RSE Nouvelles - Novembre 2009

 

Déclaration commune des gouvernements suédois et espagnols sur la responsabilité sociale des entreprises - novembre 2009

 

Le 13 novembre, le gouvernement suédois, qui assure la présidence du Conseil de l'UE en ce moment, ainsi que le gouvernement espagnol, qui assurera la présidence pour les six premiers mois de 2010 ont publié une déclaration commune sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette déclaration a été publiée après une conférence en haut lieu sur la RSE organisée par la présidence suédoise à Stockholm.

 

La déclaration affirme que : « L'Union européenne et ses États membres devraient, en ce qui concerne la RSE, endosser le rôle de leader mondial et servir d'exemple en matière de mise en place de marchés, de lutte contre la corruption, de protection de l'environnement et de respect de la dignité humaine et des droits de l'homme sur le lieu de travail. (...) Triple, cette responsabilité englobe 1) le devoir de l'État de protéger, par le biais des législations et de la mise en oeuvre des obligations qui lui incombent en matière de droits de l'homme, y compris la protection de ces derniers au sein de l'entreprise; 2) la responsabilité qu'ont les entreprises de respecter les droits de l'homme; 3) la responsabilité qu'ont l'ensemble des parties concernées d'assurer un accès à des remèdes appropriés pour maintenir et développer ces droits.

 

Les suédois et les espagnols déclarent l'importance du cadre des Nations-Unies - qui veut qu'au sein de l'Union européenne - la RSE assure les trois points suivants : «Protéger, Respecter et Remédier». Ce cadre fut développé par le Pr. John Ruggie, représentant spécial de l'ONU pour ces questions. Le cadre repose sur trois piliers : la responsabilité étatique de protéger les tiers contre des attaques violant les droits de l'homme, ce qui inclut les affaires, et ce, par des politiques adéquates, des règlementations et des jugements. La responsabilité sociale doit respecter les droits de l'homme, ce qui, par essence, signifie qu'il faut être diligent dans l'action pour ne pas empiéter sur les droits de  l'autre et pour permettre que les victimes aient un accès plus aisé aux compensations - remèdes prévus par la législation ou non.

 

La déclaration encourage aussi l'UE et les pays membres « Clarifier l'impact que peut avoir la législation sur les entreprises sur des questions comme intégration, devoirs des dirigeants d'entreprise, suivi, implication des parties prenantes et gouvernance des entreprises d'une manière générale » et « S'assurer que, où qu'elles exercent, les entreprises respectent les droits de l'homme. » et « Assurer un accès plus large à des remèdes efficaces, qu'ils  soient légaux ou non ».Dans sa conclusion, la déclaration affirme que «  L'Espagne, qui exercera la prochaine présidence de l'Union européenne (...) continuera de promouvoir et d'assurer la mise en application du cadre « Protéger, Respecter, Remédier ».

 

La déclaration marque un grand pas en avant car elle reconnait que la RSE ne peut s'exercer sur la seule base volontaire mais que l'UE et les pays membres doivent élaborer une base légale qui rendra responsable les compagnies et qui permettre d'avoir accès aux remèdes - compensations. Il est cependant trop tôt pour donner lieu aux célébrations car le document reste vague sur les mesures concrètes à prendre. Il est donc important que la société civile reste vigilante dans les pressions à mettre sur l'UE et les pays membres pour avoir la certitude que les engagements pris sont respectés.

 

 

Thomas Lazzeri