MISE A JOUR au sujet des APE - Septembre 2010
La Commission Européenne, en particulier le Commissaire au Commerce, Karel De Gucht, est déterminée à relancer les négociations sur les APE et à les mener bientôt à une conclusion. La Commission Européenne reconnaît ouvertement que les négociations sur les APE ont rencontré de sérieuses difficultés et qu'il est nécessaire de chercher un moyen d'avancer. Les Ministres du Commerce de l'UE se sont réunis le 10 septembre pour discuter les APE et les Ministres du Développement se réuniront le 22 octobre pour faire la même chose. Dans une lettre conjointe aux Ministres, De Gucht et le Commissaire pour le Développement Andris Piebalgs ont demandé leurs contributions aux Etats membres.
Parmi les Etats membres qui ont réagi, la France, la Finlande, le Danemark et l'Irlande étaient les plus ouverts aux préoccupations des gouvernements africains, tandis que les Pays-Bas, et le Portugal insistaient sur l'importance de conclure les négociations sur les APE. Le nouveau gouvernement britannique n'a apparemment aucun intérêt à s'impliquer activement dans la discussion des APE, que ce soit pour soutenir les APE dans leur forme actuelle ou dans une approche plus souple.
En plus de la réunion des Ministres du Développement le 22 octobre, une réunion du Comité conjoint des Ministres du commerce de l'UE et des ACP aura lieu à Bruxelles, aussi pour discuter les APE.
La Commission reconnaît aussi que les perspectives en Afrique Centrale et en Afrique orientale et australe ne sont pas claires et qu'une conclusion rapide des négociations dans ces régions est improbable. En fait, aucun cycle de négociations n'a eu lieu dans les derniers mois avec chaque région et la façon d'avancer dans ces régions est tout à fait obscure.
Afrique orientale (EAC)
Après que les pays EAC aient anéanti l'espoir de la Commission pour une signature de l'accord à Dar el Salaam en juin, il a été convenu d'arriver à un accord d'ici novembre. Cependant, jusqu'à présent, aucune feuille de route n'a été élaborée quant à la manière de le faire et à la manière de résoudre les questions litigieuses, et par conséquent il est improbable que la date limite soit respectée. Le Commissaire De Gucht, probablement encore contrarié d'être revenu de Dar el Salaam les mains vides, s'est exprimé en faveur d'une révocation de l'accès sans taxes au marché dont jouissent les pays EAC[1], à moins qu'ils ne signent d'ici la fin de l'année. La frustration de la Commission vis-à-vis de la région a aussi été soulignée par Harvey Rouse, le chef de la section politique et commerciale à la mission de l'UE en Uganda, dans une déclaration publique récente.
Afrique Occidentale (ECOWAS)
Les négociations continuent entre l'UE et l'Afrique Occidentale, mais il n'y a pas eu beaucoup de mouvement sur les questions litigieuses qui ont empêché les deux parties d'aboutir à un accord. Au cours d'une séance de sensibilisation à Accra, des parlementaires de la région ont exhorté leurs négociateurs à être circonspects et à défendre fermement leur position vis-à-vis de l'Union Européenne.
Afrique Australe (SADC)
A la fin de juillet, l'UE et les pays SADC ont convenu de conclure les négociations sur les APE d'ici la fin de cette année. Selon les intentions exprimées, ce devrait être un APE complet (et par conséquent final), pas un APE intérimaire. Si c'est le cas, il est improbable que les deux parties trouveront le temps de se mettre d'accord sur des questions comme les services, les investissements, le droit des marchés publics ou les droits de propriété intellectuelle, et de les inclure dans les APE. De plus, les termes et les conditions selon lesquels les négociations doivent être conclues n'ont pas encore été agréés par les deux parties. Les questions fondamentales qui, jusqu'ici, ont été un obstacle à la conclusion d'un accord intérimaire avec la région entière – la clause de la Nation la plus favorisée, et les Sauvegardes pour l'agriculture –demeurent les mêmes car aucun accord n'a encore été trouvé à leur sujet et aucune partie ne semble particulièrement disposée à agir. Ainsi, dans ce cas, il est douteux que la date limite sera respectée.
Thomas Lazzeri
[1] L'accès sans taxes, libre de quotas, au marché européen a été garanti aux pays EAC depuis qu'ils ont commencé l'APE intérimaire en 2007, mais ils ne l'ont pas signé à cette occasion.