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1611 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – novembre 2016

  1. Mise à jour de l’Accord intérimaire de Partenariat Economique entre Ghana et l’UE

 

Le comité du Parlement européen sur le commerce international (INTA) s’est prononcé le 11 Novembre 2016 sur l’Accord intérimaire de Partenariat Economique (iAPE) avec le Ghana. L’iAPE du Ghana peut maintenant entrer en vigueur sans délai du faitque ses préférences en matière de commerce ne seront plus basées sur les accords de Cotonou ou MAR 1528  mais bien sur l’iAPE lui-même. L’UE et le Ghana devront discuter sur les délais d’application de la libéralisation des tarifs que le Ghana voudra appliquer du fait que les délais d’application de la libération des tarifs de l’iAPE sont dépassés et que le point de départ n’existe plus.  

 

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1610 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – octobre 2016

  1. Le nouveau partenariat économique d’Afrique entre en vigueur ; les critiques ne manquent pas

 

L’Accord de Partenariat Economique entre l’UE, la Namibie, le Botswana, le Swaziland, l’Afrique du Sud et le Lesotho est entré en vigueur le 10 octobre. Mais son impact sur le développement de la Région demeure sujet à controverse. L’accord libéralise le commerce entre les cinq pays africains et l’UE, remplaçant ainsi  les accords de Cotonou, vieux de seize ans, qui n’étaient pas réciproques et dont l’expiration est prévue pour 2020. L’accord n’aura qu’un impact limité sur la réduction de la pauvreté, bien que ce soit un des objectifs de l’UE.

 

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1609 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – septembre 2016

  1.   La CEDEAO annonce qu’elle va retarder la signature du traité de commerce avec l’UE

L’ensemble de l’organisation commerciale de la Communauté de l’Afrique de l’Est, va retarder la signature de son accord commercial avec l’Union Européenne qui était prévue pour le 1 octobre 2016. Le Kenya et le Rwanda ont signé l’accord mais pour entrer en vigueur le traité doit être approuvé par tous les pays membres de la communauté. La communauté de l’Afrique de l’Est insiste pour que l’Union Européenne ne sanctionne pas le Kenya en lui interdisant l’accès au marché européen. Kenya perdrait  le plus s’il n’y a pas d’accord. Les Etats membres comme la Tanzania, le Burundi, l’Uganda et le Rwanda continueraient d’avoir un accès illimité, sans accises et sans quota, selon les termes de l’initiative européenne ‘’tout excepté les armes’’, parce qu’ils sont classifiés comme pays les moins développés.

 

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1607 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – juillet 2016

  1.       UE: polémique autour d’un accord commercial avec le Burundi

La Commission européenne est sur la voie d'un accord commercial avec Bujumbura. La commission Commerce international du Parlement européen s'est réunie la fin juin et a donné son feu vert pour la signature prochaine d'un Accord de partenariat économique avec cinq pays d'Afrique de l'Est et centrale, dont le Burundi. Ce texte devrait être ensuite présenté en septembre prochain devant le Parlement européen. La députée socialiste belge Marie Arena s'y oppose, notamment à cause de la situation des droits de l'homme au Burundi : « Il y a là un vrai problème de cohérence politique ».

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1606 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – juin 2016

  1.     Bruxelles tente d’imposer ses accords commerciaux aux pays africains

Pour contraindre 6 pays africains à mettre en œuvre des accords controversés, l’UE va supprimer les préférences commerciales dont bénéficient le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Botswana, la Namibie et le Swaziland. Objectif : pousser les pays africains à ratifier les accords de partenariat économique (APE) qui doivent remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays dans le cadre de l’accord de Cotonou de juin 2000. Car si une majorité des pays africains a signé les accords, très peu les ont ratifiés. Ce qui retarde leur mise en œuvre.  

