MISE A JOUR au sujet des APE - Septembre 2009

 

ESA

 

Le 29 août 2009, 4 pays de l'ESA ont signé un APE intérimaire avec l'UE. Il s'agit de l'île Maurice, des Seychelles, du Zimbabwe et de Madagascar. Les 2 autres pays du groupe ESA, la Zambie et les Comores, ont décidé en dernière minute de ne pas signer. Les Comores ont justifié leur décision de ne pas signer en stipulant qu'elles sont pour le moment sous le contrôle de facto du FMI et les difficultés institutionnelles les empêchent donc de signer. La Zambie a affirmé son intention de signer, mais a plutôt choisi de laisser les autres pays ailler de l'avant et d'être à la tête du groupe suivant. Il est clair que dans les deux cas ce sont des excuses avancées mais que les 2 pays n'avaient pas l'intention de signer les APE, du moins pas sous leur forme actuelle. Comme les deux pays sont dans la catégorie des nations les moins développées (NMD), ils bénéficient de l'accord de l'UE « Tout sauf les Armes » (TSA). Leur refus de signer les APE intérimaires sera sans conséquence pratique pour eux et leur permet de continuer le commerce avec l'UE sans être soumis aux taxes.

La clause qui mentionne les Pays les plus favorisés laisse les pays de l'ESA, même ceux qui ont signé les APE intérimaires, dans le mécontentement et cette clause devrait être rediscutée lors des négociations pour les APE complets. Dans son discours lors de la cérémonie accompagnant la signature, Sindiso Ngwenya, Secrétaire général du marché commun de l'Afrique orientale et australe (MCAOA) s'est plaint de la manière dont l'UE a divisé les pays ACP en plusieurs entités géographiques pour les négociations des APE, ce qui court-circuite une approche commune.

La signature d'APE complets, qui incluront non seulement le commerce des marchandises mais aussi les services et les droits de la propriété intellectuelle est prévue pour la fin octobre, mais il est impossible, à ce stade, de dire si cette date sera respectée ou non. La Zambie et les Comores, qui ont refusé de signer l'APE intérimaire ont déclaré être intéressées à poursuivre les négociations et à signer un APE complet.

 

EAC

 

Les pays EAC ont signalé ne pas être pressés de signer l'APE intérimaire avec l'UE. Ces pays désirent voir les questions épineuses comme la clause des pays les plus favorisés ainsi que l'aide additionnelle au développement réglées avant la signature. Tous les pays de la EAC, sauf le Kenya, sont dans la catégorie des NMD et bénéficient du programme TSA, le Kenya est donc seul dans la région, s'il ne signe pas, à pouvoir en subir les conséquences. Le ministre du commerce du Kenya a déclaré qu'il est peu probable que son pays signe avant la prise de service de la nouvelle commission européenne à la fin de cette année.

 

CEDEAO

 

Il n'y a aucun progrès dans les négociations avec la CEDEAO et de nouvelles sont prévues à la fin septembre. Lors des dernières négociations, à la fin juillet, les négociateurs de l'Afrique occidentale ont présenté une nouvelle offre d'accès au marché qui prévoit la libéralisation de 63,12% du commerce étalés sur une période de 25 ans (2010-2034). Les négociateurs de la CE ont pris note de la nouvelle proposition qui souligne que l'amélioration reste marginale et que l'offre n'encourage pas le développement économique de la région. Si le progrès dans les négociations dans cette région ne se concrétise pas rapidement, la Côte d'Ivoire sera sous une pression plus forte pour la mise en application de l'APE intérimaire qu'elle est seule à avoir signé avec l'UE dans cette région. Le Ghana a commencé les négociations mais n'a pas signé à ce jour.

 

SADC

 

Sous le feu de fortes critiques des pays membres de l'Union Douanière d'Afrique Australe (SACU), le Botswana, le Lesotho et le Swaziland ont signé un APE intérimaire ainsi que le Mozambique et sont attentifs à la mise en application de cet accord. Les négociations se poursuivent sur des questions cruciales et les représentants régionaux ont réaffirmé que les négociations pour un APE complet qui recouvre le commerce, les services, l'investissement et les questions en lien avec le commerce reprendront sous peu. Les pays de la SACU se disent concernés à propos de la mise en œuvre de l'union douanière. Xavier Carim, Directeur général adjoint du Commerce international dans le Département sud africain du Commerce et de l'Industrie, lors d'un discours au Forum sud africain du Commerce a réaffirmé que puisque seuls certains pays de la SACU ont signé les APE intérimaires avec la CE, il faudra renforcer au sein de la région les contrôles douaniers et ceux relatifs aux règles d'origine.

 

Thomas Lazzeri