APE Etat des négociations - Avril 2009

Les négociations de l'APE avec l'Afrique occidentale sont près d'une conclusion. Un rond des négociations techniques est programmé du 28 avril au 7 mai et d'autres négociations sont prévues en mai à une date à déterminer encore. C'est apparemment l'intention de l'UE et de pays africains occidentaux de conclure les négociations en juin. Jusqu'ici dans la région africaine occidentale seulement Ghana et la Côte d'Ivoire ont signé des APEs. Actuellement 12 pays africains occidentaux sont considérés des pays moins avancés (PMA) et ont l'avantage du libre accès au marché de l'UE dans le cadre du programme de tout sauf les armes (TSA) de l'UE.

Les négociations sont presque accomplies sur les règles d'instruments de la défense commerciale, sanitaires et phytosanitaires (concernant la sûreté de nourriture), entraves techniques aux échanges et à la facilitation du commerce. L'Afrique occidentale semble également disposée à accepter les mots doux proposés par l'UE sur des subventions agricoles. À la dernière négociation ronde en février l'Afrique occidentale a ajourné une proposition qui prévoit la libéralisation o l'importation de 60% des marchandises d'UE d'ici à 2034. L'UE a remis en cause la compatibilité d'OMC de la proposition en termes de réciprocité, d'assurance et de calendrier. Concernant les services l'UE demande une plus grandes réciprocité et franchise qu'actuellement proposée par l'Afrique du Ouest. Sur des droites de propriété intellectuelle la proposition africaine occidentale est limitée à ce qui est prévu dans les TRIPS, tandis que l'UE veut aller plus loin. Des grandes divergences existent toujours sur la clause de la nation la plus favorisée (NPF, la nation recevant va recevoir tout les avantages, qui sont donnés à tout autre partenaire commercial), fortement soutenue par l'UE et sur la demande de l'Afrique occidentale de pouvoir réintroduire des droits de douane afin de protéger les produits industriels et agricoles.

L'ébauche révisée sur l'agriculture de Doha rond à l'OMC contient des dispositions de tarif pour les produits agricoles, qui sont plus favorables pour les pays africains que ce qui est prévu dans les APEs. Cela vaut particulièrement pour les PMA, comme la plupart des états de l'Afrique occidentale. Ainsi, l'UE aime réclamer que les subventions sont une question d'OMC, et doivent donc être adressées dans ce forum. Comme les propositions de la ronde de Doha offrent aux pays africains de meilleures conditions que les APEs, elles devraient attendre avec la signature d'APEs du moins jusqu'à l'achèvement des négociations rondes de Doha. L'UE pousse en avant avec APEs sans prendre dans la considération la crise financière courante et l'impact qu'elle a sur l'Afrique. Les pays africains occidentaux devraient insister pour le calendrier de la libéralisation qu'ils ont proposé et ne pas succomber à la demande de l'UE d'un calendrier plus court. La réduction des tarifs mènera à une perte sérieuse de revenu pour les Etats africains occidentaux, qui rencontreront de grandes difficultés en trouvant des sources de revenu alternatives et sont susceptibles d'être forcés à la réduction de la dépense gouvernement, en particulier dans le domaine de services sociaux. Sur des services l'Afrique occidentale ne devrait pas convenir sur l'inclusion des prétendues questions de Singapour (fourniture de gouvernement [contrats], facilitation commerciale, règlement d'investissement), que les pays en voie de développement jusqu'ici sont avec succès parvenus à maintenir en dehors des accords d'OMC. Agréer sur ça signifierait devoir accorder aux multinationales européennes les mêmes conditions, qui sont accordées aux compagnies locaux, bien plus faibles. Sur des droites de propriété intellectuelle l'Afrique occidentale devrait refuser de convenir sur tout ce qui dépasse ce qui est déjà prévu dans le TRIPS.

Ainsi les négociations de les APE avec l'Afrique centrale sont continues. Le prochain rond des négociations sera tenu le 20 avril. Le dernier rond des négociations en février s'est concentré sur un plan de travail pour les prochains ronds des négociations et de l'achèvement du 10ème programme indicatif régional du Fonds européen de développement (le FED). Le Cameroun est le seul pays africain central ayant signé un intérim APE. À l'exception du Congo et du Gabon, les autres pays africains centraux tirent bénéfice de l'arrangement d'TSA. Les soucis principaux ici regardent l'impact que les APEs et la libéralisation commerciale suivante auront sur la production agricole locale et sur la souveraineté alimentaire. L'agriculture locale manque des ressources et de l'infrastructure nécessaires pour tirer bénéfice de l'accès et d'une part des risques du marché libre à balayer loin par les importations bon marché des pays développés. Les investissements dans des programmes de développement et une seule ouverture prudente des marchés sont donc nécessaires afin de rendre l'impact de la libéralisation commerciale soutenable. La négociation prochaine de l'APE ronde devrait prendre en compte ces préoccupations sérieux.

Thomas Lazzeri