 

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1605 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Mai 2016

  1. Le texte complet de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et l’Afrique australe est prêt

Le 2 mai dernier, alors que l’attention est polarisée sur les fuites concernant les négociations autour du TAFTA, l’UE a publié, sans faire de bruit, le texte intégral de l’accord de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique australe, prêt à être signé par l’UE. L’APE est un accord global passé avec le groupe entier de la SADC-APE qui comprend l’Afrique du Sud et est destiné à remplacer l’APE provisoire signé en 2009 qui n’avait jamais été ratifié. L’accord est basé sur les conventions de Cotonou et les parties sont d’accord de mettre en œuvre l’accord selon les politiques de développement et les programmes d’intégration régionale dans lesquels SADC et UE sont impliqués. 

  

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1604 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Avril 2016

  1. Les conséquences du TTIP

 

Au fur et à mesure qu’on en sait plus sur le TTIP, on s’aperçoit qu’il ne favorisera pas le commerce. Les grandes compagnies auront le pouvoir de forcer les gouvernements de favoriser leurs intérêts au détriment de leurs propres citoyens. Ce ne sont pas seulement les pays d’Europe qui ressentiront les effets du TTIP. Une étude  faite en Allemagne  met en lumière des pertes encore plus grandes pour les pays en développement où beaucoup en Afrique perdront plus de 4% de leurs revenus.       

      

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1603 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Mars 2016

  1. L’APE régional entre l’UE et l’Afrique centrale constitue une menace pour les pays de la CEEAC

L’APE régional est un accord commercial de Libre-échange mais qui serait selon un rapport très désavantageux pour les pays de l’Afrique centrale lesquels ont une faible capacité de production pour faire face à la concurrence Européenne. L’Union Européenne incite les pays de la sous-région Afrique centrale à signer cet accord qui préconise une suppression des droits de douane sur les produits agricoles. Parmi les autres critères de viabilité, les pays doivent avoir des économies à fort degré de concurrence, de disposer un commerce mutuel important entre les membres et une forte complémentarité.

    

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1602 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Février 2016

  1.    Le Président du Nigeria au Parlement européen : Le Nigeria ne peut signer l’Accord de Partenariat Economique tel qu’il est

        Le Président du Nigeria s’est adressé au parlement européen au sujet de la préoccupation du Nigeria à propos de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union européenne et la communauté économique de l’Ouest africain. (ECOWAS) à cause de l’impact négatif de l’accord sur le programme d’industrialisation du Nigeria. Il a dit que le Nigeria n’avait pas encore signé l’accord parce que plusieurs détails techniques  soulevés par le Gouvernement fédéral n’avaient pas encore reçu des réponses satisfaisantes. Il a insisté auprès des partenaires européens pour qu’ils se penchent sur les préoccupations du Nigeria afin que l’APE puisse contribuer au bien-être du peuple.

 

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1601 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Janvier 2016

  1.       Madagascar : Commerce avec l’Europe – Zéro droit de douane sur les friperies

Les articles de friperies en provenance de l’Europe seront désormais exonérés de droits de douane. Ce qui suscite la crainte des petites entreprises de confection. Aucune barrière tarifaire. Les articles de friperies peuvent désormais entrer à Madagascar sans payer aucun droit de douane. Ils font partie des 1.551 lignes de produits dont les droits de douane sont modifiés par la loi de finances 2016 en vertu de l’accord de partenariat économique (APE) avec l’UE. Si la majorité des articles de textiles, restent encore frappés de 15% de droits de douanes, les articles de friperies importés de l’Europe ne seront plus assujettis qu’à la TVA. En 2015 la valeur en douane des articles de friperies s’était élevée à près de 85 milliards d’ariary, ayant ainsi généré près de 17 milliards d’ariary de droits de douane. Avec cette exonération, le manque à gagner devrait ainsi s’élever à au moins 3 milliards d’ariary.

 

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1512 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Décembre 2015

 

1. La CEDEAO perdrait 3,182 milliards d’euros de droits de douane à cause des APE

 

Les pertes de droits de douane pour la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à cause de l’Accord de partenariat économique (APE) seraient de 3,182 milliards d’euros. Egalement, le développement des échanges en faveur des importations venant de l’UE réduit le processus d’intégration régionale supposé être l’un des principaux objectifs de l’APE, a déclaré le secrétaire général de la Coalition nationale Non aux APE. Selon lui, à la fin du processus de libéralisation, les importations du Nigéria seraient réduites de 8,7% en provenance du Mali, de 5,7% en provenance du Niger, de 5% en provenance du Ghana et de 4% en provenance de la Côte d’Ivoire.

