1609 L’accord de l’UE sur les approvisionnements responsables en minerais : une occasion manquée

Les responsables de l’UE sont arrivés à un « accord politique » sur un nouveau règlement visant à assainir le commerce européen des minerais. Le règlement vise à garantir que les entreprises européennes se comportent de manière plus responsable lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais susceptibles d’être liés à un conflit et à des violations des droits de l’homme. Il engagera certaines firmes européennes sur le chemin d’une plus grande transparence lorsqu’elles achètent certains minerais essentiels. Les sociétés qui importent dans l’UE des métaux et minerais d’étain, de tantale, de tungstène et d’or seront dorénavant tenues de contrôler leurs chaînes d’approvisionnement en vue d’une évaluation des risques et de rendre compte publiquement des mesures prises pour y remédier. L’accord promet par ailleurs de respecter la principale norme internationale pour un commerce responsable dans les chaînes d’approvisionnement en minerais. Cependant, l’accord n’en demeure pas moins une opportunité manquée. Les minerais pénètrent sur le territoire de l’UE de deux manières. Certains minéraux sont importés à l’état brut, généralement aux fins de transformation et de fabrication. Mais d’autres entrent également dans l’UE à l’intérieur de composants et de produits tels que des circuits électroniques et des bijoux. Aux termes de l’accord qui a été conclu, seules les firmes qui importent des minerais et des métaux seront tenues de contrôler leurs chaînes d’approvisionnement. Les sociétés qui importent ces mêmes minéraux mais à l’intérieur de composants ou de produits ne seront soumises à aucune obligation.       Pour en savoir plus. 

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