TERRE & promotion des biocarburants par l’UE
Novembre 2010
1. Analyse du Plan d'action national pour l'énergie renouvelable (NREAP)
Les rapports NREAP révèlent un grand marché des nouveaux biocarburants au Royaume-Uni, Allemagne, France, Espagne et Italie. Une part des biocarburants pourraient être produite à partir de la biomasse, principalement issue de l'agriculture. Les biocarburants de pointe devraient atteindre 10% de ce marché en 2020.
La quantité de biomasse nécessaire pour les implantations industrielles pour bio-énergie au Royaume-Uni nécessite de grandes importations.
Ces rapports montrent certains problèmes.
Le gouvernement britannique a estimé quelques chiffres sans avoir d’abord évalué les proportions de bioénergie issue de sources nationales et d’importations.
Les chiffres de biomasse donnés par l'Espagne et la Pologne contiennent des erreurs. La quantité de biomasse produite est supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre leurs objectifs (biocarburants + chaleur + électricité). Ont-ils omis de mentionner les importations en provenance des pays tiers ?
2. Comment les États envisagent d’aborder le facteur ILUC[1] dans la législation de l’UE ?
Le Royaume-Uni recommande que la CE " élabore des options détaillées pour traiter le facteur ILUC, et les soumette à une évaluation d'impact complète." Mais le Royaume-Uni ne donne pas de calendrier.
Les PAYS-BAS invitent la Commission à modifier «rapidement» les directives "pour empêcher l'utilisation continue de ... certaines catégories de biocarburants qui, dans quelques
années, seront considérés comme non viables". Les Pays-Bas affirment que l'UE devrait mettre au point des facteurs ILUC en fonction des cultures d’ici décembre 2014, et, d’ici-là, un " facteur uniforme temporaire" pour tous les biocarburants. Cela devrait empêcher l'utilisation des pires biocarburants comme le biodiesel d'huile de palme.
La FRANCE demande un critère ILUC "arbitraire" à appliquer "dans un très bref délai" pour les biocarburants issus de l'huile de palme, de la canne à sucre et du soja. Ce critère pourrait être modifié en fonction des prochaines études scientifiques.
3. La CE n'est pas neutre La CE refuse de communiquer des renseignements sur la dizaine de normes de critères présentées par des sociétés privées. La CE utilise une méthodologie, en partie financée par Shell et BP, pour l'identification des régions dans les pays en développement où les cultures pourraient être cultivées avec peu de risque de causer des changements indirects d’utilisation des terres.