Info

 

 

1609 Nouvelles groupe de travail sur la responsabilité Entreprises - septembre 2016

  1. Les accaparements des terres : considérés par la CPI comme des crimes contre l’humanité

 

La Cour pénale internationale à la Hayek traitera désormais des crimes comme les accaparements des terres, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la destruction environnementale comme des crimes contre l’humanité. Cela signifie que les hommes d’affaires, les politiciens et tout autre individu impliqué dans de tels crimes pourrait se retrouver devant la CPI. Cette décision de la CPI constitue une avancée importante dans la jurisprudence internationale. 

 

Read more …

1607 Nouvelles groupe de travail sur la responsabilité Entreprises - juillet 2016

  1.       Le commerce illégal de l’or en RDC profite aux groupes armés et aux compagnies étrangères

Le problème du commerce illégal de l’or en RDC n’est pas encore résolu. Le trafic bénéficie aux groupes armés en RDC qui taxent l’extraction artisanale et leur rapporte environ 25.000 US $ par mois. En plus de cela les compagnies étrangères participent aussi au commerce illégal de l’or. Il y a un rapport qui signale qu’une compagnie chinoise a payé 4.000 US $ à un groupe armé et lui a fourni un armement lourd. La chambre congolaise des Mines révèle qu’environ 400 kg d’or quittent chaque mois le Sud Kivu.

Read more …

1606 Nouvelles groupe de travail sur la responsabilité Entreprises - juin 2016

  1.   Madagascar : Une mine détruit la biodiversité unique de la zone littorale de Fort-Dauphin

Des représentants des sociétés minières les plus mal famé du monde se  sont réunis à Londres le 21 et 22 Juin pour le «Responsible Extractives Summit». Le World Rainforest Movement a présenté la destruction de l’environnement et les violations des droits humains causées par cette industrie avec le lancement d’un article sur un projet de compensation de la biodiversité de Rio Tinto. La société utilise le projet de compensation pour verdir la destruction d’une forêt rare à sa mine de ilménite dans le sud-est de Madagascar.

 

Read more …

1605 Nouvelles groupe de travail sur la responsabilité Entreprises - mai 2016

  1. Le rapport exigé « pays par pays » n’affecte finalement que 10% des multinationales

 

Le parlement européen a adopté un projet de directive qui permettrait à 90% des compagnies multinationales d’échapper à l’obligation de soumettre un rapport pays par pays. Le document semble indiquer que les efforts pour améliorer la transparence fiscale en imposant un rapport, pays par pays, sur les activités des compagnies, est une pure façade. Les membres du parlement européen ont, en effet, rejeté un amendement capital au projet de directives venant de la commission  européenne, qui aurait imposé les règles de transparence à une grande majorité de multinationales opérant au sein de l’Union Européenne.   

 

Read more …

1604 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Avril 2016

  1. Violations des droits de l’homme et contamination de l’environnement autour des mines de cobalt en Congo

 

Une enquête réalisée par SOMO révèle de graves violations des droits de l’homme ainsi qu’une contamination de l’environnement causés par l’extraction du cobalt en République Démocratique du Congo (DRC). Cette extraction cause des problèmes tels que la contamination de l’eau potable et des déménagements forcés. Le cobalt est un composant de batteries rechargeables utilisées notamment dans les smartphones et les ordinateurs portables. Environ la moitié de tout le cobalt provient du Congo, principalement de l’ancienne province du Katanga. L’extraction se fait à proximité de villes et de villages. Par ailleurs, les communautés locales à proximité des mines sont régulièrement coupées de leurs terres agricoles et sources d’eau, sans qu’elles ne soient consultées. 

