Nouvelles - Accaparement des terres / Agrocarburants – juin 2014

Les Ministres de l'Énergie de l’Union européenne parviennent à un accord sur la consommation d'agrocarburants

Lors de la réunion du Conseil, le 13 juin, les ministres de l'énergie de l'UE se sont mis d’accord pour mettre une limite de 7% sur l'utilisation des biocarburants à base d'aliments dans les carburants pour le transport, seules la Belgique et le Portugal ont voté contre l'accord. Bien que les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande et l'Italie aient appuyé la proposition, ces pays estiment que la proposition n'est pas assez ambitieuse. En septembre 2013, le Conseil n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le compromis du Parlement en matière de biocarburants, qui a proposé une limite de 6%, tandis que la Commission européenne avait initialement proposé une limite de 5%. Donc clairement les Etats membres sont les moins ambitieux pour introduire des limites strictes sur la consommation des agrocarburants à base d'aliments. De surcroît, la République tchèque, l'Estonie, la France, l'Espagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont publié une déclaration commune annonçant qu'ils voteraient contre des limites plus strictes. Ces pays peuvent former une minorité de blocage au sein du Conseil et dès lors ils ont de facto mis leur veto à une limite plus stricte sur les agrocarburants. Dans un monde où près de 1 milliard de personnes souffrent de la faim, il est irresponsable de continuer à brûler de la nourriture pour en faire des carburants. Pour cette raison, les biocarburants à base d'aliments doivent être éliminés au lieu d'être soutenu par les autorités publiques.

Qu'est-ce que la limite de 7% signifie? Actuellement, la consommation d'agrocarburants représente environ 4,7% de l’ensemble de la consommation des carburants en transport routière. Le plafond de 7% permet aux fabricants d'augmenter la production, ce qui agrandira l'empreinte écologique causée par l'utilisation des terres de l'Europe encore plus. Selon une étude, il faudra une surface de terre représentant trois fois le territoire du Royaume-Uni pour répondre à la demande d’agrocarburants en 2030 (Si les gestionnaires politiques ne prennent pas de mesures pour limiter la consommation des agrocarburants). Pour cette raison l'UE devra « importer davantage de terre », tout en augmentant la pression sur les terres agricoles en Afrique afin de satisfaire la demande européenne pour les agrocarburants. Ceci signifie une concurrence directe en termes de l'accès à la terre pour la production alimentaire avec les paysans, en effet; les plantations à grande échelle pour la production de biocarburants ont déjà déplacé des agriculteurs familiaux en mettant en danger la souveraineté alimentaire des pays entiers. En plus de cela, les agrocarburants contribuent aussi à des prix alimentaires élevés et volatils, en augmentant ainsi la facture alimentaire des consommateurs pauvres.

Certaines études affirment que les agrocarburants émettent plus de CO2 que les combustibles fossiles, lorsque l'on prend en compte le changement d’affectation des sols indirects (les facteurs CASI), comme par exemple le défrichement des forêts pour faire place à des plantations destinées à des cultures pour produire des agrocarburants. Ce nouvel accord du Conseil inclut ces facteurs-CASI, mais il s’agit seulement d’une obligation de rapport.  La Commission européenne établira des rapports annuels sur les facteurs CASI liés à la production de biocarburants, sur base des données produites par les États membres. Cependant, cette obligation de rapport est loin d’être un critère juridiquement contraignant empêchera le déplacement des populations locales et la déforestation.

L'accord comprend également un objectif non contraignant de 0,5% pour les biocarburants avancés, tels que les biocarburants produits à partir d'algues, des déchets et des résidus agricoles. En principe, ces biocarburants évitent les émissions dues au changement d'affectation des sols. En outre, ces biocarburants ne rentrent pas en compétition avec les paysans et leur accès à la terre pour la production alimentaire. Les écologistes considèrent que ces biocarburants sont plus durables que les biocarburants à base d'aliments. Cependant, une telle cible non contraignante ne modifierait probablement pas les priorités de l'industrie des biocarburants.