1505 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles

Vote sur la traçabilité des minerais de sang

AEFJN se réjouit du vote intervenu au Parlement européen ce vingt mai au cours duquel ont été adoptées des exigences obligatoires de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de transformation de produits contenant des minerais et/ou leurs métaux dérivés provenant des zones de conflit. Toutes les entreprises s’approvisionnant en tantale, en tungstène, en étain et/ou en or (‘3TGs’) comme matière première ou comme produit (semi-)fini seront désormais obligées de mettre activement en place des mesures pour veiller à ce que leurs produits ne financent pas des groupes armés et/ou ne contribuent pas à des violations des droits humains. A cet effet ces entreprises actives dans l’importation, la transformation et la commercialisation de ces minerais et métaux (y compris les entreprises en aval) environ 800.000 entreprises doivent passer des informations sur les mesures prises pour identifier et traiter les risques dans leurs chaines d’approvisionnement.

Par cette traçabilité obligatoire tous les produits contenant 3TG’s que ce soit en tant que matières premières et en tant que produits manufacturés  entrant sur le marché européen seront sujet à une diligence raisonnable; cela accroîtra ainsi la transparence de l'industrie européenne dans son ensemble permettant aux consommateurs de vérifier si leurs produits électroniques sont dits « conflict-free ». Un tel cadre contraignant a plus de chances de rompre les liens entre le commerce et l’extraction des ressources naturelles d’une part, et les conflits armés d’autre part.

Après des mois de campagne, de nombreux parlementaires européens et des personnalités comme le Dr Mukwege ainsi que les organisations de la société civile et les associations de consommateurs ont salué cette décision comme une victoire pour la paix, la justice et l’humanité. Maintenant, le Parlement européen négociera conjointement avec la Commission européenne et le Conseil européen pour défendre cette proposition. Si le texte adopté par le Parlement est ensuite approuvé par les deux autres parties, les entreprises européennes devront alors se conformer à des exigences obligatoires assurant la traçabilité des minerais, afin d'assurer que les produits achetés contenant un des ‘3TG’ n’ont pas contribué aux conflits.

Dès lors restez vigilants sur la position de vos gouvernements sur cette question.

Gino Brunswijck