1504 Nouvelles du groupe de travail sur les ressources naturelles

Manque d'ambition pour bannir les minerais de conflit

 

Le Comité du commerce international (INTA) du Parlement européen s’est montré peu ambitieux pour bannir efficacement les minerais du conflit présents dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises qui produisent pour le marché européen. Les députés de la commission INTA ont refusé d'adopter des exigences de transparence obligatoires tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises utilisant des minerais originaires de zones de conflit.

 

Le manque d'ambition de cette proposition émerge notamment sur trois points : le caractère volontaire du règlement proposé, la portée limitée des entreprises concernées ainsi que des minerais concernés. Tout d'abord le caractère volontaire: le texte de compromis d'INTA met en avant un système d'auto-certification par l'industrie et de labellisation des chaînes d'approvisionnement responsables. Cependant, la société civile ainsi que les parties de la gauche ont poussé pour des normes contraignantes à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Malgré ces pressions, le comité INTA a opté pour une approche volontaire qui est plus favorable pour les entreprises.

 

Deuxièmement, la portée limitée des entreprises concernées par le projet de loi a très peu de chances d’avoir un effet significatif sur le marché. En effet, la proposition concerne seulement les fonderies et les raffineries établies dans l'UE ne représentant que 5% du marché. La plupart des sociétés du secteur se situe en dehors de l’UE, notamment en Asie. Dès lors, uniquement une diligence raisonnable contraignante à tous les niveaux de la chaine d’approvisionnement pour les produits vendus sur le marché européen a la capacité de soumettre toutes les entreprises du secteur aux mêmes règles. Avec la proposition actuelle, les fabricants pourraient facilement opter pour obtenir leurs minerais ailleurs, potentiellement des minerais de conflit. Par conséquent, des normes contraignantes tout au long de la chaîne d'approvisionnement de toutes les entreprises utilisant des minerais, qu'il se agisse de fonderies, fabricant, raffineurs, traders, distributeurs ou importateurs de produits semi-finis et finis auraient plus de chances pour éliminer les minerais du conflit. Comme l'UE est le plus grand marché de consommation des normes contraignantes s’appliqueraient alors également sur les sociétés asiatiques voulant exporter à l’UE.

 

Troisièmement, la portée limitée des minerais concernés du compromis actuel ne tient pas compte de nombreuses autres ressources naturelles qui contribuent au conflit tels que le cuivre, l'argent, le minerai de fer, le zinc, minéraux de ciment, le soufre, le molybdène, le nickel et les pierres précieuses comme les diamants ainsi que le charbon, le pétrole et bois. Par conséquent, un champ d'application plus large de minerais devrait être examiné par le Parlement européen pour briser efficacement le lien entre le commerce de minerais et le conflit.

 

Le compromis du comité INTA sera voté en plénière au mois de mai (18/05), et les autres eurodéputés peuvent y apporter des amendements. Les prochaines semaines seront cruciales pour influencer le vote en plénière. Surveillez régulièrement sur le site et le compte twitter AEFJN, parce que nous lancerons une nouvelle campagne pour influencer les députés. Si vous souhaitez contacter vos députés, en particulier les députés chrétiens, contactez le Secrétariat, nous avons des lettres modèles que vous pouvez traduire dans votre langue nationale. Je vous prie de coordonner avec le Secrétariat avant de contacter les eurodéputés, car il faudrait cibler les « non-convaincus ». Le secrétariat pourrait vous donner les noms. Joignez-vous à nos efforts pour se débarrasser de minerais du conflit!

 

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Gino Brunswijck