RSE Mise à jour - Septembre 2012

Les deux tiers des personnes les plus pauvres du monde vivent dans des pays très riches en ressources naturelles. La majorité du milliard le plus pauvre vit dans des pays riches en pétrole, gaz naturel et exploitations minières. Chaque jour, du pétrole d’une valeur d’environ 2 milliards de dollars est exploité dans le monde. En 2011, la production de pétrole a atteint plus de 83 millions de barils par jour, représentant 15% du commerce mondial[1]. Le fossé entre richesse du pays et pauvreté de ses citoyens provient en partie d’un manque de transparence au sujet des transactions conclues entre les sociétés et les gouvernements. Historiquement, ce caractère secret a permis la corruption à grande échelle, il a permis à des sociétés d’opérer sans surveillance publique correcte, et il a laissé les citoyens et les investisseurs dans l’obscurité à propos de la valeur réelle et des risques du développement des ressources. Par conséquent, des initiatives législatives menant à une plus grande transparence dans les paiements sont particulièrement importantes.

 

La Commission des opérations de bourse (SEC) publie des règles Dodd-Frank

 

Deux ans après l’adoption par le Congrès des Etats-Unis de « Dodd-Frank Act », la Commission des opérations de bourse (SEC) du gouvernement américain a finalement publié les règles qui détaillent comment cette loi sera appliquée.

La section 1504 de Dodd-Frank requiert que les sociétés enregistrées aux Etats-Unis et engagées dans le développement commercial du pétrole, du gaz naturel et des minerais publient un compte détaillé de ce qu’elles paient aux gouvernements américain et étrangers, pays par pays et projet par projet.

La SEC a rejeté l’idée avancée par des sociétés, de considérer collectivement des activités multiples à l’intérieur d’un pays individuel comme un « projet » unique, et la suggestion émise par certaines sociétés que seul des projets « matériels » devraient susciter l’exigence d’un rapport.

 

En publiant les règles finales, la SEC a déterminé que les sociétés doivent rapporter « tout paiement (que ce soit un paiement unique ou une série de paiements en relation) qui égale ou dépasse 100.000 dollars ». La section 1504 et les règles finales mises en œuvre par la SEC exigent que les sociétés rapportent les paiements faits au gouvernement fédéral des Etats-Unis et à tous les gouvernements étrangers, y compris des divisions administratives : « gouvernement d’un état, d’une province, d’un comté, d’un district, d’une municipalité ou d’un territoire sous un gouvernement national étranger ».

Selon la SEC, plus de 1.100 sociétés seront couvertes par les exigences de publication d’informations de la section 1504 ; parmi elles, une majorité des sociétés pétrolières internationales les plus prospères (par ex. Chevron, Exxon, BP, Shell et Total), les plus grandes sociétés minières (Rio Tinto, Vale et BHP Billiton) et certaines entités qui sont propriété de l’état (Petrobras, Sinopec et Petrochina).

 

La SEC a rejeté des appels d’industrie pour que certains pays discrets, comme l’Angola, soient exempts des règles qui exigent un rapport. Les règles finales pour la section 1504 n’offrent pas d’exception d’aucune espèce. Les premiers rapports de sociétés pour une année complète sous la section 1504 sont attendus pour 2015.

 

Le comité du Parlement Européen approuve la publication

 

Le comité légal du Parlement Européen a approuvé, plus tôt au cours du mois, des mesures similaires à Dodd-Frank 1504. Le comité a approuvé un ensemble de propositions imposant aux grandes sociétés qui extraient le pétrole, le gaz naturel et les minerais, ainsi qu’aux exploitants des forêts primaires, une nouvelle obligation de fournir tous les détails sur leurs paiements à des gouvernements nationaux, pays par pays et projet par projet. La proposition du Parlement va bien plus loin que ce que le Conseil de l’UE est disposé à soutenir. Le Conseil a adopté la proposition de l’industrie de demander seulement des rapports gouvernement par gouvernement. Ceci ne demanderait aux sociétés que de rapporter ce qu’elles paient à des gouvernements nationaux et locaux, mais elles ne devraient pas dévoiler leurs paiements pour des projets uniques. En particulier les gouvernements allemand et britannique ont soutenu la proposition de l’industrie.

 

La disponibilité de données sur les paiements au niveau des pays et des gouvernements est un pas en avant vers la transparence, mais l’histoire que ces données peuvent raconter est encore assez limitée. Non seulement les activités pétrolières, gazières et minières sont très circonscrites à un site, mais les termes légaux et fiscaux de l’extraction, des risques et des retours espérés, et les autorisations délivrées directement aux gouvernements et/ou aux communautés concernés varient souvent très fort entre différents projets dans le même pays.

 

Par conséquent, l’information au niveau des projets aide les gouvernements à suivre complètement la soumission des sociétés, et les citoyens à surveiller des activités de développement qui ont un impact sur leurs vies et leur subsistance. En particulier les communautés productrices ont besoin d’accéder à une information spécifique pour leur projet, pour évaluer si elles reçoivent leur juste part, pour assurer que les fonds soient gérés de manière responsable, et pour bâtir la confiance essentielle pour réduire les conflits et l’instabilité dans les régions riches en ressources.

Selon la structure de prise de décisions de l’UE, le Conseil et le Parlement doivent maintenant se mettre d’accord sur le même texte législatif.

 

Thomas Lazzeri