Nouvelles - Accaparement des terres – novembre 2014

L’Afrique prend des mesures importantes concernant les investissements fonciers à grande échelle (IFGE)

Les principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle (IFGE) en Afrique ont été adoptées par l'Union africaine début Novembre et visent à améliorer la gouvernance des investissements fonciers d'une manière qu’ils soient économiquement et socialement bénéfique pour les peuples d'Afrique. Les principes directeurs fournissent un cadre pour les gouvernements pour établir des politiques foncières qui tiennent compte de la valeur stratégique de la terre et de l'utilisation efficace des terres et ses ressources en vue de contribuer au développement inclusif du continent africain. Les principes directeurs comprennent de nombreux éléments cruciaux liés aux droits humains des communautés: le consentement libre, préalable et éclairé, les investissements fonciers devraient respecter les droits fonciers coutumiers des communautés, la rémunération équitable pour la perte de terres, et l'égalité des genres et les droits fonciers des femmes devraient être respectés. En outre, les principes directeurs prévoient une l'évaluation indépendante des coûts et avantages économiques, financiers, sociaux et environnementaux liés aux IFGE en vue d’assurer que l'investissement profite à l'économie nationale du pays hôte et qu'il améliore les moyens de subsistance des communautés locales. De surcroit, la façon de conclure les transactions foncières est également considérée par les principes directeurs de l'UA; les décisions sur les transactions foncières et leur mise en œuvre devraient respecter les principes de la bonne gouvernance comme la transparence, la subsidiarité, la participation libre et l'acceptation sociale par les communautés touchées. En outre, le rôle crucial de l'agriculture familiale dans la réalisation de la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la croissance économique est reconnu. En conclusion, les principes directeurs de l'UA montrent une forte ressemblance avec les directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, donc un consensus international sur les meilleures pratiques liées aux transactions foncières a émergé. Cependant, le principal défi restera la mise en œuvre de ces principes. Lisez le texte des principes directeurs ici et le communiqué de presse de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique.

Quelle est la croissance inclusive agricole ? l'investissement agricole, la productivité et les droits fonciers dans le contexte des investissements à grande échelle.

A l’occasion de la Conférence sur les politiques foncières en Afrique organisée par l'Initiative de Politique Foncière à Addis-Abeba, Ruth Hall a fait une analyse profonde de ce qui est en jeu dans le débat actuel sur les investissements fonciers à grande échelle et les droits fonciers en Afrique. Tout d'abord, Mme Hall a salué l'adoption des principes directeurs par l'UA, le défi principal maintenant est l'opérationnalisation. Les principes directeurs constituent une base pour les meilleures pratiques, mais des indicateurs précis sont nécessaires pour assurer une mise en application et un suivi efficace. Par exemple, pour s’assurer que les IFGE bénéficient les communautés locales (et les économies), il est crucial que ces communautés soient impliquées par un processus participatif depuis le début. Par conséquent, le développement d'indicateurs qui déterminent exactement le contenu du principe de «consentement éclairé, libre et préalable» sont indispensables. Mme Hall a souligné également le rôle crucial de l'agriculture dans les économies africaines; l'agriculture doit (re)devenir une activité économique viable et attrayante permettant, en particulier, aux jeunes et aux femmes d’assurer leurs moyens de subsistance. Ces groupes ont souvent peu ou pas d'accès à la terre et aux intrants. Ici la politique publique pourrait contribuer à enlever les  obstacles à l'accès à la terre et aux intrants pour ces groupes ainsi de fournir des infrastructures et des services (formation et recherche agricoles). Les politiques agricoles devraient également aller au-delà de la simple production et permettre aux agriculteurs de créer de la valeur ajoutée à leurs récoltes. À cet égard, l'éducation peut jouer un rôle clef en fournissant des connaissances sur les chaînes de valeur et sur des opportunités entrepreneuriales dans l'agriculture. Si les femmes et les jeunes ne sont pas inclus dans l'agriculture, la croissance agricole ne peut être inclusive. Mme Hall argumente que l'Afrique puisse atteindre une croissance agricole inclusive sans transférer les droits fonciers aux particuliers avec du capital, plutôt les gouvernements devraient investir dans les paysans/paysannes. Par conséquent, la croissance agricole inclusive devrait viser à augmenter les revenus tirés du système agricole et alimentaire et des chaînes de valeur agricoles. Au lieu de promouvoir de prise de contrôle par les grandes entreprises de l'agriculture et des systèmes alimentaires, et des chaînes de valeur agricoles, les agriculteurs et les commerçants existants devraient être soutenus à intensifier leurs activités. Lire l'analyse complète ici (en anglais)