 

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1511 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Novembre 2015

  1.        TTIP : pas de progrès dans les négociations

En octobre 2015 s’est tenu la onzième session des négociations à propos du TTIP (en français : Partenariat du commerce et des investissements transatlantiques). Ces négociations étaient censées s’accélérer du fait qu’on avait fini de mettre au point la TTP (accord de partenariat Trans pacifique). En fait, cela ne s’est pas réalisé ; au contraire, les négociations ont marqué le pas et même régressé. Quel est l’enjeu de cette négociation ? Présentement l’Union Européenne applique des tarifs sur les produits agricoles plus élevés que ceux des Etats-Unis. Par exemple, il y a un tarif de 53% sur les produits laitiers. Les Etats Unis veulent réduire ces tarifs de sorte qu’il leur soit plus facile d’exporter de tels produits sur le marché européen. Il y a aussi un blocage concernant les avantages que l’Union Européenne cherche dans l’accès aux marchés publics américains et l’insistance américaine pour réduire le protectionnisme européen dans le domaine des services.  

 

 

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1501-1502 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – janvier - février 2015

LES AGRICULTEURS D’AFRIQUE DE L’OUEST CONTRE L’ECONOMIE DE L’U.E., COMPETITION INTERNATIONALE

En CEDEAO, les agriculteurs exhortent les pays individuels à cesser toute démarche au sujet des APE. Ils craignent les conséquences de l’accord commercial sur l’économie de la Région. Ibrahim Coulibaly, leader de l’organisation des agriculteurs du Mali ²LA COORDINATION NATIONALE DES ORGANISATIONS PAYSANNES², dit que les chefs d’état de la CEDEAO ont trahi leur peuple en signant l’accord sous sa forme actuelle. Les agriculteurs soulignent que l’APE a été imposé à la Région. Selon les paysans, le libre-échange fonctionne mieux entre égaux et la CEDEAO n’a pas de marchandises à vendre à l’UE sur cette base. Les paysans posent aussi une question très importante : si l’U.E. apprécie le libre-échange, pourquoi l’a-t-elle refusé avec les Etats-Unis ? En savoir plus

ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE : TOUJOURS UNE QUESTION QUI DIVISE

Tout comme les autres régions d’Afrique, les pays d’Afrique centrale gémissent sous le pacte commercial de l’UE. La Région et l’UE ont été en négociation pour l’accord de partenariat économique (APE), mais les questions inextricables inhérentes à l’accord doivent encore être résolues. Cependant, le Cameroun a signé et ratifié un accord provisoire dans l’espoir que les APE le conduiraient à davantage d’opportunités et de commerce avec l’UE. En même temps, le même Cameroun craint la menace des APE sur la perte de revenus provenant de droits de douane, le risque d’affaiblir le processus d’intégration et une compétition accrue avec des produits d’UE. Mais, comment le Cameroun voudrait à la fois manger son gâteau et le récupérer, c’est lui qui le sait. Pour en savoir plus.

 

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1412 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Décembre 2014

  1. Les ministres africains du commerce discutent de l’expansion du commerce

 

Les ministres africains du commerce ont donné le coup d’envoi d’une réunion destinée à préparer le terrain pour commencer des négociations en vue de la création d’une zone continentale de libre-échange. La réunion a débuté sur l’arrière-fond de la signature récente de l’Accord de Partenariat Economique (EPA). Les leaders africains sont tombés d’accord sur le lancement des négociations en vue d’une zone continentale de libre-échange en 2015 au cours d’un sommet de l’Union Africaine consacré à des discussions sur la manière de développer le commerce entre les Etats membres. Les ministres du commerce de l’Union africaine ont manifesté leur crainte de voir les discussions actuelles des pays riches et développés s’orienter vers la création de méga-zones de libre-échange ce qui isolerait encore davantage les économies africaines. 

