RSE - La situation actuelle et perspectives d'avenir

En février, la Commission Européenne a publié un nouveau rapport sur son initiative sur les matières premières. L'UE et ses états membres se soucient de plus en plus d'assurer l'accès des sociétés européennes aux matières premières, à cause de la montée de la Chine et aussi de l'Inde et du Brésil. L'objectif principal de la stratégie européenne sur les matières premières n'est pas de réduire la consommation de matières premières et de chercher des alternatives, mais d'assurer l'approvisionnement européen par la poursuite de la 'diplomatie des matières premières'.

Il est prévu qu'en juin, la "Commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie" du Parlement Européen approuvera son rapport sur la nouvelle initiative de la Commission sur les matières premières. Avec d'autres ONG, AEFJN a présenté des propositions d'amendements au rapport préliminaire. Cependant, étant donné la majorité conservatrice au Parlement Européen, il sera difficile d'obtenir le soutien pour toutes nos propositions.

Il est probable que le problème restera dominant aussi au cours des prochains mois, mais les craintes des gouvernements européens aussi bien que des entreprises européennes créent un environnement dans lequel il sera difficile d'attirer l'attention sur nos préoccupations.

La Commission Européenne a promis, à plusieurs reprises de présenter une proposition de loi dans la ligne du "Dodd-Frank Act" américain. Celui-ci exige des multinationales cotées à Wall Street de faire connaître leurs paiements aux gouvernements étrangers. Les gouvernements français et britannique ont exprimé leur soutien à cette mesure, mais les lobbies des affaires ont déjà exprimé leurs préoccupations. C'est pourquoi il importe de rester vigilants et de maintenir la pression sur la Commission pour assurer qu'elle tienne ses promesses.

Le "Dodd-Frank Act" contient aussi une obligation, pour les acheteurs de minerais originaires de régions de conflit, de prouver que leur achat n'a pas contribué à enrichir des groupes armés. Cet aspect de la législation est plus controversé, car des représentants du secteur minier congolais ont exprimé leur crainte de ne pouvoir satisfaire à cette exigence, et par suite d'être incapables de continuer à exporter vers les Etats-Unis. L'UE n'a pas encore pris clairement position sur cet aspect de Dodd-Frank, mais il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire de trouver une solution pour que le commerce des minerais cesse d'alimenter des conflits comme celui du Congo.

La Commission des opérations de bourse des Etats-Unis, qui supervise Wall Street et qui est chargée d'exécuter Dodd-Frank, a annoncé entre-temps qu'elle va postposer la mise en œuvre jusqu'en décembre 2011. Ceci signifie que nous devrons attendre plus longtemps avant de voir les premiers résultats tangibles de l'Acte et de pouvoir mesurer son impact.

Thomas Lazzeri