Mise à jour APE - Décembre 2011

Depuis que la Commission Européenne a publié sa date limite de janvier 2014[1], les négociations ont repris de la vitesse. Avec le renouvellement des conversations sur les APE, les controverses à leur sujet ont également repris. Le vice-président de la Commission de l’Union Africaine, Erastus Jarnalese Onkundi Mwencha, a argumenté que la structure des APE n’est pas à l’avantage de l’Afrique. “Notre avantage, c’est l’intégration régionale. Des APE peuvent-ils nous aider à combiner nos marchés? S’ils ont un effet quelconque, ce sera de nous éteindre. Je ne crois pas que les APE soient une priorité pour l’Afrique », dit-il. Au cours de la 22e session de l’Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE en novembre, le Président en exercice du Conseil des Ministres des ACP, Oryem Henry Okello, a déclaré que la date limite de l’UE ressemble à l’exercice d’une pression sur les gouvernements des ACP pour qu’ils concluent des négociations, alors que les désaccords fondamentaux doivent encore être résolus.

 

 

Afrique occidentale (CEDEAO)

 

Des négociateurs de l’UE et d’Afrique occidentale se sont rencontrés à Accra du 15 au 18 novembre. Les parties ont échangé leurs vues sur l’offre révisée de marché soumise par l’Afrique occidentale (un schéma de 70 % de libéralisation sur une période transitoire de 25 ans). Des questions non résolues dans les négociations incluent, entre autres, la question de “l’additionnalité” du financement du développement (déférée maintenant au niveau politique), la définition de “pays tiers” concernés par la clause de la nation la plus favorisée, la clause de non exécution, la taxe de communauté qui finance la CEDEAO, les subsides et le soutien domestique. James Victor Gbeho, président de la Commission de la Communauté économique des états d’Afrique occidentale (CEDEAO), a averti que si aucun accord sur un APE régional n’est trouvé rapidement, la région risque d’être victime de la tactique “diviser pour régner” de l’UE. En fait, le Ghana a déjà signalé qu’il devrait aller seul pour ratifier son APE provisoire si aucun accord sur un APE régional n’était trouvé.

 

 

Afrique Centrale (CEMAC:  Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

 

Il y a de nouveau une certaine vie dans les négociations entre l’Afrique Centrale et l’UE. Des cycles de négociations techniques ont eu lieu cet automne, après plus de deux ans sans négociations. Cependant, les négociations au niveau technique programmées du 14 au 18 novembre à Bruxelles ont dû être postposées jusqu’en février 2012, ce qui montre que la direction des négociations avec la région reste peu claire et qu’on ne peut espérer aucun accord dans un avenir rapproché.

 

 

Afrique orientale et méridionale (ESA)

 

La Commission Européenne a reconnu que, pour le moment, elle ne continuait les négociations qu’avec les quatre pays (île Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe) qui ont signé l’APE provisoire. Les efforts de la Commission pour convaincre le Malawi et la Zambie de retourner à la table de négociation n’ont porté aucun fruit jusqu’à présent. La Commission elle-même doute que le Soudan, l’Ethiopie, Djibouti et l’Erythrée s’intéressent jamais au processus des APE, car ils semblent tout heureux de continuer à compter sur le schéma « Tout sauf les armes » qui garantit aux pays les moins avancés (PMA) l’accès libre de droits au marché européen. Les négociations avec les quatre pays restants se poursuivent maintenant vers la conclusion d’un APE complet. En particulier l’île Maurice et les Seychelles semblent intéressées à trouver aussi un accord avec l’UE sur les services et les investissements.

 

 

Communauté africaine orientale (EAC)

Les négociations entre les deux côtés continuent. Un progrès a été réalisé, surtout sur la coopération au développement. Sur l’agriculture, les questions controversées de subsides à l’exportation et de soutien domestique de l’UE continuent à opposer les deux côtés. Cependant, la Commission Européenne a affirmé que les différences entre les deux côtés sont petites et elle a exprimé sa conviction qu’un accord pourra être trouvé bientôt.

 

 

Afrique australe (SADC)

 

Un progrès a été réalisé sur diverses dispositions du texte de l’APE, bien que la question de l’accès au marché reste litigieuse, surtout lorsqu’il s’agit de la couverture spécifique des produits agricoles. L’inclusion des services reste aussi obscure car certains pays la souhaitent, tandis que la Namibie et l’Afrique du Sud y sont toujours restées opposées jusqu’à présent.

 

 

Thomas Lazzeri