Nouvelles - Accaparement des terres / Agrocarburants – septembre 2013

Nouvelles - Groupe de Travail Accaparement des terres / Agrocarburants – septembre 2013

Agrocarburants: le vote au Parlement européen

Plaidoyer dans la période qui a précédé le vote

Avant le vote sur la directive sur les énergies renouvelables et la directive sur la qualité des carburants, qui toutes deux sont essentielles dans la détermination des objectifs de consommation d’agrocarburants en Europe, il y a eu d'intenses pressions sur les membres du Parlement européen à la fois de la société civile et de l'industrie des biocarburants. La société civile a lancé plusieurs campagnes et a contacté les députés européens avec la demande de réduire considérablement la consommation d'agrocarburants dans l'UE et de progressivement éliminer les subventions à la production d'agrocarburants. Comme membre d'une coalition de la société civile, AEFJN a envoyé des lettres ouvertes et des courriels aux députés européens afin d’exprimer nos préoccupations. En fin de compte, nous avons envoyé aussi nos recommandations de vote aux eurodéputés. L'industrie des biocarburants de l'autre côté a fait tout son possible pour convaincre les eurodéputés de leur demandes. Des armées de lobbyistes de l'industrie ont afflué le Parlement européen et ils ont inondé les eurodéputés avec leurs e-mails. Ces activités de lobbying ont été qualifiées d’ «indécent» par l'eurodéputée Corinne Lepage, qui était le rapporteur de la commission ENVI pour les travaux sur les directives mentionnées ci-dessus.

Résultat du vote

Le vote en plénière a été marquée par une rivalité entre le Parti populaire européen (PPE) et l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE). Les deux groupes disposaient d'un rapporteur pour les discussions sur cette proposition, Alejo Vidal -Quadras (PPE) et Corinne Lepage (ALDE), qui n'ont pas pu s'entendre sur un texte de compromis[1]. Le vote final a exposé une vive division entre les députés européens «progressistes » (Verts, socialistes et démocrates, ALDE) , qui voulait plus de restrictions sur la consommation d'agrocarburants et les députés européens «conservateur » (PPE - groupe conservateur), qui voulaient moins de restrictions sur la consommation d'agrocarburants. A la fin la plénière au Parlement européen a voté de limiter à 6% l’usage d’agrocarburants basés sur des terres dans le secteur des transports de l’UE. Cela permet à l'industrie de biocarburants d'accroître sa production, parce que la consommation d'agrocarburants se situe actuellement à 4,7 %. En raison de la rivalité entre les eurodéputés conservateurs et les eurodéputés progressistes Corinne Lepage s’est vue refuser le mandat de négocier la proposition avec le Conseil des ministres. Par conséquent, la proposition, qui peut être considérée comme un «non- accord» du Parlement européen, passera presque surement en deuxième lecture au Parlement européen. Cela pourrait reporter une décision sur cette proposition controversée jusqu’après les élections de 2014.

Prochaines étapes: Conseil des ministres

Cependant, au sein du Conseil des Ministres, la situation est encore pire, parce que la présidence lituanienne propose une limite plus élevée (et donc moins restrictive) de 7%. D’autant plus, plusieurs États membres  sont même contre toute sorte de limite à la consommation d'agrocarburants. Jusqu'à présent, seuls 6 Etats membres[2] ont exprimé d’être en faveur d'une certaine limitation de la consommation d'agrocarburants, ce qui est largement insuffisant pour former une minorité de blocage. En conclusion, la proposition actuelle (ce qui est sur table après le vote au parlement européen) ne réduira pas la consommation d'agrocarburants dans l'Union européenne, et ne réduira non plus l'impact négatif de la production d'agrocarburants sur les populations africaines.