité alimentaire, combattre la pauvreté rurale et le changement climatique, créer des opportunités de revenus pour les jeunes ruraux, conserver la biodiversité et renforcer le fonctionnement des marchés locaux.

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1406 De la poussière sur les paupières

tl_files/aefjn-images/im_aefjn_ntw/Visits of the Secretariat/2014 Senegal/thumbs.jpgLa population du village de Koudiadiene au Sénégal souffre des dommages causés par l’exploitation du phosphate par des investisseurs européens. Les exploitations minières entourent le village et les engins lancent une poussière toxique dans l’atmosphère, qui pollue l’environnement et qui nuit à la santé des villageois. Lors de l’expropriation des terrains les villageois n’ont pas étés consultés, mais ils étaient forcés de céder leurs terres aux entreprises pour une petite compensation. Ensuite les entreprises ont commencé à défricher les terres en vue de l’extraction du phosphate. La perte des terres et la pollution des terres restantes ont augmenté la faim et la malnutrition, et la pauvreté s’est installée au village. De surcroît, les lois sénégalaises n’ont pas étés respectées. Par exemple, selon le code minier, les mines se trouvent trop proches du village. En outre, les entreprises contribuent très peu au développement local, car elles exportent quasiment l’entière production et elles embauchent très peu de riverains.  

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1404 Les directives volontaires : outil précieux ou façade ?

tl_files/aefjn-files/Food sovereignty/Biofuels/Zambia rural community.jpgParmi les préoccupations sur l’accaparement des terres et le manque correspondant de réglementation, la société civile du monde entier a insisté pour davantage de réglementation, ce qui a conduit à l’approbation, en 2012, des directives volontaires de la FAO (DV). L’objectif des DV est de servir de référence pour la gouvernance des terres, afin de réaliser le droit à l’alimentation. Les DV mentionnent que les exploitations familiales à petite échelle doivent être soutenues et que leurs droits de propriété doivent être garanties. Toutefois des initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire, comme la nouvelle alliance du G8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition, continuent à favoriser l’agro-industrie à grande échelle, tout en augmentant la pression sur les terres fertiles et les systèmes fonciers locaux.

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1312 - 1311 Le commerce et l'agro-industrie: la destruction de l'agriculture familiale

tl_files/aefjn-images/aa/trade3_0EU-ACP.jpgLes préférences commerciales de l’UE pour des produits Africains sont de plus en plus envahies par l’agro-industrie étrangère et il en résulte que c’est un autre motif pour des entreprises étrangères d’acquérir du terrain en Afrique. Ces structures commerciales maintiennent l’Afrique dans une position de fournisseur de ressources et de matières premières pour les marchés des consommateurs en dehors de l’Afrique.

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1309 : Agro-carburants: carburants pour la faim et la déforestation

tl_files/aefjn-images/im_1_Icons/nofoodforfuel.pngLes états membres de l’UE ont accordé des milliards d’euros des contribuables pour subsidier des bio-carburants afin d’atteindre les cibles de consommation fixées par l’UE. Cependant, c’est une politique vouée à l’échec, qui fait monter les prix des denrées alimentaires dans le monde entier, en stimulant l’accaparement des terres, en empirant la qualité de l’air autour du globe et en augmentant la faim et la pauvreté en Afrique et dans d’autres nations en voie de développement.

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1306 - 1305 L’Afrique sous la menace des orientations politiques du G8 dirigées par l'intérêt des multinationales

tl_files/aefjn-images/im_Africa/im_Afr_GdNw/Land grabbing image The Guardian.jpgLe G8 se prépare à lancer l'Initiative globale de transparence dans le domaine foncier prévue pour son prochain sommet  au Royaume Uni en juin 2013. Cette initiative ainsi que  la nouvelle alliance du G8 sur la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique est dirigée par les grandes sociétés, basées sur des partenariats public-privé qui risquent de provoquer la domination des grandes sociétés sur l'agriculture africaine et d'augmenter l'accaparement de terres en Afrique.

 

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1304 - 1303 La Banque Mondiale et le secteur privé : partenaires dans l’accaparement des terres ?

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Le Groupe de la Banque Mondiale a préparé le terrain pour l’investissement privé en Afrique, en encourageant la commercialisation de terres agricoles par son investissement et ses programmes d’ajustement structurel en Afrique. De même, la Banque Mondiale a supervisé des réformes agraires dans plusieurs pays africains, dans le but d’établir un système de propriété de style occidental. Le ‘Millennium Challenge Account (MCA)’ [Compte du défi du millénaire] est en train de construire sur ce travail préparatoire et il promeut l’intérêt du secteur privé dans l’agriculture africaine.

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La politique de l’UE pour les biocarburants alimente l’insécurité alimentaire en Afrique

tl_files/aefjn-files/Food sovereignty/Biofuels/article-5482-img2.jpg La demande accrue en biocarburants est l’un des principaux facteurs qui contribuent à  l’actuelle volatilité des prix des denrées alimentaires et détourne les exploitations agricoles   de la production de nourriture dans des régions où règne l’insécurité alimentaire.

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TERRE - Perspective biblique et éthique

Ce livret publié par le Groupe de Travail AEFJN - souveraineté Alimentaire donne des repères bibliques et éthiques aux groupes en Afrique et en Europe qui sont acteurs auprès des communautés confrontées à la prise de leurs terres et aux drames humains qui s’en suivent.

