Mise à jour Janvier 2011

A. Biofuels :

 

1. La CE a reconnu, dans un rapport publié en décembre dernier, que les émissions de GES dues aux agrocarburants sont augmentées du fait du changement indirect d’utilisation des terres. Elle doit maintenant procéder à une évaluation de cet impact. Ce faisant, la CE prend en compte les modifications possibles dans la réglementation en vigueur. L'analyse d'impact est attendue avant juillet 2011.

 

2. Certificats de durabilite

La CE doit décider quels systèmes de certification pourront être utilisés en vertu de la directive des énergies renouvelables. Au moins onze systèmes différents de certification sont à l’étude. Parmi eux, l’ISCC  (Certification international de durabilité et Carbone) vérifie la méthode de calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre associés au carburant. Mais ce certificat ISCC ne garantit pas que les biocarburants soient durables à tout point de vue: il ya des exemples de plantations illicites et d'expulsion d’agriculteurs pour des agrocarburants homologués ISCC.  

À compter de 2011, l'Allemagne va exiger l’ISCC pour tous les biocarburants vendus dans ce pays, comme une garantie du respect des normes de ‘durabilité’ et de ‘réduction des gaz à effet de serre’. Le Royaume-Uni pourrait emboiter le pas. Neste Oil, la compagnie pétrolière finlandaise de raffinage, a obtenu l’ISCC pour ses diesel renouvelables NEX-BTL en Allemagne. Lufthansa prévoit le premier vol commercial avec un mélange de carburants fossiles et ‘bio’ en avril 2011, en partenariat avec Neste Oil qui exploite l'huile de palme essentiellement en Malaysie.

 

La Table Ronde pour les Biocarburants Durables (RSB) cherche des partenaires parmi les ONG pour augmenter sa crédibilité car elle est essentiellement composée d’investisseurs privés. RSB discute actuellement des OGM pour les agrocarburants.

 

3. ETHIOPIE: l'usine de sucre Metehara produit de l'éthanol, ce qui portera la production d'éthanol du pays jusqu'à 18,5 millions de litres par an. Cela brise le monopole sur les carburants à l'éthanol actuellement détenu par la compagnie soudanaise Nile Petroleum.

 

 4. Zambie : le président Rupiah Banda a annoncé que, suite à une visite d'Etat au Brésil où les autorités zambiennes ont étudié les possibilités de développement des biocarburants, le gouvernement va construire une usine d'éthanol de canne à sucre dans la province orientale.

 

5. Jatropha : certains acteurs de l'industrie reconnaissent que le jatropha n’est pas aussi « merveilleux » que ce qu’ont déclaré ses promoteurs. Si l'industrie abandonne le jatropha, elle menace grandement les nombreux africains qui ont consacré des terres à cette production. En RDC, le groupe chinois Greater Kingdom a demandé 10.000 hectares dans chacune des provinces pour développer le jatropha pour les biocarburants, en plus de l'exemption des taxes sur les équipements.

 

B. Environnement dans la constitution du KENYA : Bien que symbolique, cette initiative  montre la possibilité d’inclure la protection de l'environnement dans le socle de nos systèmes juridiques. Article  42 : «Toute personne a le droit à un environnement propre et sain,  qui inclut le droit - a) à un environnement protégé par des mesures législatives et d'autres mesures pour le bénéfice des générations présentes et futures. " L'article 69 déclare l'État responsable du maintien du couvert forestier pour dix pour cent au moins des terres de la nation, pour encourager la participation du public dans la protection et la gestion de l'environnement, la protection des savoirs indigènes de la biodiversité et pour établir des systèmes d'évaluation d'impact environnemental. »

 

C. Régulation des marchés des denrées alimentaires

La spéculation sur les matières premières renforce la volatilité des prix dont la hausse actuelle va persister. La CE a retardé la publication d'un document d'orientation des marchés des matières premières et des produits de base car certains éléments risquent de se heurter à l’opposition de certains  Etats Membres, dont la France opposée à toute régulation de marché. Toutefois, la première proposition législative de révision de la directive européenne sur les abus de marché est attendue au printemps 2011.