1609 Nouvelles groupe de travail sur la responsabilité des enterprises - septembre 2016
- Les accaparements des terres : considérés par la CPI comme des crimes contre l’humanité
La Cour pénale internationale à la Hayek traitera désormais des crimes comme les accaparements des terres, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la destruction environnementale comme des crimes contre l’humanité. Cela signifie que les hommes d’affaires, les politiciens et tout autre individu impliqué dans de tels crimes pourrait se retrouver devant la CPI. Cette décision de la CPI constitue une avancée importante dans la jurisprudence internationale.
- Panama Papers: les entreprises offshore ont aidé les milliardaires à piller l’Afrique
Les protections offshore permettent aux personnes concernées à exploiter les ressources naturelles, tout en évitant les impôts et à esquiver les poursuites pour corruption et blanchiment d’argent. Le cabinet d’avocats offshore au cœur de la fuite Panama Papers, a aidé les politiciens, leurs familles et les hommes d’affaires de voler des milliards de dollars en Afrique, selon une nouvelle enquête. 44 des 54 pays africains ont au moins un total de 37 entreprises des mines, du pétrole et des minéraux connectés à des comptes offshore. L’évasion fiscale prive également l’Afrique de plus de 50 milliards $ US par an, estime l’Organisation des Nations Unies.
- La lutte pour un traité des Nations Unies
En 2014, le conseil des droits de l’homme de nations unies a pris la décision, sous l’initiative d’Équateur et l’Afrique du Sud, d’établir « un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. » Le dernier rapport du « Global Policy Forum » donne un état des lieux des négociations les propositions pour un tel instrument contraignant. Ce rapport donne également un aperçu du comportement obstructif de l’union européenne et ses états membres dans ces discussions.