MISE A JOUR au sujet des APE - Juillet 2010

Il n'y a pas eu de cycle de négociations avec l'Afrique de l'Est et du Sud (ESA) ni avec l'Afrique centrale au cours des derniers mois, et la Commission Européenne ne s'attend pas à en avoir d'ici peu. La Commission admet aussi que, pour le moment, elle ne sait pas comment avancer avec ces deux régions.

 

Le Commissaire au Commerce, Karel De Gucht, a admis que le progrès fait par l'UE dans les négociations des APE n'est pas satisfaisant et il a annoncé qu'il a l'intention de considérer la question de plus près au cours des prochains mois afin de trouver un moyen d'avancer. Il s'est déclaré flexible sur des détails techniques tels que l'ouverture du marché, mais en même temps il a aussi souligné sa conviction que les APE sont la bonne solution et que les Africains doivent comprendre que les APE sont bons et importants pour eux.

 

Le Conseil conjoint UE-ACP s'est réuni à Ouagadougou les 21 et 22 juin afin de ratifier l'accord de Cotonou. Il avait aussi été prévu qu'à cette occasion une déclaration commune sur les APE aurait été publiée. Cependant, cette idée a dû être abandonnée car la partie européenne et la partie africaine n'ont pu se mettre d'accord sur le langage d'une déclaration commune, montrant une fois de plus à quel point la perception des APE, de leur rôle et de leur impact est différente entre les deux parties. En fait de compromis, il a été convenu qu'un Comité ministériel conjoint du commerce (une réunion commune des ministres européens et africains du commerce) se tiendra en automne, et que les APE figureront en bonne place à l'ordre du jour.

 

L'Afrique occidentale (CEDEAO)

Les négociateurs des deux parties se sont rencontrés début juin mais aucun progrès n'a été fait sur aucune des questions litigieuses. La Commission Européenne continuait à insister sur une ouverture des marchés de 80% en 15 ans, sans montrer aucune flexibilité. A propos du programme d'aide au développement, PAPED, qui devrait accompagner les APE, l'UE n'a pris aucun engagement supplémentaire. Jusqu'ici, la Commission a engagé 6 des 9,5 milliards d'Euro nécessaires pour le programme. D'où doit venir l'argent supplémentaire reste obscur, malgré toutes les assurances de la Commission. Il vaut aussi la peine de noter que les 6 milliards ne sont pas de l'argent frais, mais que c'est seulement la somme cumulative de tous les fonds européens déjà destinés à la région, qui ont simplement été renommés spécifiquement pour le programme PAPED.

A propos de la clause des Nations les plus favorisées (NPF)¹, la Commission insiste pour l'inclure dans l'accord. Lors d'une réunion récente avec la société civile, la Commission a admis qu'elle le fait pour défendre des intérêts européens offensifs. Certains Etats membres de l'UE n'accepteraient jamais un APE sans la clause NPF. Dans un moment de candeur, la Commission a aussi ajouté qu'elle pourrait « tourner » l'argument pour la clause de manière à la faire paraître bonne et importante pour les Africains.

 

L'Afrique orientale (EAC)

L'Union Européenne avait espéré que les membres de la formation EAC auraient signé l'APE provisoire au cours de la réunion du 9 juin à Dar es Salaam entre les ministres du commerce de l'EAC et le Commissaire De Gucht. Cependant, les ministres du commerce de l'EAC ont refusé de le faire, en citant des questions en suspens qui doivent encore être traitées avant qu'ils ne puissent signer l'APE. La pression de la société civile en Afrique orientale pour qu'ils ne signent pas et une déclaration négative de l'Assemblée législative Est-Africaine ont contribué à la décision des ministres de l'EAC de ne pas signer l'accord. Les deux parties envisagent maintenant novembre comme une nouvelle date possible pour la signature de l'accord. C'est pourquoi il est important que la société civile reste vigilante et maintienne la pression.

 

L'Afrique australe (SADC)

L'Union Européenne a donné au groupe SADC une garantie écrite que l'accord trouvé à Swakopmund en mars 2009 sur une série de questions litigieuses sera inclus dans l'APE final. Cela rassurera certains pays de SADC, tout en laissant insatisfaits d'autres pays tels que la Namibie, qui avait déjà demandé que l'accord soit inclus dans l'APE provisoire. Au cours d'une réunion au Botswana, les ministres du commerce de la région SADC se sont mis d'accord pour suggérer à l'UE un calendrier qui prévoit la conclusion des négociations des APE pour la fin de 2010, et la conclusion des négociations sur les services et les investissements d'ici la fin de 2014, car la région a encore besoin de temps pour résoudre les différends internes sur ces questions.

 

Thomas Lazzeri

1La clause NPF signifie fondamentalement que si les pays africains signent un accord de commerce avec une autre grande puissance économique et si, dans cet accord, ils font plus de concessions qu'ils n'en ont faites à l'UE, ils devront aussi étendre ces concession à l'UE.