 

Read more …

1603 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Mars 2016

      1.     Du progrès pour un cadre de gouvernance africain pour les minéraux

 

En 2009, les dirigeants africains ont adopté la Vision africaine du régime minière (VAM), qui veut poser un cadre pour une exploitation transparente, optimale et équitable des ressources minérales. L'exploitation et l'exportation des ressources minérales ont été troublantes pour de nombreux pays africains, car ils n’ont pas bénéficié de l'envolée des prix des minéraux et doivent maintenant faire face à des fuites financières et l'effondrement des prix des minéraux sur le marché international. Jusqu'à présent, très peu de pays ont aligné leur politique avec la réforme. Cependant, sur Mars 21-22, 2016, à Addis-Abeba, en Ethiopie, un nouvel élan pour avancer l’opération du VAM a apporté ensemble 120 participants de divers gouvernements africains, l'UA, la CEA, AMDC, institutions panafricaines et de la société civile.  L’Afrique travaillant ensemble sur un cadre est en contraste avec les récents développements dans l'UE, avec la position du Conseil menaçant un règlement compréhensif pour les minerais de conflit {LINK} et aussi à la Cour suprême des Etats-Unis qui a jugé en faveur des entreprises et contre leur implication dans le système de traçabilité {LINK}. 

 

Read more …

1602 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Février

  1.       Le Parlement européen et le Conseil restent divisés sur la loi des « minerais de conflit »

Le 20 mai 2015, le Parlement européen a voté en faveur d’une réglementation stricte  en ce qui concerne la loi sur les minerais de conflit. Ce vote a préconisé une conformité obligatoire au long de la chaîne d’approvisionnement de produits contenant de minerais venant de zones de conflit. Cette décision a été applaudi par de nombreuses ONG et organisations de la société civile, dont AEFJN {LINK}. Pourtant, depuis lors, aucun progrès n’a été réalisé dans la poursuite des négociations avec le Conseil. Les États membres soutiennent largement un système non-contraignant qui ne sera applicable qu’aux importateurs de l’UE. Cette position est encore plus faible que la proposition initiale de la Commission, qui est aussi volontaire, mais inclut les fonderies et les raffineries de minéraux dans le régime. La position du Conseil ne garantit pas un véritable changement dans les pratiques commerciales et la responsabilité sociale des entreprises.

 

Read more …

1505 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - mai

  1. Vote sur la traçabilité des minerais de sang

     

     

     

AEFJN se réjouit du vote intervenu au Parlement européen ce vingt mai au cours duquel ont été adoptées des exigences obligatoires de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de transformation de produits contenant des minerais et/ou leurs métaux dérivés provenant des zones de conflit. Toutes les entreprises s’approvisionnant en tantale, en tungstène, en étain et/ou en or (‘3TGs’) comme matière première ou comme produit (semi-)fini seront désormais obligées de mettre activement en place des mesures pour veiller à ce que leurs produits ne financent pas des groupes armés et/ou ne contribuent pas à des violations des droits humains. 

 

Read more …

1504 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - avril

  1. Manque d'ambition pour bannir les minerais de conflit

     

     

Le Comité du commerce international (INTA) du Parlement européen s’est montré peu ambitieux pour bannir efficacement les minerais du conflit présents dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises qui produisent pour le marché européen. Les députés de la commission INTA ont refusé d'adopter des exigences de transparence obligatoires tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises utilisant des minerais originaires de zones de conflit. 

 

Read more …

1502-1503 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - février / mars

  1. Projet de réglementation pour un commerce responsable des minerais originaires des zones de conflit

     

Actuellement, le Parlement européen discute le projet de réglementation[1] pour un approvisionnement responsable des minerais provenant de zones de conflit proposé par la Commission européenne. Cette proposition envisage de rompre le lien entre les conflits violents et l’exploitation des ressources naturelles, pour éviter notamment que des groupes armés se financent avec les profits tirés de l’exploitation minière. La société civile a suivi ce processus législatif l’année passée et elle a exprimé des préoccupations relatives au caractère volontaire de la proposition et à la portée limitée des minerais et des entreprises inclus dans le projet de loi. Un élément positif est que la proposition ne se limite pas à une seule région comme par exemple la loi similaire aux Etats-Unis (Dodd-Franck Act ; Région des Grands Lacs). Les questions principales du texte seront brièvement examinées ci-dessous.