 

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1410 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Octobre

  1. Appel aux organisations de la société civile et aux élus, en Europe et en Afrique

Une nouvelle pétition a été lance pour la société civile contra la ratification des accords de partenariat économique. Ces accords favoriseront l’agriculture productiviste, pollueuse et destructrice d’emplois au détriment de politiques d’agriculture durable et de souveraineté alimentaire. La pétition demande aux parlementaires européens et africains de REFUSER de ratifier ces accords que la Commission européenne a refusé d’examiner toutes les options alternatives proposées qui auraient permis de maintenir les avantages commerciaux accordés aux pays africains sans pour autant les contraindre à libéraliser leurs marchés. 

 

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1409 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Septembre

  1.        La date approche pour la signature par l’EAC de l’accord de partenariat économique.

L’EAC et l’UE signeront probablement un accord global de partenariat économique. Cet accord élargira le libre accès hors-taxe et hors-quota pour les produits exportés de l’East Africa vers les marchés européens tout en élargissant aussi les exportations de l’UE vers les pays de l’EAC. Ces dernières semaines des observateurs ainsi que la Société civile ont critiqué cet accord EAC-UE en faisant remarquer que dans sa forme actuelle l’accord de partenariat économique n’est pas favorable au développement de l’Afrique étant donné de fort taux de libéralisation (82,6%) que l’UE  demande dans l’accord. En outre un désaccord sur les taxes à l’exportation des matières premières de l’EAC et les subsides de l’UE à l’agriculture constituent un obstacle à une entente.

 

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1407 1408 Nouvelles du groupe de travail sur le commerce – Juliet-Août

  1.        L’Afrique de l’Ouest a paraphé l’APE régional à Ouagadougou 

La Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission Européenne sont en train de parapher l’accord de partenariat économique CEDEAO-UE à Ouagadougou, au Burkina Faso. Sur cette base, la Commission préparera ses propositions pour la signature de l’accord. L’accord couvre les 16 pays de la région d’Afrique de l’Ouest aussi bien que leurs organisations régionales. Il établit un partenariat à long terme basé, entre autre choses, sur les droits de douane communs de la CEDEAO et le programme de développement de l’APE. Le fait de parapher cet APE permettra à la Côte d'Ivoire et au Ghana, dont l’accès libre à l’UE doit expirer le 1er octobre 2014, de revenir à l’Annexe I de la réglementation de l’accès au marché, qui énumère les bénéficiaires de l’accès libre à l’UE, pendant que ces pays passent à la signature et la ratification. Le Réseau économique de Justice du Ghana (EJN) condamne sans équivoque la décision des dirigeants d’Afrique de l’Ouest d’approuver la signature de l’APE.

 

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1406 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE - Juin 2014

  1. Demande de une alternative à l’EPA à Ghana

 

Le réseau Tiers-Monde, une organisation de la Société civile, a demandé au Gouvernement du Ghana de considérer une alternative qui lui est offerte de pénétrer le marché européen plutôt que de signer le très controversé Accord de Partenariat Economique (EPA). La signature de cet accord EPA conduirait à la ruine totale de l’économie ghanéenne qui doit déjà faire face à de sérieuses difficultés. Les dispositions qui figurent dans le texte de l’accord seraient désavantageuses pour l’ECOWAS, en particulier pour le Ghana en favorisant les intérêts de l’Union européenne qui se montre opposée à la croissance et au développement de l’économie ghanéenne. 

 

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1405 GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE - Mai 2014

1. APE : En Afrique australe (SADC) la négociation se concentre sur deux questions

Une réunion des ministres de la Communauté de développement d’Afrique du Sud (SADC) doit avoir lieu en Juin pour décider de la prochaine étape pour la négociation sur l’Accord de  Partenariat Economique (APE) entre la SADC et l’Union européenne. La négociation de l’APE dans le groupe de la SADC se concentre sur deux questions importantes : taxe à l’exportation et garanties dans le domaine agricole. En général, les Etats de la SADC/APE sont opposés à l’inclusion d’une discipline concernant l’utilisation des taxes à l’exportation. Ils les considèrent comme importantes pour leurs efforts d’industrialisation. Les garanties agricoles sont importantes pour l’union douanière des Etats du sud de l’Afrique (SACU) dans laquelle le secteur agricole comporte des questions très sensibles comme pour les produits aviaires.

