Mise à jour APE - Mars 2012

La 94^e session du Conseil des Ministres des ACP, combinée avec la réunion des Ministres du Commerce des ACP, s’est tenue à Bruxelles du 7 au 9 décembre 2011. Les ministres des ACP se sont fortement opposés à la date limite de janvier 2014 fixée par l’UE, en déclarant que « le délai pour conclure les négociations est dû à la non-résolution de questions litigieuses à cause des positions fortifiées du côté de la CE, ainsi qu’à des questions supplémentaires ajoutées à l’agenda des négociations, pour lesquelles la CE n’est pas exempte de blâme » et en appelant au « retrait immédiat des mesures proposées, vu leur effet général nuisible. »

 

Afrique occidentale et méridionale (ESA)

 

Le Zimbabwe a maintenant terminé la ratification de l’accord provisoire de partenariat économique qu’il avait signé en août 2009[1]. Avec les Seychelles, l’île Maurice et Madagascar qui ont déjà terminé le processus de ratification, ceci devient le premier accord provisoire de partenariat économique qui sera effectivement mis en œuvre en Afrique.

Entre-temps les négociations pour l’achèvement d’un APE complet continuent. La Commission Européenne a confirmé que les quatre pays qui ont signé l’APE provisoire sont les seuls qui participent effectivement aux négociations pour un APE complet. Au cours des négociations pour l’APE complet, on discute aussi des services[2]. Les pays de la Corne de l’Afrique (Ethiopie, Erythrée, Somalie, Djibouti) qui s’étaient déjà retirés des négociations de l’APE provisoire ne participent pas. Aussi le Malawi, qui n’a pas paraphé l’APE provisoire, et la Zambie et les Comores, qui avaient tous deux paraphé l’APE provisoire, mais qui ont ensuite refusé de le signer, sont détachés des négociations.

 

Afrique centrale (CEMAC)

 

Il y a eu récemment quelques cycles de négociations, mais il reste des écarts considérables entre l’UE et la région. D’après la Commission Européenne, tous les pays de la région sont impliqués, sauf la Guinée équatoriale qui a quitté les négociations des APE. Ceci veut dire qu’également des pays comme le Congo Brazzaville et le Gabon, qui avaient opté précédemment pour se retirer du processus des APE provisoires et décidé de retomber sur le Système généralisé de préférences (SGP)[3], sont en train de négocier, bien que la Commission Européenne déclare que le Congo Brazzaville montre moins d’intérêt que le Gabon. L’intérêt renouvelé du Gabon pour les APE est peu surprenant, étant donné que la proposition de réforme du SGP par la Commission Européenne signifierait que le Gabon est retiré de la liste des pays bénéficiaires et retombe dans les tarifs normaux.

 

Communauté d’Afrique de l’Est (EAC)

 

D’après la Commission Européenne, peu de questions sont en suspens et les négociations devraient être terminées d’ici l’été. Il reste à voir si l’objectif sera atteint, car ce ne serait pas la première fois que les espoirs de l’UE pour une conclusion des négociations avec les régions seraient anéantis au dernier moment.

 

Afrique occidentale (CEDEAO)

 

Les négociations sont allées aussi loin que possible du point de vue technique, d’après la Commission Européenne, et elles ont besoin maintenant d’un apport politique pour continuer. En même temps la Commission a aussi affirmé que les priorités politiques de la CEDEAO semblent être ailleurs, sans spécifier plus en détail ce que cela signifiait.

 

Afrique australe (SADC)

 

La Commission Européenne n’est pas satisfaite de la dernière offre de marché qu’elle a reçue de SADC (ce qui signifie les quantités de biens qu’ils sont disposés à libéraliser). L’UE reconnaît qu’il faudra davantage de négociations avant qu’un accord soit conclu avec la région.

 

 

Thomas Lazzeri