RSE - Octobre 2010

La situation en Europe

En novembre 2009, et sous la Présidence suédoise et espagnole du Conseil, l’UE a publié une déclaration conjointe prévoyant entre autres choses des mesures juridiques concrètes pour protéger les victimes de l'abus des entreprises. Malheureusement, aucune mesure concrète n’a été prise par la suite et la Belgique, qui a pris la présidence de l'UE au second semestre de 2010 n'est pas intéressée à mettre la RSE à l'ordre du jour.

En attendant, le comité du commerce international du Parlement européen envisage l'inclusion de clauses se référant à la responsabilité des entreprises dans les accords commerciaux. En septembre la Commission a examiné un premier projet du rapport. Plus tard cette année, le comité examinera les amendements au rapport, qui une fois approuvé par le comité aura à passer par la séance plénière du Parlement européen. Le premier avant-projet du rapport semble prometteur, mais il est trop tôt pour dire si sa version finale sera une véritable avancée ou si elle sera en grande partie inefficace. Par prudence, il convient d'ajouter qu'une fois le rapport final approuvé, le Parlement devra alors négocier avec le Conseil et avec la Commission sur la manière dont les clauses incluses en matière de RSE dans les accords commerciaux doit fonctionner dans la pratique.

En 2008, l'UE a présenté pour la première fois une initiative inquiétante concernant les matières premières ; elle avait parmi ses objectifs de promouvoir et de garantir l'accès de l'UE aux matières premières dans les pays tiers, sans prévoir des mesures adéquates pour contrôler les activités des entreprises européennes exploitant les ressources naturelles dans ces pays. Toujours plus engagé dans cette ligne, le commissaire à l'Industrie Antonio Tajani publiera cette année une communication sur les stratégies pour assurer l'accès aux matières premières, de nouveau avec l'objectif de garantir l'accès de l'UE aux matières premières et pas dans le but d'aider les pays africains à utiliser ces matières premières avec succès pour leur propre développement.

La Loi Dodd-Frank

Le Wall Street Reform Act (également connu sous le nom de la Loi Dodd-Frank, (après les deux principaux auteurs Barny Frank et Chris Dodd) promulguée par le président Barack Obama en juillet de cette année contient également un passage concernant les réformes dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'exploitation minière ; ce texte veut lutter pour une plus grande responsabilité des sociétés transnationales (STN) actives dans ces secteurs. La Loi Dodd-Frank exige que multinationales cotées au Wall Street divulguent leurs paiements aux gouvernements étrangers et que les acheteurs de minéraux provenant de zones de conflit prouvent que cela n'a pas contribué à l'enrichissement des groupes armés.

La divulgation et la transparence ne sont pas suffisantes pour prévenir les abus, mais il donne à la société civile et aux consommateurs les moyens de tenir les compagnies responsables de leurs actions. Il donne aux communautés locales la possibilité de savoir où les projets d'extraction ont lieu et combien d'argent ils génèrent. Il expose si et combien une entreprise paie à un régime brutal et oppressif pour faire des affaires dans le pays d'accueil, exposant ainsi l'entreprise à la honte. La disponibilité de ces informations permettra à la société civile et aux consommateurs dans le monde occidental de cibler spécifiquement les sociétés transnationales qui font des affaires avec des régimes oppressifs.

Les dispositions concrètes pour appliquer cette loi n'ont pas encore été écrites, il n'est donc pas tout à fait clair comment cela va fonctionner dans la pratique. Par exemple, une majorité des interprétations soutiennent que la loi devrait s'appliquer également aux entreprises européennes cotées sur la Wall Street, et à des filiales, mais seulement la mise en œuvre montrera si c'est vraiment le cas. Dans tous les cas la Loi Dodd-Frank est une étape importante dans la bonne direction, et on ne peut qu'espérer que les législateurs européens adopteront une approche similaire d'ici peu.

Thomas Lazzeri