 

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE - Avril 2014

1. Les autorités d’Afrique de l’Ouest mettent une date limite pour la signature de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne.                                         

 

Les autorités de l’Afrique de l’Ouest ont tenu leur 44° session de CEDEAO à la fin de mars en Côte d’Ivoire pour discuter, entre autres, des questions relatives à l’intégration, à la transformation de la région et de l’état d’avancement de l’Accord de Partenariat Economique entre CEDEAO et l’Union Européenne. Le mois dernier l’Afrique de l’Ouest était la Région la plus proche d’un accord total de Partenariat Economique avec l’UE, mais les chefs d’état ont refusé de signer l’accord avant que ne soient aplanies des divergences d’ordre technique avec l’UE. En outre, ils ont reporté la signature formelle de l’Accord de Partenariat Economique après que le Nigeria ait exprimé des réserves sur l’impact que l’accord aurait sur le secteur industriel s’il renonçait à des taxes d’importation sur des produits européens. Une nouvelle date limite sera fixée pour l’Accord de Partenariat Economique avec l’UE au cours du mois prochain.  

 

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE - Mars 2014

  1. Les pays de l’est africain n’ont pas réussi à s’entendre avec l’Europe.

 

L’EAC (la communauté économique de l’Est africain) et l’Union européenne ont échoué dans leur effort d’obtenir un accord de Partenariat économique (EPAs) au cours des dernières négociations tenues à Bruxelles. Les deux parties ne sont pas tombées d’accord sur des questions litigieuses concernant les redevances et les taxes sur les exports et aussi sur la clause de la nation la plus favorisée (MFN). Une autre rencontre au niveau ministériel aura lieu dans la région en mars. Le Kenya est en passe d’être perdant par rapport à d’autres pays de la Communauté économique de l’Afrique de l’est (EAC), comme l’Uganda, le Rwanda et le Burundi. Si un accord sur les redevances et les taxes sur les exportations n’est pas trouvé d’ici à la fin Octobre de cette année. Le Kenya, en effet, n’est pas parmi les nations les moins développées et à ce titre ses produits d’exportation vers l’Union Européenne pourraient être taxés jusqu’à 16%. 

 

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE - Février 2014

  1. EN FINIR AVEC LES INÉGALITÉS EXTRÊMES

Récemment Oxfam International a publié un rapport  ‘En finir avec les inégalités extrêmes’. Ce rapport aborde le problème d’inégalités économiques écrasantes entre riche et pauvre. Une des causes de la grande pauvreté de la population est due à l’inégalité des relations commerciales entre les pays développés et les  pays en développement, certainement entre l’Afrique et l’Europe.  Cette grande différence économique ne se montre pas uniquement entre le Nord et le Sud, mais également entre la population d’un même pays. La libération du marché entre l’Afrique et l’Europe n’est certainement pas la solution pour une croissance économique durable. Elle met en péril  le progrès humain. Il s’avère que les élites de ses pays contrôlent les organismes démocratiques et l’inégalité économique devient de plus en plus grande dans la majorité des pays Africaine.

 

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE. Decembre 2013

  1. Mesures prises contre l’importation de poulets en provenance de l’UE

Le Gouvernement d’Afrique du Sud a commencé une enquête sur l’importation illégale de parties de poulet surgelées en provenance d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Ces importations causent un grave préjudice à la production de poulets en Afrique. La façon de réagir et d’enrayer ces pertes est de prendre des mesures contre ces importations incontrôlées et d’augmenter les droits d’entrée sur ces produits. Cependant l’Afrique du Sud a des accords commerciaux avec l’UE, la SADC et l’EFTA aux termes desquels les produits en provenance de ces trois zones sont exempts de droits de douane.

