MISE A JOUR au sujet des APE - Mai 2010

Afrique occidentale (CEDEAO)

 

La dernière session des négociations s’est tenue à Bruxelles les 22-26 mars. Aucune solution n’a été apportée aux sujets litigieux. L’UE insiste encore pour une ouverture de 80% en 15 ans dans l’accès aux marchés. La flexibilité si souvent affirmée par l’UE sur la place publique n’a pas été traduite dans des actes concrets à la table des négociations. L’Afrique de l’Ouest a accru son offre jusqu’à 69,8 % en 25 ans, alors que les organisations représentant la société civile ont pris distance par rapport à cette dernière offre.

 

L’Afrique occidentale a présenté une proposition de 9 milliards et demi d’Euros pour l’aide au développement. L’UE a répondu par une déclaration sans engagement qu’elle verrait comment accorder une partie du montant et a refusé de prendre un engagement concret quelconque. Il n’y a aucun signe qui laisse présager que l’UE entend donner quelque chose de plus que ce qui est déjà prévu dans le FED. La version « brouillon » des conclusions du Conseil Européen sur ce point et qui devrait être approuvée dans le courant de ce mois utilise un langage « salarial » sans aucun engagement clair à chercher de nouvelles sources de financement.

 

L’UE a déclaré qu’elle n’acceptera jamais d’APE sans la clause des Nations les plus favorisées (NPF). L’Afrique occidentale a répliqué qu’elle n’acceptera jamais d’APE incluant la clause NPF. On remarque pourtant un certain assouplissement dans la manière dont la clause est formulée.

 

La CEDEA  ne désire qu’une clause  « rendez-vous » générique  (qui établit la manière dont les négociations vont se dérouler, une fois la signature d’un APE intérimaire) qui leur donne le temps de regarder à l’aise quels domaines  (services, marchés publics, droits de la propriété intellectuelle) ils veulent promouvoir. L’UE veut que tous soient inclus avec un engagement précis pour tous alors que la CEDEAO juge cela inacceptable.

 

La signature d’un APE dans les prochains mois semble très hypothétique.

 

Afrique centrale (CEMAC) 

 

Aucune négociation formelle n’a eu lieu entre l’Afrique centrale et l’UE depuis février 2009. Les tensions et la méfiance régionale suite à la signature par le Cameroun d’APE en sont une des causes majeures.

 

Une réunion ministérielle s’est tenue en mars 2010 au Cameroun pour étudier la reprise des négociations. Lors de cette rencontre, les participants voulaient faire le point de la situation au sein de la région et fixer les lignes de conduites pour  de possibles négociations techniques. En 2008, l’Afrique centrale a proposé une ouverture des marchés à 71% mais dans la nouvelle proposition elle retourne à 60%. L’UE voit cela comme un signe du désintérêt de l’Afrique centrale pour un APE.

 

Le Cameroun a envoyé un courrier à l’UE, demandant l’autorisation de postposer la mise en vigueur de l’APE qui devait débuter en janvier 2010. L’UE n’a pas formellement rejeté la requête mais a annoncé  qu’elle devait être adressée au comité spécifique prévu dans l’APE. En  réalité,  si le Cameroun avait entrepris la mise en vigueur, le chaos se serait manifesté à coup sûr dans la région.

 

L’Afrique australe (SADC) 

 

Les membres de l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) ont envoyé une lettre au Commissaire de Gucht dans laquelle ils stipulent qu’il ne serait pas équitable de pénaliser la Namibie, qui avait manifesté son intention de signer un APE, une fois ses craintes étudiées, alors que le processus des négociations est toujours en cours. Dans cette lettre, les membres ont aussi souligné les conséquences négatives qu’une ratification hâtive et une notification à l’OMC de ces APE, déjà signés l’année dernière, auraient sur toute la région. Le commissaire de Gucht, dans sa réponse, s’est limité à pointer les obligations légales de ceux qui avaient signé et pressait ceux qui ne l’avaient pas encore fait, de ne plus tarder. Il a ignoré les inquiétudes mentionnées par les membres de la SADC.

 

 

L’Afrique orientale (EAC) 

 

Il n’a rien de spécial à signaler pour cette région dans les derniers mois écoulés et personne ne peut, à ce jour, dire si la région est proche ou non d’une signature d’APE.

 

 

Afrique de l’Est et du Sud (ESA) 

 

Les négociations n’ont pas avancé de manière significative depuis que certains pays de l’ESA ont signé, en août dernier, un APEI alors que d’autres ont refusé de le faire.

La rencontre entre le Commissaire au Commerce, Karel de Gucht et le Ministre zambien du Commerce, Félix Muntari n’a abouti à aucun engagement concret. Malawi a annoncé qu'il n'a pas l'intention de signer un APE. Ceci sera sans conséquence pratique pour le Malawi,  pays parmi les NMA et qui bénéficie du programme  Tout sauf les Armes.

 

 

 La situation dans les regions

 

 

Pays	NMA[i]	Regime Commercial	APE initiés	APE signés
ESA
Comores	O	APEI[ii]	2007	A refusé de signer en 2009
Dijbouti	O	TSA[iii]
Erythrée	O	TSA
Ethiopie	O	TSA
Madagascar	O	APEI	2007	29/08/2009
Malawi	O	TSA		A refusé les APE
Maurice	N	APEI	2007	29/08/2009
Seychelles	N	APEI	2007	29/08/2009
Soudan	O	TSA
Zambie	O	APEI	2007	Voulait plus de temps en 2009 avant de signer
Zimbabwe	N	APEI	2007	29/08/2009
EAC
Burundi	O	APEI	2007
Kenya	N	APEI	2007
Rwanda	O	APEI	2007
Tanzanie	O	APEI	2007
Ouganda	O	APEI	2007
SADC
Angola	O	TSA
Botswana	N	APEI	2007	04/06/2009
Lesotho	O	APEI	2007	04/06/2009
Mozambique	O	APEI	2007	15/06/2009
Namibie	N	APEI	2007	A refusé de signer en 2009, veut les questions litigieuses adressées avant
Afrique du Sud	N	TDCA[iv]
Swaziland	O	APEI	2007	04/06/2009
CEMAC
Cameroun	N	APEI	2007	15/01/2009
Tchad	O	TSA
Rep. Afr. Cent.	O	TSA
Congo-Brazzaville	N	SGP[v]
RDC-Congo	O	TSA
Guinée équatoriale	O	TSA		A récemment déclaré qu'elle envisage de signer les APE seulement en 2020
Gabon	N	SGP
S. Tomé/Principe	O	TSA
CEDEAO
Bénin	O	TSA
Burkina Faso	O	TSA
Cap Vert	O[vi]	TSA
Côte d'Ivoire	N	APEI	2007	26/11/2008
Gambie	O	TSA
Ghana	N	APEI	2007
Guinée Bissau	O	TSA
Liberia	O	TSA
Mali	O	TSA
Mauritanie	O	TSA
Niger	O	TSA
Nigéria	N	SGP
Sénégal	O	TSA
Sierra Leone	O	TSA
Togo	O	TSA