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La Banque Mondiale est un acteur important dans le phénomène d’accaparement de terres

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Dans la plupart des pays africains, la « ruée vers la terre » a été bien préparée par le Groupe de la Banque Mondiale, par ses agences de promotion d’investissements qui se focalisent sur l’aide aux investisseurs. La Banque Mondiale a conseillé en ébauchant des lois qui permettraient aux investisseurs une plus grande mobilité d’investissement. Avec ces bénéfices accordés à des investisseurs étrangers, il n’est pas surprenant que l’intérêt pour les marchés de terres africaines se soit accru dans les dernières années. Ils ont promu des politiques pour faciliter la capacité d’investisseurs étrangers à acquérir du terrain pour l’agriculture dans les pays en développement.

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Matières premières et accaparement de terres

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Le besoin mondial de la terre et de ses ressources comme l’eau, les plantes, le bois ou les minerais est en constante augmentation. Ceci amène des gouvernements et des investisseurs privés à rechercher du terrain à bon marché et riche en ressources proche de l’infrastructure. Le terrain est souvent pris à des agriculteurs qui en sont les usagers traditionnels. Les industries extractives représentent une dimension de ce phénomène. Les concessions sont moins étendues mais les activités extractives provoquent des catastrophes écologiques dans leurs environs et accélèrent le changement climatique. Il en résulte que la terre est enlevée à l’usage local parce qu’elle est rendue inutilisable.

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Tchad Message de la Conférence Episcopale (Noël 2011)

Noël 2011 - La Conférence Episcopale adresse son traditionnel message de Noël à l’Église-Famille de Dieu qui est au Tchad et à toutes les personnes de bonne volonté. Particulièrement préoccupée par les menaces contre la paix dans le pays causées par les situations conflictuelles, l’Église catholique se penche sur la question du foncier qui touche l’existence même des personnes sur le plan économique, social, culturel et spirituel. 

Lire la lettre:

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Impacts d'entreprises de l'UE ayant investi de large étendues de terre en Afrique pour biofuels

Tableau des impacts sociaux et économiques de quelques entreprises de l'UE qui ont investi de grandes surfaces de terre en Afrique pour les agrocarburants (Mars 2011) (En anglais)

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Règlementer la ruée vers les terres

2011 Octobre- L’adoption par consensus de ce texte – détaillé, malgré les nombreux intérêts en jeu - est reportée à 2012. Les investissements étrangers directs vers l'Afrique continue d'augmenter à des niveaux sans précédent. Ils exacerbent les inégalités sociales. Les lignes directrices, en cours de préparation depuis plusieurs années, devraient renforcer les communautés locales et réduire la «ruée vers les terres» qui génère la faim, les conflits et atteintes aux droits de l’homme.

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FAO Directives Volontaires & terres

FAO directrices volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles:


L'adoption des lignes directrices internationales pour réglementer l’ «accaparement des terres » a été reportée au premier trimestre 2012. Elle était attendue en octobre. Les négociateurs s’accordent sur le texte en général. Mais celui-ci est tellement compliquer et porte sur des questions sensibles, qu’ils ont besoin plus de temps pour se mettre d’accord sur les conditions d’investissement à grande échelle et sur l'application. Le texte convenu respecte les critères de base concernant la reconnaissance de la faim / éradication de la pauvreté.

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Nyeleni : Déclaration sur Accaparement des terres

17 - 19 novembre 2011: des femmes et des hommes agriculteurs, des pasteurs, des peuples autochtones et leurs alliés se sont réunis à Nyéléni. Ils sont déterminer à défendre la souveraineté alimentaire, les biens communs et le droit d'accès aux ressources naturelles des petits fournisseurs alimentaires.

Pour lire la Déclaration de Nyeleni: Stop Land-Grabbing Now! (Anglais)

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Au Mali, des paysans réclament leurs terres vendues à Kadhafi

Au Mali, les paysans réclament leurs terres que l'Etat a vendu à Khadafi pour le vaste projet Malibya.

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Appel de Dakar contre l’accaparement des terres

L’assemblée de convergence du 11 février 2011 à Dakar a réuni des organisations paysannes, des organisations non-gouvernementales, des organisations confessionnelles, des syndicats et d'autres mouvement sociaux. Les membres de l'atelier de M'bour y ont participé.

Ils ont rédigé l’Appel de Dakar contre l’accaparement des terres. 

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Déclaration de M’bour sur l'accaparement des terres

La Déclaration de M’bour sur l’accaparement des terres est un outil pour faire pression qui a été rédigé par des organisations catholiques de développement rassemblées dans un atelier de 3 jours.

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Atelier Accaparement de terre: danger & défis

Une cinquantaine de membres de l’Eglise et d’autres réseaux (agriculteurs, droits de l’homme,…) se sont réunis pendant 3 jours pour analyser le phénomène d'accaparement des terres et les réseaux possibles pour lutter contre ce fléau. Les participants ont écrit une déclaration à l’adresse de l’Eglise, des pouvoirs politiques et des citoyens comme outil pour aider à faire pression.

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Terres africaines - accaparement

Depuis 2006, près de 30 millions d’hectares de terres africaines ont été acquis par des investisseurs pour des projets supérieurs à 1000 hectares, auxquels s’ajoutent les acquisitions à plus petite échelle, souvent le fait d'investisseurs du pays-même.

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TERRE: Déclaration des Evêques d'Afrique

Les Evêques d’Afrique exhortent les décideurs sur les questions de la terre, de l'eau et d'une justice sociale pour éradiquer la pauvreté.

 

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Terres : ROPPA - surveiller les acquisitions de terre

Le Conseil d’Administration du ROPPA a été appelé à prendre des initatives face à l'ampleur des cessions de terres agricoles à des entreprises privées étrangères, à des particuliers étrangers, sans oublier les élites nationales.

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Les 11 principes du rapporteur spécial de l'ONU à l’alimentation