Nouvelles Commerce - Janvier 2013

Le Parlement européen vote pour le report de la date limite des EPA

Le 11 Décembre dernière, le Conseil de l'UE a finalement adopté sa position favorable sur le Règlement d'Accès au Marché 1528. Cette proposition retire l'accès avantageux au marché aux pays qui n'ont pas ratifié, ou pris des mesures visant, à des accords de partenariat économique (APE), par la mise en œuvre avant Janvier 2014. Ceci est particulièrement pertinent pour Botswana, le Cameroun, Fidji, Ghana, Côte-d'Ivoire, Kenya, Namibie et la Swaziland, qui ne sont pas dans la catégorie de "pays moins avancés."

            Le Règlement d'accès aux Marchés 1528 accord l'accès au marché européen sans limites de quantité et  exempt d'impôt aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui ont paraphé un Accord de partenariat économique ou APE intérimaire. La menace de perdre l'accès préférentiel au marché augmentera la pression sur les pays ACP à ratifier leur APE. A ce jour, il existe de nombreux points litigieux qui doivent être abordées pour les pays ACP pour construire des économies résilientes, de poursuivre le développement et la lutte contre la pauvreté. "Le texte du Conseil ajoute le Zimbabwe à la liste des pays bénéficiaires, étant donné que le Zimbabwe a notifié le dépôt de son instrument de ratification de l'APE intérimaire entre l'UE et les pays de l'Est et du Sud l'Afrique."

            L'APE intérimaire ne sont pas amendé, contenant de nombreuses questions litigieuses reconnus. La forme actuelle des APE intérimaires met les perspectives de développement de l'Afrique à risque.

 

Le  Comite sur le commerce du Parlement Européen en faveur de l'APE intérimaire avec ESA

            Le Comité du commerce du Parlement européen a voté en faveur de l'accord de partenariat économique intérimaire avec les pays de l'Afrique orientale et du Sud (ESA) le 18 Décembre dernier. L'APE intérimaire sera maintenant envoyé à la session plénière du Parlement européen pour un vote final. Le comité a voté en faveur de l'APE intérimaire entre l'UE et quatre pays (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) de la région Afrique orientale et du Sud.

            Les APE intérimaires sont incomplètes et contiennent plusieurs dispositions que les pays de l'Afrique du Sud et orientale eux-mêmes considèrent insuffisante. Comment sont des accords intérimaires, ceux-ci ont été créés avec l'intention de être provisoires et ne pas être consolidée. La Commission européen a insisté pour qu'ils soient remplacés par les APE plus complet.

            Cet APE intérimaire a été présenté au Parlement européen pour approbation alors que les deux parties reconnaissent l'insuffisance. Cela est d'autant plus que seulement deux des quatre pays signataires ont ratifié la convention (Seychelles et Zimbabwe), tandis que les deux autres pays n'ont pas notifié l'application provisoire. En outre, deux autres pays de l'ESA qui ont paraphé cet accord ont estimé qu'il était inopportun de signer (Zambie et les Comores).

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