 

Read more …

1501 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - janvier

  1. Koudiadiène : une exploitation minière à l’épreuve…. des textes

     

En décembre dernier le secretariat a présenté un rapport conjoint avec Cicodev Afrique lors d’une conférence au parlement européen. Au mois de mai 2014 un membre du secretariat s’est rendu au Sénégal et il a identifié une exploitation minière ayant un impact négatif pour la population locale. Le membre du secretariat a effectué une première enquête sur le terrain et puis AEFJN et Cicodev ont coopéré pour produire une étude de terrain de ce cas.  Les premières conclusions et recommandations ont été publiées sur notre site web. Au village de Koudiadiène des entreprises européennes sont actives dans l’exploitation du phosphate pour exportation aux marchés européens. Les activités de ces entreprises ont un impact négatif sur l’économie locale, car très peu d’emploi est créé pour les jeunes et Perte ou baisse des revenus naguère tirés des activités de cueillette, d’agriculture, de l’élevage, d’exploitation et de transformation des ressources naturelle. Dès lors, la pauvreté et la faim dans le village augmentent en raison des pertes des terres cultivables pour agriculture et élevage. En outre l’émission de poussière toxique des engins pose un risque de santé pour la population et un risque de pollution irréversible à l’environnement. De l’étude il s’avère que ni les législations sénégalaises ni les cadres internationaux n’ont été respectées par les entreprises.  Consultez le rapport ici pour plus de détails.       

Read more …

1412 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Décembre

  1.  RDC : démolitions au bulldozer - les mensonges d'un géant belge du secteur minier

 

Le Groupe Forrest International, compagnie minière belge, n’a pas cessé de mentir à propos de la démolition au bulldozer de centaines d’habitations en République démocratique du Congo (RDC) et a privé les victimes de justice. L’Entreprise Général Malta Forrest (EGMF), filiale du Groupe Forrest International, a permis en 2009 que des bulldozers lui appartenant soient utilisés pour démolir illégalement des logements et expulser de force des centaines de personnes vivant à Kawama, dans la province du Katanga, près de la mine de Luiswishi, alors exploitée par l’entreprise. Le rapport détaille également comment, depuis cette date, les entreprises et le gouvernement congolais ont fait obstruction aux tentatives visant à ce que les villageois obtiennent justice.

 

Read more …

1410 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Octobre

  1. Des chefs religieux  demandent que les règles de l’UE concernant les minéraux sensibles soient contraignantes

Au moment où le parlement européen s’apprête à débattre sur une législation concernant la traçabilité des minerais  sensibles, 70 Evêques catholiques du monde entier insistent pour que l’UE harmonise et rende contraignantes les dispositions pour les compagnies qui opèrent dans le secteur au lieu qu’elles soient laissées à l’initiative de celles-ci. L’alliance des organismes catholiques de développement avertit que les citoyens européens attendent des garanties qui les rassurent qu’ils ne sont pas complices du financement des conflits et des violations des droits de l’homme.

 

Read more …

1409 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles - Septembre

  1. Afrique : le suivi des revenus pétroliers

De 2011 à 2013, les gouvernements de dix pays producteurs de pétrole ont vendus un peu plus de 2.3 milliards de barils de pétrole. Ces ventes équivalent à plus de € 250 milliards, soit à peu près 56% de leurs revenus globaux combinés. Il y a toutefois peu de transparence à propos de ces ventes car un quart de celles-ci ont été faites à des compagnies commerciales suisses peu connues. Des payements de cette importance ont une incidence sur les perspectives de développement des pays pauvres et devraient donc être connus du public. La transparence permet aux citoyens d’exiger de leurs gouvernements qu’ils rendent compte de leur exploitation des ressources les plus importantes du  pays. Les gouvernements des pays producteurs de pétrole devraient adopter des comportements qui permettent le choix des acheteurs et de fixer les prix de vente. 

 

Read more …

1407-1408 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles

      1.       Afrique du Sud floués sur le commerce des diamants

 

Selon l'enquête de 100reporters "l'industrie du diamant en Afrique du Sud bénéficie de structures fiscales pour l’exportation comportant de nombreuses lacunes, en privant les citoyens de dizaines de millions de dollars par an de revenus tirés de l'une des sources de diamants de premier plan du monde." L'industrie du diamant a été un joueur clef dans l'économie sud-africaine tout en bénéficiant massivement des diamants sud-africains, l'industrie a évité de payer plusieurs redevances minières. Même avec l'introduction de redevances en 2010, les multinationales telles que De Beers "paient un taux nettement inférieur à celui des autres pays africains." L'article identifie les causes et les racines historiques de cette recette publique perdue.

