MISE A JOUR au sujet des APE - Janvier 2010

 

 

Afrique occidentale - CEDEAO

 

Il semble, à ce jour, que la CEDEAO sera le prochain groupe qui finalisera les négociations APE. Les représentants officiels et les agents techniques de l'Afrique de l'Ouest et la CE se sont rencontrés à Abidjan en novembre et se sont mis d'accord sur un texte pour les articles en lien avec le développement à inclure dans l'APE. Ceci comprendra un engagement de la CE et des Etats membres de se mobiliser pour le financement requis pour la mise en application de la dimension « développement » des APE et pour une aide financière à obtenir d'autres donateurs. Un autre engagement assure la création de mécanismes financiers au cas où l'Accord de Cotonou est rompu. Des désaccords persistent quant à la quantité de biens à libéraliser ainsi que sur l'étalement dans le temps mais les deux parties cherchent un compromis. L'Afrique occidentale a revu son offre d'accès au marché pour une libéralisation de 67% des biens régionaux en 25 années. La Commission demande une libéralisation d'au moins 70% en une période plus courte. Il est intéressant de souligner que ceci marque déjà un recul par rapport à l'exigence antérieure de la commission, qui fixait à 80% la libéralisation des biens.

 

Afrique centrale - CEMAC

 

Les négociations avec le groupe d'Afrique centrale sont toujours bloquées et les rencontres prévues en novembre et décembre 2009 ont été annulées. Un nouveau calendrier des négociations devrait être approuvé durant le premier trimestre 2010. Les dernières négociations ont eu lieu en février 2009. Lors de la rencontre des chefs d'état de la CEMAC tenue à Bangui en janvier 2010, la CEMAC a réitéré son engagement à travailler pour la conclusion d'un APE régional.

 

Afrique de l'Est - EAC

 

Les négociations avec le groupe EAC avancent à grands pas vers un accord sur la libéralisation du commerce pour les biens mais des divergences de fonds subsistent pour celle des services. Le secrétaire général du ministère ougandais du tourisme, du commerce et de l'industrie, Julius Onen a déclaré que l'Ouganda signera cette année l'accord pour l'accès au marché et l'aide au développement mais pas un accord global incluant le commerce pour les services ainsi que d'autres sujets litigieux comme les règles d'investissement et les marchés publics gouvernementaux. Des craintes apparaissent quant à l'assistance au développement que certains pays d'Afrique orientale requièrent des pays membres de l'UE avant la signature du pacte commercial. Une série de rencontres portant sur une négociation technique est au programme entre maintenant et la fin mars 2010, d'abord à Bujumbura, puis à Kigali et enfin à Arusha. Ces rencontres devraient conduire à une décision dans le chapitre du développement.

 

Afrique orientale et australe - ESA

 

Quatre pays de l'ESA ont signé un APE intermédiaire avec l'UE. Il s'agit de Maurice, des Seychelles, du Zimbabwe et de Madagascar. Les deux autres membres de ce groupe, la Zambie et les Comores, ont décidé en dernière minute de ne pas signer. Les deux pays font partie des pays les moins développés (LDC) et bénéficient donc du programme de la CE « Tout sauf les armes » (TSA). Felix Mutati, ministre zambien du commerce a déclaré : « si nous précipitons la signature, nous pourrions ne pas obtenir le profit désiré et nous ne voulons pas faire du temps un moyen de pression surtout dans des pourparlers avec des états souverains qui font aussi usage de la consultation populaire et ces processus sont longs ». Monsieur Mutati a souligné aussi que c'est la dimension « développement » et non l'accès au marché qui doit être  le fondement des négociations de l'ESA avec l'UE. Il n'y a pas d'autres négociations programmées entre l'ESA et l'UE dans les semaines qui viennent.

 

L'Afrique australe - SADC

 

Les négociations SADC - UE programmées pour novembre dernier ont été annulées suite à la demande de la SADC d'un allongement du temps de préparation. Les dirigeants de la SADC se sont réunis à Gaborone le 18 novembre ; c'est le premier engagement pris entre pays de la SADC depuis la signature de l'APE intermédiaire en juin par le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland. La tension entre les pays signataires des APE et les autres n'a pas perduré.

Le ministre sud-africain du commerce, Rob Davies a dit à des journalistes que l'Afrique du Sud ne signera l'APE que s'il profite davantage à son pays que les accords commerciaux bilatéraux entre la RSA et l'UE. Le ministre du commerce du Swaziland a déclaré qu'il faut d'abord que les activités internes de la SACU s'harmonisent, ensuite seulement un APE final avec l'UE pourra être conclu.

Une rencontre ultérieure des dirigeants de la SADC APE est prévue en février de l'année prochaine et ensuite les rencontres formelles avec la CE pourront reprendre. L'UE a déclaré croire que les négociations pourraient se clôturer à la fin de cette année s'il y a une vraie volonté politique d'y arriver.

 

Institutions européennes

 

Lors de son audition au Parlement européen, le Commissaire désigné au Commerce, le Belge Karel de Gucht, n'a rien dit d'important au sujet des APE. Il a pourtant déclaré qu'il faudrait poursuivre l'approche flexible que la Commission a adopté au cours des derniers mois (en d'autres mot durant la présence de Mme Ashton comme Commissaire):

 

Dans sa résolution de la seconde révision de l'Accord de Cotonou adoptée le 20 janvier, le PE s'est plaint de ce que « la conclusion et la mise en application des Accords de Partenariat Economique régionaux (APE) ont miné la cohésion du groupe ACP et le processus d'intégration régionale en cours. Il faut donc maintenir l'unité et la cohérence du groupe ACP ».

 

Thomas Lazzeri