 

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE. Novembre 2013

  1.       Note au sujet des négociations la zone de libre-échange à  trois

Au début d’octobre des membres du Marché commun de l’Est africain,  de l’Afrique du sud (COMESA), de la communauté de l’Afrique de l’est (EAC) et de la communauté de développement de l’Afrique du Sud (SADC) se sont rencontrés en Uganda pour discuter de possibilités de tarifs douaniers dans la perspective d’un accord de libre-échange entre les pays de ces régions. Les négociations reposent sur trois piliers : intégration du marché, développement industriel et développement des infrastructures. Cependant on peut se demander si ces accords potentiels favoriseront un développement durable pour les économies de ces pays ou bien s’ils vont créer des déséquilibres pour ces pays africains comme ceux dont l’EPAs est responsable ?

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE. Septembre-Octobre 2013

1. APE: Kenya près de signer les accords commerciaux avec l'UE

Le Kenya est le plus proche à signer les Accords de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne (UE) qui permettront à davantage de produits de l'Europe d’entrer sur le marché local. Un des derniers points de désaccord, concerne le pacte commercial existant entre l'Afrique du Sud et l'UE qui pourrait affecter les échanges avec l'Europe. Kenya importe de plus en plus de matières premières en provenance d'Afrique du Sud et le pays craigne que l'UE augmente les taxes sur les marchandises partiellement fabriquées avec les matières premières.

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Nouvelles Commerce - Juliet 2013

Libération des relations commerciales entre l’Afrique du Sud et le Nigeria. Un accord de libre-échange entre les deux plus grandes économies de l’Afrique, l’Afrique du Sud et le Nigeria, aurait un impact considérable sur le commerce dans l’Afrique sub-saharienne et poserait un défi auquel devraient répondre les autres pays. Cependant, il y a des réserves parce que l’ETA  favoriserait unilatéralement les Sud-Africains qui ont davantage développé leur secteur manufacturier aux dépens du Nigeria qui est moins industrialisé. Mais dans la pratique les avantages pourraient être limités. Beaucoup de Compagnies Sud-Africaines opèrent au Nigeria par le biais de Compagnies non Sud-Africaines et c’est ainsi que ce n’est pas évident que ce serait à l’avantage de l’ETA.

 

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Nouvelles Commerce - Mai-Juin 2013

 

Les pays ACP et spécialement la Communauté du Développement de l’Afrique du Sud (SADOC) qui est le principale producteur de sucre en Afrique ont demandé que l’UE honore son engagement souscrit à l’accord de Cotonou avec les EPA, en faisant remarquer qu’abolir les quotas de sucre avant 2020 pourrait paralyser les économies des pays en développement. Un rapport récent a récemment confirmé que cela pourrait rendre les importations moins attrayantes. L’UE deviendrait autosuffisante et pourrait même devenir occasionnellement exportatrice. Les exportations de sucre des ACP seraient réduites à la portion congrue par rapport à ce qu’elles sont aujourd’hui, voire même disparaître complètement du marché européen.

 

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Nouvelles Commerce - Fevrier 2013

La région de l'Afrique de l’ouest et l'UE sont dans une nouvelle phase de leurs négociations des APE. La Plateforme de la société civile en Afrique de l'Ouest (POSCAO) a décidé, le 15 Février 2013, d’attirer l'attention des négociateurs de nouveau sur les risques liés à l'ouverture des marchés de plus de 70% pour l'UE et les négociateurs ouest-africains mettent en garde contre toute violation de le mandat donné par les la région. Cependant, l'UE a toujours plaidé pour une ouverture du marché d'au moins 80%.

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Nouvelles Commerce - Janvier 2013

Le 11 Décembre dernière, le Conseil de l'UE a finalement adopté sa position favorable sur le Règlement d'Accès au Marché 1528. Cette proposition retire l'accès avantageux au marché aux pays qui n'ont pas ratifié, ou pris des mesures visant, à des accords de partenariat économique (APE), par la mise en œuvre avant Janvier 2014. Ceci est particulièrement pertinent pour Botswana, le Cameroun, Fidji, Ghana, Côte-d'Ivoire, Kenya, Namibie et la Swaziland, qui ne sont pas dans la catégorie de "pays moins avancés."

