Position Commune de l'UE sur le Contrôle du Courtage des Armes
Mise en œuvre de la Position Commune de l'UE sur le Contrôle du Courtage des Armes
Le nouveau rapport "Mise en œuvre de la Position Commune de l'UE sur le Contrôle du Courtage des Armes" se penche sur les dispositions que la Bulgarie, l'Estonie, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni ont inclut dans leurs législations respectives sur le contrôle du courtage en armements afin de se conformer la Position Commune de l'UE.
Le rapport examine les motifs de refus, les révocations et les exonérations; présente des procédures pour la tenue de registres, et donne des exemples des types de sanctions qui peuvent être utilisent contre ceux qui violent les contrôles. Le rapport a été écrit par Paul Holtom du SIPRI et publié par SEESAC.