La politique d’investissement de l’U.E. : un frein à la politique foncière qui se met en place ?
En 2011, la République Démocratique du Congo a adopté une nouvelle législation, longtemps attendue par les organisations paysannes car elle est censée protéger le droit à la terre de 70% du peuple congolais qui dépend de l’agriculture pour sa subsistance. L’article 16 de cette loi avait été conçu pour éviter l’accaparement des terres par les investisseurs étrangers. Il limitait l’accès aux terres arables aux citoyens congolais ou aux entreprises dont la majorité des parts appartenaient à des Congolais. Cette disposition fut dénoncée comme discriminatoire par les investisseurs étrangers regroupés au sein de la F.E.C. (Fédération des Entreprises du Congo).
Le Ministre belge des Affaires étrangères a demandé expressément la révision de cette législation pendant une visite en mars 2012 et a pressé la RDC de ratifier le Traité bilatéral d’Investissement entre la RDC et la Belgique en vue d’ouvrir la voie pour un arbitrage international garantissant les intérêts des investisseurs.
Le ministre allemand des Affaires étrangères alla plus loin en annonçant à la presse durant une visite économique à Kinshasa en août 2015 que l’Allemagne allait libérer un montant de € 235 millions pour le développement de l’agriculture en RDC « une fois que la législation (c’est à dire l’article 16) aura été revue par le Parlement ».
En partie en raison de la pression internationale sur l’investissement, la RDC est passée à présent d’une approche protectionniste d’un accès durable aux terres arables pour les petits fermiers, à une nouvelle politique agricole visant à créer vingt parcs industriels géants pour attirer les investissements à grande échelle des sociétés d’agrobusiness.
Concord, Spotlight. Investing for Development (Projecteur : investir pour le développement)?, Policy Paper, 2015.