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Nouvelles Commerce - Octobre 2012

Le Parlement Européen a commencé à discuter la ratification de l’APE provisoire avec Madagascar, l’île Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. Des parlementaires ougandais et des organisations de la société civile se sont rencontrés pour un forum de deux jours sur la libéralisation du commerce. Ils ont conclu que l’Ouganda aurait davantage de bénéfice s’il ne signait pas l’accord. L’Union Européenne a été occupée récemment à repousser des plaintes disant que l'APE proposé avec la région d’Afrique occidentale et le Nigeria minera le secteur manufacturier naissant de la région.

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Nouvelles Commerce - Septembre 2012

Le Parlement Européen a voté pour ajourner la date limite des négociations des APE du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016. Le Conseil pourtant a accepté officieusement de soutenir la proposition de la Commission pour une date limite en janvier 2014.

Il est prévu que la mise en œuvre de l’APE du Madagascar débutera en janvier 2013. Cependant, Madagascar estime que, vu la crise, un délai est nécessaire. Il pense qu’un moratoire de cinq ans est raisonnable pour permettre au pays de se préparer.

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté de manière retentissante par le Parlement Européen au cours de sa séance plénière de juillet, par 478 voix contre 39, avec 165 abstentions.

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Nouvelles Commerce - Juin/Juillet 2012

Le Comité du commerce du Parlement Européen a voté pour recommander à la séance plénière du Parlement de postposer la date limite des APE jusqu’en janvier 2016. Le Comité du commerce du Parlement Européen a aussi voté une recommandation à la plénière pour qu’elle rejette l’accord de commerce anti-contrefaçons (ACTA). Le Parlement et le Conseil Européens ont approuvé la version finale de la réforme du Système généralisé de préférences (SGP) qui entrera en vigueur en janvier 2014.

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Mise à jour APE - Mai 2012

Le comité du commerce du Parlement Européen a discuté l’ébauche de rapport sur la proposition de la Commission de fixer janvier 2014 comme date limite pour les négociations des APE. Le rapporteur du Parlement Européen a suggéré de déplacer la date limite de 2014 à 2016. Le Parti Populaire Européen et Commission Européenne rejetèrent l’idée de postposer la date limite.

Le 14 mai, l’APE provisoire entre l’UE et quatre pays d’ESA  – l’île Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe – est devenu le premier APE à s’appliquer à une région africaine.

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Nouvelles Commerce - Avril 2012

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L’Accord anti-contrefaçons – auquel on se réfère généralement par son acronyme anglais ACTA – est arrivé au Parlement Européen et a été discuté le 25 avril au comité du commerce. Si ACTA se réalise, il aura des conséquences importantes pour l’Afrique. Le plus grand risque qu’ACTA pose à l’Afrique concerne l’accès aux médicaments génériques.

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Mise à jour APE - Mars 2012

Le Zimbabwe a maintenant terminé la ratification de l’accord provisoire de partenariat économique qu’il avait signé en août 2009. Avec les Seychelles, l’île Maurice et Madagascar qui ont déjà terminé le processus de ratification, ceci devient le premier accord provisoire de partenariat économique qui sera effectivement mis en œuvre en Afrique.

Les ministres des ACP se sont fortement opposés à la date limite de janvier 2014 fixée par l’UE, en déclarant que « le délai pour conclure les négociations est dû à la non-résolution de questions litigieuses à cause des positions fortifiées du côté de la CE, ainsi qu’à des questions supplémentaires ajoutées à l’agenda des négociations, pour lesquelles la CE n’est pas exempte de blâme ».

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Nouvelles Commerce - Février 2012

Les nouvelles de ce mois s'interessent en premier lieu aux dernières avancées à l'OMC concernant les négociations du  Cycle de Doha et ses impact sur les pays Africains. Deuxièmement, elles se penchent sur les récents débats au Parliament Européen concernant la date limite des négociations des APE.

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Mise à jour APE - Décembre 2011

Mise à jour APE - Octobre 2011

Nouvelles Commerce - Septembre 2011

Commerce – Etat des négociations et perspectives d'avenir - Mai 2011

Nouvelles Commerce - Février 2011

MISE A JOUR au sujet des APE - Janvier 2011

APE Etat des négociations - Octobre 2010

MISE A JOUR au sujet des APE - Septembre 2010