RSE Mise à jour - Février 2012

Cette mise à jour ne consacre normalement pas son attention à des événements qui se passent aux Etats-Unis. Dans le cas du débat en cours au sujet de la mise en œuvre de la Section 1504 de la loi Dodd-Frank reformant Wall Street et approuvé en 2010, il vaut cependant la peine de faire une exception. La Section 1504 de Dodd-Frank exige que les sociétés actives dans le secteur des industries extractives et cotées à Wall Street divulguent les paiements faits à des gouvernements étrangers.

La Commission américaine des titres et de la Bourse (Securities and Exchange Commission - SEC) est chargée d’écrire les règles d’application; elle a pris beaucoup plus de temps que ce qui était prévu initialement et elle n’a pas encore pu les publier. Décembre 2011 est la dernière date limite que la SEC n’a pu honorer; elle a maintenant l’intention de les publier d’ici juin 2012. Les délais de la SEC donnent aux sociétés multinationales l’opportunité de plaider contre les dispositions et d’essayer de les affaiblir autant que possible.

Comme la Commission Européenne a présenté récemment sa propre version de la section 1504 de Dodd-Frank[1], qui doit encore être approuvée par le Conseil et par le Parlement Européen, le débat américain est très instructif sur ce qui attend probablement l’Europe au cours des prochains mois.

L’industrie du pétrole et du gaz aime à proclamer son soutien des initiatives pour la transparence internationale. Beaucoup de sociétés pétrolières et gazières sont des “supporters” de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Chevron, par exemple, déclare : « Chevron est convaincu que la publication des revenus perçus par les gouvernements et des paiements faits par les industries extractives aux gouvernements peuvent mener à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources. Une comptabilisation transparente et précise de ces fonds contribue à un climat stable et favorable à l'investissement à long terme, à la croissance économique et au bien-être des communautés. Notre engagement à promouvoir la transparence des revenus se traduit par notre participation au groupe multipartite de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). »[2]

ITIE est une initiative volontaire, où les sociétés divulguent leurs paiements aux gouvernements[3]. Cependant, à moins que le pays hôte ne décide de mettre IETE en œuvre, les sociétés ne doivent rien divulguer.

Toutefois, lorsqu’on passe de mesures volontaires à des mesures obligatoires, l’enthousiasme des sociétés décline immédiatement et elles commencent à présenter leurs ‘lobbyistes’ et leurs hommes de loi. Plusieurs des mêmes sociétés qui louaient la transparence ont plaidé très activement depuis que la loi est passée, pour diluer la mise en œuvre par le SEC. Des formulaires de divulgation du ‘lobbying’ au Sénat montrent que Chevron, Exxon, Shell, Conoco Phillips, Marathon, Occidental, l'American Petroleum Institute (API), et d’autres ont été très actifs à Washington à propos de ces mesures, visant non seulement le SEC, mais aussi la Maison des représentants, le Sénat, le Département d’Etat, le Département de l’Intérieur et le Conseil National de Sécurité. Shell s’est même avancé jusqu’à prétendre que la divulgation des paiements peut encourager des actes terroristes[4]. On ne sait pas exactement combien l’industrie du pétrole et du gaz dépense spécifiquement pour défaire les dispositions de Dodd-Frank, mais dans l’ensemble l’industrie pétrolière et gazière est un des plus grands ‘lobbyistes’ des Etats-Unis, ayant dépensé, rien qu’en 2011, la somme stupéfiante de 145 millions de dollars[5].

Les données et les informations qui proviennent des Etats-Unis sont un signal d’alarme important du défi auquel la société civile en UE peut s’attendre. Nous traitons avec des sociétés équipées d’immenses ressources financières, de loin supérieures à celles des organisations de la société civile, et qui sont déterminées à faire ce qu’elles peuvent pour obtenir une dilution des dispositions sur la divulgation.

Thomas Lazzeri