 

Read more …

1406 GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Juin 2014

  1.       La charte des ressources naturelles

 

La charte des ressources naturelles est un ensemble de principes destinés à guider les gouvernements et les sociétés dans l’usage de leurs ressources naturelles en sorte que celui-ci profite au maximum et de façon durable aux citoyens du pays. Elle indique des outils  et des choix politiques destinés à éviter la mauvaise gestion des ressources qui diminuent, et à assurer des avantages durables. La charte est conçue sur la base  de douze principes fondamentaux pour guider dans les choix qui relèvent du gouvernement à commencer par l’extraction des matières premières jusqu’au problème des revenus qui doivent profiter au maximum à la population.

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Mai 2014

  1. Les exemptions de taxes pour les multinationales dépassent les investissements dans les écoles et les hôpitaux en Sierra Leone

     

Un nouveau rapport, ‘’Comment perdre’’, réalisé par plusieurs organisations de la Société civile en Sierra Leone, a mis en lumière les sommes immenses qu’un des pays les plus pauvres en Afrique, perd chaque année à cause des exemptions de taxe des multinationales. En 2011 La Sierra Leone a dépensé plus en exemptions de taxes que pour son développement prioritaire et cela en faveur des compagnies minières, ses principaux bénéficiaires. L’année suivante, les exemptions de taxes étaient de 8 fois supérieures à son budget santé, et sept fois plus que son budget éducation et cela quand plus de 50% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Avril 2014

  1. Enormité des transferts illégaux de capitaux entre l’UE et l’économie africaine

Les relations économiques entre l’UE et l’Afrique visent le développement durable, cependant, tant que l’UE et les institutions financières autoriseront des transferts illégaux de capitaux en provenance d’Afrique, cet objectif ne sera jamais atteint. Pour la seule année 2011 on estime que 43.7 milliards d’€ sont sortis d’Afrique de manière illégale. Ces sommes auraient dû être investies dans les infrastructures, dans l’éducation et la santé. L’Afrique a reçu pour la même année globalement une aide de 34.3 milliards € pour son développement. L’argent circule à travers un réseau de diverses compagnies, dans des juridictions différentes en laissant peu de traces fiables de ces mouvements.

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Mars 2014

 

1. Catalogue pays par pays sur les conditions pour être reconnu comme entreprise. L’organisation pour le développement des Évêques allemands (Misereor) ainsi que  le service des Églises protestantes pour le développement (Pain pour le Monde) viennent de publier un document de travail au sujet du catalogue établi pays par pays sur les conditions pour être reconnu comme entreprise. Ce document donne une introduction à propos des nouvelles règlementations mises au point au niveau européen sur les conditions de reconnaissance  des entreprises minières, des entreprises d’exploitation des forêts et aussi des banques. Cette législation est une contribution au renforcement des finances publiques de l’ensemble des pays du Sud. 

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Février 2014

  1. Le lien entre l’industrie extractive et l’accaparement des terres

En 2012 la fondation GAIA a publié un rapport intéressant  sous le titre : ‘Opening Pandora’s Box’. Le rapport fait le lien entre l’industrie extractive et l’accaparement des terres. Il démontre expansion de  l’industrie extractive dans beaucoup pays, où elle occupe des  parties de terre. Cette activité est supporté par les gouvernements dans les pays en développement. C’est le résultat d’une convergence de multiples facteurs en outre l’économie, la politique et la géographie. Si les pays de l’ouest contrôle les ressources naturelles en Afrique, ils existent beaucoup de preuves que l’extinction massive des espèces et le changement du climat sont à la base de l’appauvrissement  de la planète.

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Décembre 2013

  1. Les producteurs de diamants refusent d’aller vers plus de transparence

La réunion annuelle du Processus de Kimberley, que représente aux pays producteurs et industriels du diamant, ont déclaré refuser d’aller plus loin dans la transparence. L’organisation, qui regroupe les représentants d’ONG, des principales entreprises productrices et de 81 pays, est chargée de s’assurer que la vente de diamants ne finance pas de conflits armes. Les ONG membres de l’organisation veulent assurer aux consommateurs que les diamants non seulement ne servent pas à déstabiliser des gouvernements, mais que leur extraction est exempte d’atteintes aux droits de l’homme. Néanmoins, les producteurs refusent d’aller plus de transparence. 

