APE Etat des négociations - Octobre 2010

 

En 2002, l’UE a commencé les négociations pour les accords de partenariat économique (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). A ce jour, seul l’APE final APE CARIFORUM (qui touche les pays des Caraïbes) a été ratifié. A ce jour aussi, 20 pays africains ont entrepris ou signé des APE intérimaires. Les derniers pays africains à signer un APE intérimaire ont été quatre pays de l'Afrique orientale et australe en août 2009.


Le Commissaire au Commerce, Karel De Gucht, reconnaît que les négociations des APE ont rencontré de sérieuses difficultés, mais il reste déterminé à relancer les négociations des APE et de les amener à une conclusion rapide. À cette fin, une série de réunions ministérielles ont eu lieu récemment, ou se tiendront dans les prochaines semaines.

 

Afrique orientale et australe (ESA)

 

Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar ont signé les APE intérimaires avec l’UE en septembre dernier. La Zambie et les Comores ont décidé de ne pas signer. La Commission européenne admet aussi que, pour le moment, elle ne sait pas comment avancer avec cette région et qu'il ne s'attend pas à des progrès dans un proche avenir.

 

Afrique orientale (EAC)

 

La Commission européenne s'attendait à ce que les pays de l'EAC signent un APE à Dar el Salaam en juin. Toutefois, les pays de la région ont refusé de le faire, en citant les questions en suspens qui doivent encore être traitées. A cette occasion, il a été convenu de parvenir à un accord en novembre. Cependant, jusqu'à présent, aucune feuille de route n'a été élaborée quant à la manière de le faire et à la manière de résoudre les questions litigieuses, et par conséquent il est improbable que la date limite soit respectée. Le Commissaire De Gucht, probablement encore contrarié d'être revenu de Dar el Salaam les mains vides, s'est exprimé en faveur d'une révocation de l'accès sans taxes au marché dont jouissent les pays EAC[1], à moins qu'ils ne signent d'ici la fin de l'année.

 

Afrique occidentale (CEDEAO)

 

Parmi les 16 pays de la CEDEAO, 13 sont des pays les moins avancés (PMA) qui bénéficient du programme «  tout sauf les armes (TSA) » . Seule la Côte d’Ivoire, un des 3 pays non PMA, a signé l’accord intérimaire avec l’UE tandis que le Ghana a entrepris les négociations mais n’a pas encore signé. Le Nigeria, pays riche en pétrole, a refusé l'APE intérimaire, et est donc retombé dans le Système généralisé de Préférences (SGP).[2] Le désaccord entre l’UE et la CEDEAO dure depuis longtemps et se maintient.

 

La Commission européenne insiste pour inclure la clause des Nations les plus favorisées (NPF)[3] dans l'accord, alors que les pays d’Afrique occidentale n’en veulent absolument pas. La Commission continue aussi à insister sur une ouverture des marchés de 80% en 15 ans et la CEDEAO réplique en offrant jusqu’à 70 pour cent sur une période de 25 ans. A propos du programme d'aide au développement, PAPED, qui devrait accompagner les APE, l'UE n'a pris aucun engagement supplémentaire. Jusqu'ici, la Commission a engagé 6 des 9,5 milliards d'Euro nécessaires pour le programme. La source d'où doit venir l'argent supplémentaire reste obscur, malgré toutes les assurances de la Commission.

 

Afrique australe (SADC)

 

En Juin 2009 le Botswana, Lesotho, Mozambique et Swaziland ont signé un APE intérimaire avec l'UE. L'Afrique du Sud, la Namibie ainsi que l'Angola n'ont pas signé. A la fin de juillet, l'UE et les pays SADC ont convenu de conclure les négociations sur les APE d'ici la fin de cette année. Selon les intentions exprimées, ce devrait être un APE complet (et par conséquent final), pas un APE intérimaire. Si c'est le cas, il est improbable que les deux parties trouveront le temps de se mettre d'accord sur des questions comme les services, les investissements, le droit des marchés publics ou les droits de propriété intellectuelle, et de les inclure dans les APE. Les questions fondamentales qui, jusqu'ici, ont été un obstacle à la conclusion d'un accord intérimaire avec la région entière demeurent les mêmes car aucun accord n'a encore été trouvé à leur sujet et aucune partie ne semble particulièrement disposée à agir. Ainsi, dans ce cas, il est douteux que la date limite sera respectée.

 

Afrique centrale (CEMAC)

 

Le Cameroun est le seul pays de cette région à avoir signé un APE intérimaire. Le Cameroun était supposé mettre en application l’APE intérimaire - en janvier 2010, mais le gouvernement a décidé de le retarder. La Commission européenne admet qu'elle ne sait pas pour le moment comment aller de l'avant dans les négociations avec cette région.

 

 

Thomas Lazzeri



[1] L'accès sans taxes, libre de quotas, au marché européen a été garanti aux pays EAC depuis qu'ils ont commencé l'APE intérimaire en 2007, mais ils ne l'ont pas signé à cette occasion.

[2] Le Système de préférences généralisées est un accord commercial par lequel l'UE fournit un accès préférentiel au marché de l'UE pour les pays en développement, sous la forme de tarifs réduits pour leurs produits lors de l'entrée dans le marché de l'UE. Il n'y a pas d'attente ou exigence que cet accès soit réciproque. Il faut toutefois noter que cela représente une augmentation de tarifs pour les pays ACP, qui jusqu'à présent bénéficient de l'accès en franchise de droits au marché de l'UE grâce à la Convention de Lomé.

[3] La clause NPF signifie fondamentalement que si les pays africains signent un accord de commerce avec une autre grande puissance économique et si, dans cet accord, ils font plus de concessions qu'ils n'en ont faites à l'UE, ils devront aussi étendre ces concession à l'UE

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