Mise à jour APE - Mai 2012

Fin avril, le comité du commerce du Parlement Européen a discuté l’ébauche de rapport sur la proposition de la Commission de fixer janvier 2014 comme date limite pour les négociations des APE. Le rapporteur du Parlement Européen, David Martin, des Socialistes et Démocrates (S&D) a suggéré de déplacer la date limite de 2014 à 2016. Des gouvernements africains, des organisations de la société civile africaine et européenne avaient exhorté le Parlement à rejeter entièrement la date limite. Martin argumenta qu’il était nécessaire de mettre fin à la situation actuelle à un certain moment, puisque la situation actuelle n’est pas compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En même temps, il déclara que la date limite de 2014 était relativement proche et qu’elle était vue par les partenaires des ACP comme une forte pression. Il rejeta aussi l’idée d’utiliser la date limite comme un moyen de faire pression sur les ACP pour qu’ils signent les APE, argumentant que les pays ACP devraient signer les APE parce qu’ils sentent que c’est dans leur meilleur intérêt, non parce qu’on les y pousse.

Le groupe libéral du Parlement se déclara disposé à s’aligner sur la proposition de David Martin de postposer la date limite, en affirmant qu’attendre deux ans de plus ne serait pas réellement un problème pour l’UE.

 

Le Parti Populaire Européen – le groupe le plus nombreux du Parlement Européen – et les conservateurs britanniques rejetèrent l’idée de postposer la date limite, en argumentant que déjà trop de temps s’était écoulé depuis 2007, date où, à l’origine, les négociations auraient dû être conclues.

La Commission Européenne aussi affirma qu’elle était opposée à postposer la date limite, en prétendant qu’elle créait un élan et pas une pression.

Seuls les Verts et les Communistes soutinrent l’idée de rejeter entièrement la date limite, ce qui signifie qu’il n’y a aucune chance que cette option trouve une majorité au Parlement Européen. Il reste à voir si le Parlement acceptera ou non de postposer la date limite jusqu’en 2016 – ce qui serait toujours mieux que rien.

Il est prévu que le comité du commerce votera sur le rapport le 20 juin et la plénière du Parlement Européen doit le voter après les vacances d’été.

 

Afrique orientale et australe (ESA)

Le 14 mai, l’APE provisoire entre l’UE et quatre pays d’ESA  – l’île Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe – est devenu le premier APE à s’appliquer à une région africaine. Plusieurs pays de la région, tels que le Malawi, la Zambie ou les Comores s’étaient retirés de l’APE provisoire dans le passé et ne l’appliquent pas. D’après les informations fournies par la Commission Européenne, les quatre pays qui appliquent l’APE provisoire sont aussi les seuls pays de la région qui participent activement aux négociations d’un APE complet.

 

Afrique occidentale (CEDEAO)

Les négociations entre l’UE et l’Afrique occidentale sont dans une impasse sur une série de questions, y compris le niveau d’ouverture du marché[1] que les pays de la CEDEAO doivent offrir, et l’assistance au développement. Entre-temps, la ministre du commerce du Ghana a déclaré que, pour elle, les aspects positifs des APE l’emportent sur les aspects négatifs et que le Ghana pourrait aller seul de l’avant si les discussions régionales aboutissaient à un échec.

 

Communauté d’Afrique orientale (EAC)

Des parlementaires de la région, réunis à Arusha à la fin avril, ont publié une déclaration après la réunion ; ils y exhortent l’UE à ne pas imposer de dates limites irréalistes

 

Afrique centrale (CEMAC)

Bien que des contacts entre l’UE et la région se poursuivent, aucun cycle commun de négociation n’a eu lieu depuis septembre 2011, ce qui montre que la région est encore très loin de signer un APE.

 

 

Thomas Lazzeri