 

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRE - Novembre 2013

La tempête du cuivre, en pleine effervescence  en Zambie du Nord

Dans la province cuprifère de la Zambie, les activités de la compagnie minière First Quantum Minerals (FQM) affectent la vie de la  communauté. FQM est accusée de corruption, d’exploitation illégale, de pollution de l’environnement et de non-observance de certaines clauses du contrat par des organisations de la Société civile. Le Gouvernement de Lusaka avait établi certaines conditions d’exploitation minière et la compagnie avait promis  quelques compensations économiques qui n’ont pas été exécutées. Le Gouvernement, les investisseurs et la Société civile sont impliqués dans une série d’accusations dont la solution requiert une intervention de la justice.

   

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES. Septembre-Octobre 2013

Le secteur minier de l'Ouganda face à de nouveaux défis

Il y a des attentes concernant le secteur du gaz et du pétrole et de l'industrie minière en général en Ouganda. Le secteur minier doit relever des défis, y compris les questions foncières et les infrastructures limitées. Difficultés d'accès, de compensations et de l'utilisation des terres demeurent un obstacle au développement de l'industrie minière. Le gouvernement de l'Ouganda est face au défi de conduire le secteur minier avec de bonnes lois et de mettre ses richesse dans les mains de son people avant que  des mains étrangères ne les soustraient à son peuple.

Read more …

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES. Juillet 2013

Progrès dans le contrôle du Secteur minier dans la Région des Grands Lacs en Afrique. De nouvelles mesures de contrôle sur la chaîne de production des minéraux en provenance des régions à risques et sujettes à des conflits, semble se révéler payantes au cours des prochaines années, en Afrique et en Europe. La réflexion autour d’une initiative de l’union européenne consacrée à la transparence en même temps que la mise en œuvre de Due Diligence Guidance de l’OCDE pour le secteurminier de l’Afrique des Grands Lacs a été reçue avec un certain scepticisme. Alors que la mise en œuvre des dispositions légales a provoqué des situations difficiles, surtout dans le secteur de l’extraction artisanale, on constate que des compagnies minières qui traitent l’étain, la tantalite et le tungstène passent progressivement de la résistance à un engagement progressif.

 

Read more …

Resources Naturelles Mise à jour - Mai-Juin 2013

En Afrique subsaharienne, les experts estiment que, grâce aux abondantes ressources naturelles, les revenus des minerais, du gaz et du pétrole pourraient grandement contribuer au développement des infrastructures et des services sociaux. Il y a un énorme potentiel dans ces richesses du sous-sol mais aussi de grands défis. Si les pays africains utilisaient ces ressources et mettaient un terme à la fuite des capitaux l’Afrique pourrait financer son  propre développement sans avoir recours à l’aide extérieure. 

Read more …

Resources Naturelles Mise à jour - Fevrier 2013

Les mines constituent un pilier de l’économie de Burkina Faso. Avec plus de 1,1 milliard d'euros l'or est le premier produit d'exportation en 2012. C’est environ 5% au Produit intérieur brut (PIB). Mais l'or a aussi sa face cachée. Il tue. La société civile demande des mesures diligentes pour empêcher la présence et le travail des enfants sur les sites d'orpaillages. Il y aurait au moins 600 000 orpailleurs répartis sur 700 sites. Une étude de l'UNICEF au Burkina a dénombré 20 000 enfants de 5 à 18 ans sur un échantillon de 90 sites.

Read more …

Group de travaille sur les ressources naturelles - Janvier 2013

L'association de juristes et d'avocats Sherpa, spécialisée dans la lutte contre les crimes économiques, vient d'annoncer qu'elle se retirait des accords qu'elle avait conclus en 2009 avec l'entreprise Areva.

            Ces accords devaient favoriser la mise en place d'observatoires de la santé sur les sites miniers au Niger et au Gabon pour prévenir les risques sanitaires liés à l'exploitation de l'uranium. Mais ils devaient aussi permettre d'indemniser les anciens collaborateurs africains du groupe Areva qui auraient contracté des pathologies liées à leur activité professionnelle.

