MISE A JOUR au sujet des APE - Janvier 2011

Lors de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Kinshasa le 4 décembre, le commissaire pour le Commerce, Karel de Gucht a présenté une fois de plus  les APE comme un instrument pour le développement. Il a souligné hypocritement que «les APE sont conçus pour promouvoir l'intégration régionale [en Afrique]», mais en même temps, la Commission a toujours réclamé avec insistance que les prélèvements régionaux, comme ceux qui sont appliqués par la CEDEAO ou le CEMAC soient supprimés. Le prélèvement régional est une source vitale de revenus pour que ces institutions régionales  continuent à exister.

De Gucht a également insisté sur l'importance d'inclure les services dans les APE, en dépit de la réticence des gouvernements africains et d'une étude récente de la Banque mondiale, démontrant que une APE dans les services n'est pas dans l'intérêt de l'Afrique[1]. C’est tout récemment en novembre, que le Conseil des Ministres des ACP s'était plaint de l'insistance de la Commission sur l'inclusion des services dans les APE, même si ça n'est pas nécessaire pour les rendre compatibles avec l'OMC. Le Conseil des Ministres a également déploré que «les négociateurs de la CE ont continué à exercer de fortes pressions sur les États ACP à signer des accords qui ne reflètent pas pleinement leurs préoccupations» et que les négociations n'avaient pas pris en compte les asymétries dans le niveau de développement. En outre, le Conseil a exprimé la crainte que "les règles sur la propriété intellectuelle pourrait porter atteinte à l'accès aux médicaments et au développement de la technologie dans les états ACP».

Dans l'ensemble l'impression est que la Commission européenne va pousser fort pour convaincre les gouvernements africains à signer les APE avant la fin de 2011 et ce qui se passera après, n'est pas facile à prédire.

Afrique orientale - EAC

Les négociations des APE entre l'UE et les pays de l'EAC devaient se conclure  fin  novembre 2010, mais le délai n’ a pu être respecté. Les négociations ont été bloquées au cours des derniers mois, parce que les pays de l'EAC ne disposaient pas des fonds nécessaires pour tenir des réunions pour préparer leur position de négociation. Au début décembre ces fonds ont été trouvés et les pays EAC ont élaboré leur feuille de route pour les négociations, qui sont maintenant prêtes à  reprendre. La feuille de route prévoit la conclusion des négociations au cours de la prochaine année.

Cependant, la Kenya Human Rights Commission (KHRC) a demandé au gouvernement d'interrompre les négociations APE, car les APE risquent d'aggraver la dépendance de l'Europe, et de se concentrer plutôt sur l'approfondissement de l'intégration régionale africaine. KHRC a exprimé la crainte que les APE perpétuent la pauvreté et détruisent l'économie rurale basée sur l'agriculture, en provoquant l'insécurité alimentaire.

Afrique australe - SADC

Ayant raté le délai de décembre 2010, la Commission européenne prévoit maintenant la conclusion de l'APE pour mi 2011. Les deux parties ont eu une série de cycles de négociations au cours des derniers mois, mais plusieurs questions litigieuses restent en suspens. Les règles d'origine, en particulier pour les produits de la pêche, est l'un d'entre eux. L'Afrique du Sud continue de demander  un meilleur accès au marché dans le secteur agricole et n'accepte pas qu'il devrait être traité différemment des autres pays africains. L'inclusion des questions comme les services, les investissements, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle, que l'UE veut  dans l'accord, mais l'Afrique du Sud et la Namibie ne veulent pas, reste également encore en suspens.

Thomas Lazzeri