Consultation publique de la CE - ILUC

La CE doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil en décembre 2010. Elle l’a annoncé pour le Conseil de l’Energie du 02/12/2010. Ce rapport examinera l'impact du changement indirect d'utilisation des terres[1] sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les moyens de réduire cet impact.

Un certain nombre de documents relatifs à la Commission de travail interne sur les changements d'affectation des terres indirects sont disponibles sur: http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/land_use_change_en.htm.

La plupart des rapports concluent que le facteur ILUC doit être pris en compte car il fait partie de la chaîne de production et il a des répercussions sur l'environnement et la biodiversité. En outre, la directive obligeant l’utilisation d’agrocarburants a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc logique d’inclure la valeur ILUC dans le bilan de gaz à effet de serre pour écarter les cultures énergétiques inefficaces ; ce faisant, l'utilisation maximale des débits résiduels et des sous-produits est aussi encouragée.

La CE a lancé une consultation publique à partir du 31 juillet jusqu’au 30 octobre 2010. Parmi les quatre questions posées figure: « 2. Sur la base des preuves disponibles, pensez-vous qu’une action de l'UE est nécessaire pour aborder les changements indirects d'utilisation des terres?" L’objectif (10%) de l'UE entraîne une augmentation de la demande de terres pour le carburant y compris par changement indirect d'utilisation des terres. En outre, l'UE va subventionner les biocarburants reconnus «durables». Par conséquent, une mesure précise de la durabilité des biocarburants doit prendre en compte le facteur ILUC. Pour en savoir plus au sujet de cette consultation de la CE: http://ec.europa.eu/energy/renewables/consultations/2010_10_31_iluc_and_biofuels_en.htm