MISE A JOUR au sujet des APE - Mars 2010

 

Les négociations APE après avoir été calées ces derniers mois, ont repris à vive allure ces dernières semaines, depuis que la nouvelle commission est entrée en action au début de février.

En même temps, les Secrétaires d'Etat français pour le commerce international et la coopération internationale ont adressé une lettre à la Commission Européenne(CE) et aux Etats membres, en leur demandant d'être flexibles et prêts à accepter l'ouverture de davantage de marchés limités de la part des pays africains pour des périodes plus étalées que les 80% en 15 ans, ce qui était, jusqu'à présent la norme exigée par la CE.

 

Afrique orientale (EAC)

 

Les signes annonciateurs de la signature prochaine d'APE intérimaires par les pays de l'EAC ou du moins par certains d'entre eux deviennent de plus en plus clairs. L'UE, de son côté, accentue la pression sur les pays de l'EAC. « L'impasse doit être surmontée et un calendrier réaliste doit être mis en place pour signer l'accord de départ » a déclaré Timothy Clarke, Responsable de la Délégation de l'UE en Tanzanie. « Le statu quo n'est guère une option ».

 

La ministre tanzanienne du Commerce, Mary Nagu, a dit que l'EAC désirait un engagement ferme de l'UE pour l'assistance au développement, avant la signature de l'accord complet : « Nous avons besoin d'infrastructure tels des chemins de fer qui fonctionnent et des ports qui nous aident pour le commerce. Nous voudrions signer aussi vite que possible après avoir résolu ces questions » a-t-elle dit. Des organisations de la société civile comme la Kenya Civil Society Alliance, la Tanzania Trade Coalition et l'UFRA (Alliance ougandaise pour le droit à la nourriture) ont supplié les pays EAC de ne pas signer d'APE avant que l'intégration régionale ne soit terminée. Cette situation est particulièrement délicate pour le Kenya, seul pays non PMD (Pays les moins développés) de la région, ce qui risque que des taxes douanières soient réinstaurées dans son cas sur ses exportations vers l'UE.

 

Selon certaines estimations, une réinstauration des taxes mettrait en danger plus d'un million cinq cent mille emplois et plus de 76 milliards de K shillings qui auraient pu servir aux investissements dans l'horticulture, la pêche et les industries liées à ces secteurs : industries chimiques, de produits et d'équipement agricoles.

 

Afrique centrale (CEMAC)

 

En vue de la réunion des négociateurs de l'UE et de la CEMAC prévue plus tard en mars à Kinshasa (RDC), première rencontre entre ces deux parties depuis février 2009, les gouvernements d'Afrique centrale ont accepté d'ouvrir 60% de leurs marchés sur plus de 20 ans. La proposition est acceptée comme réaliste vu les différences de développement entre cette région et l'UE. On peut pourtant douter que la Commission européenne soit satisfaite de cette proposition.

 

La Guinée équatoriale a déclaré qu'elle ne joindra pas d'APE avant 2020 et qu'elle prendra part aux négociations au seul titre d'expert.

 

Le Cameroun était supposé mettre en application l'APE intérimaire - qu'il a signé avec l'UE - en janvier 2010, mais le gouvernement a décidé de retarder cela. Le gouvernement a parlé d'échec dans la négociation d'APE régional et de la non reconnaissance de plusieurs clauses de l'accord intérimaire pour justifier le retard de cette mise en application. Le gouvernement a aussi ajouté qu'il n'a pas disposé d'assez de temps pour préparer cette mise en application de l'APE.

 

Afrique occidentale (CEDEAO)

 

Les négociateurs au plan technique ont informé leurs répondants de l'UE, lors d'une réunion tenue les 4-5 février, que des consultations ultérieures sont nécessaires pour la révision de l'accès au marché régional avant les négociations avec l'UE. En novembre, l'Afrique occidentale a offert la libéralisation des taxes pour 67% des marchandises et une période de transition étalée sur 25 ans pour certains biens.

 

La CE a pourtant demandé à l'Afrique occidentale de revoir son offre pour une libéralisation avec un départ à  70 % et pour une libéralisation plus rapide de certains produits. Les négociations entre l'Afrique occidentale et l'UE vont se poursuivre en mars. Il y aura, comme prévu, une réunion régionale préparatoire des forces engagées dans ce processus les 18-19 mars, une rencontre des experts techniciens du 22 au 25 mars et la rencontre des dirigeants les 25-26 mars.

 

Afrique australe (SADC)

 

Les dirigeants de la SAC pour les APE, se sont réunis le 11 février, après une rencontre en janvier du conseil des ministres de la SACU (Union sud africaine des Douanes) et ont accepté que le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland fassent un front commun comme entité de la SACU lors des négociations APE de la SADC. Ils ont aussi accepté de ne pas informer l'OMC des APE intérimaires signés par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland. La ratification et la mise en application des ces APE intérimaires ont été stoppées en attendant que des questions cruciales pour le développement : règles d'origines et d'alignement aient trouvé une solution entre l'Afrique du Sud, la Namibie et l'UE.

 

Pendant ce temps, l'UE maintient la pression sur la Namibie qui n'a pas encore signé l'APE intérimaire et ne semble pas désireuse de le faire à bref délai. « La situation est intenable car c'est injuste vis-à-vis de pays qui n'ont pas signé et c'est un arrangement en dehors du cadre légal fixé par l'OMC. » a déclaré Jacques Wunenberger membre de la DG Commerce de la Commission.

 

 

Thomas Lazzeri