Read more …

RSE Mise à jour - Octobre 2012

Le procès contre Shell aux Pays-Bas a commencé à nouveau. La richesse du pétrole du Ghana n’atteint pas les pauvres. Angola: Riche en pétrole de Cabinda en Angola devient de plus en plus appauvris. Cabinda en Angola riche en pétrole n’en est que plus pauvre. Les compagnies pétrolières aux États-Unis essaient de miner les lois de transparence récemment approuvés.

Read more …

RSE Mise à jour - Septembre 2012

Deux ans après l’adoption par le Congrès des Etats-Unis de « Dodd-Frank Act », la Commission des opérations de bourse (SEC) du gouvernement américain a finalement publié les règles qui détaillent comment cette loi sera appliquée. La section 1504 de Dodd-Frank requiert que les sociétés enregistrées aux Etats-Unis et engagées dans le développement commercial du pétrole, du gaz naturel et des minerais publient un compte détaillé de ce qu’elles paient aux gouvernements américain et étrangers, pays par pays et projet par projet. Plus de 1.100 sociétés seront couvertes par les exigences de publication d’informations; parmi elles, une majorité des sociétés pétrolières internationales les plus prospères et les plus grandes sociétés minières.

Le comité légal du Parlement Européen a approuvé, plus tôt au cours du mois, des mesures similaires à Dodd-Frank 1504.

Read more …

RSE Mise à jour - Mai 2012

Le gouvernement angolais est incapable d’expliquer comment il a dépensé 32 milliards de dollars – principalement des revenus provenant du secteur pétrolier – qu’il a récoltés entre 2007 et 2010.

Le Conseil inter-religieux d’Ouganda (IRCU) a présenté un mémorandum au Comité des ressources naturelles du Parlement de l’Ouganda au début de mai 2012. Il donnait ses recommandations au sujet de projets de loi concernant l’exploitation du pétrole.

En mars 2012, le Kenya est devenu le second pays d’Afrique orientale, après l’Ouganda, à avoir découvert du pétrole.

En avril le Parlement Européen a discuté, pour la première fois, les directives qui introduiraient dans l’UE une réglementation sur la transparence des paiements pour les industries extractives, réglementation similaire au « Dodd-Frank Act » des Etats-Unis.

Read more …

Namibie : le désenchantement

Le 21 mars dernier, la Namibie a fêté le 22e anniversaire de son indépendance en 1990. Est-ce que la Namibie a vraiment bien utilisé les chances qu’elles avait dans le berceau de son indépendance ? Climat agréable, ressources naturelles abondantes (poissons, viande, diamants, uranium, cuivre,etc), réseau routier excellent, administrations civile et juridique bien en place, tourisme de qualité, peu de dettes, 2 millions d’habitants seulement pour un territoire de 825.000 km2.

Read more …

RSE – Mise à jour Février 2012

La Commission des Sécurités et Echanges (SEC) des Etats-Unis chargé de l'implementation de la loi Dodd-Frank a mis plus de temps que prévu pour l'appliquer. Ce délai donne l'opportunité aux multinationales de pouvoir faire du lobby contre les provisions de la loi et les affaiblir le plus possible. Beaucoup de compagnies qui supportaient les nouvelles règles de transparence de Dodd-Frank sont en train d'essayer de la couler.

Read more …

RSE Mise à jour - Novembre 2011

En octobre la Commission Européenne a présenté une ébauche de directives, qui exigent des sociétés énumérées en bourse dans l’UE, ainsi que de grandes sociétés basées dans les états membres, qu’elles divulguent leurs paiements aux gouvernements pour le pétrole, le gaz, les minéraux et le bois. Le rapport doit se faire pays par pays et projet par projet. La Commission Européenne a aussi publié sa nouvelle communication sur la responsabilité sociale des entreprises.

Read more …

RSE - La situation actuelle et perspectives d'avenir - Mai 2011

Levée de l'interdiction de l'exploitation minière dans l'est du Congo

L'Initiative de l'UE pour les matières premières

Que la lumière soit – Areva au Niger

Le Parlement Européen demande l’inclusion des clauses RSE dans les accords commerciaux

La Namibie au cœur de la stratégie mondiale de l’uranium

Le barrage Gibe III en Ethiopie

Demander justice à Shell

Déclaration commune des gouvernements suédois et espagnols sur la responsabilité sociale des entreprises - novembre 2009

La responsabilité sociale des entreprises - Introduction