Les Accords de Partenariat Economique (APE) sont des accords commerciaux en cours de négociation entre l’Union Européenne et l’Afrique. Les règles contenues dans les APE, comme toutes les règles qui gouvernent le commerce international actuel et les accords commerciaux, sont faites par les pays riches en Occident, tandis que les pays pauvres en Afrique se les voient imposer. Dans beaucoup de pays africains, le système international de commerce a ôté les moyens d’existence des gens et des communautés.

Read more … Fiche d'information APE

Alors qu’en Afrique les téléphones mobiles et les smartphones se répandent et que d’ingénieuses adaptations locales sont élaborées, les personnes des nations industrialisées parlent de la 4^e révolution industrielle, la liaison à grande échelle du système digital et d’autres systèmes. Où la digitalisation est-elle arrivée en Afrique ? Jusqu’à quel point peut-elle contribuer au développement économique et social du continent ?

Read more … 1702 Digitalisation – une chance pour l’Afrique

L'accord de partenariat économique (APE) entre la région de l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne (UE) a son cadre juridique dans l'Accord de Cotonou (2000) dans le but de le rendre compatible avec les directives de l'Organisation mondiale du commerce. L'OMC a cherché à uniformiser les accords commerciaux au niveau mondial et appelle à l'abrogation de tout type de préférences unilatérales. À première vue, cela semble tout à fait logique, cependant on ignore la réalité des pays en développement, l'abus du pouvoir par les puissances économiques et un programme caché des pays occidentaux pour maintenir leur contrôle sur ces pays en maintenant des structures de dépendance. Dans le cas de la région de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ces circonstances ont été constantes au cours des dernières années et l'UE a fait pression sur l'Afrique de l'Ouest pour qu'elle accepte ces accords, sous-estimant les avertissements des experts des deux continents, qui soulignent que l'industrie émergente en Afrique de l'Ouest ne pourra pas concurrencer les produits européens.

Read more … 1701 Particularités de l'accord de partenariat économique entre la CEDEAO et l'UE

Les économies de l'Union européenne (UE) ont souffert depuis la crise financière de 2007 d'une stagnation de leur croissance de la production. Confrontées à la stagnation de la consommation intérieure, les exportations ne semblent pas non plus aider l'UE à sortir de la crise économique. Ainsi, les exportations nettes de la zone euro devraient rester un frein à la croissance en 2016 avant de devenir neutres en 2017. L'UE promeut des accords de libre-échange mettant l'accent sur les avantages de la réduction des droits de douane dans le commerce international pour stimuler les économies. Cependant, le commerce international n'est pas seulement conditionné par des barrières tarifaires. Les accords de libre-échange sont soumis à de nombreux autres obstacles non tarifaires complexes (BNT) qui restreignent les importations et les exportations selon les réglementations nationales et régionales. Les obstacles non commerciaux sont un puzzle de mesures liées à des politiques économiques directes ou indirectes. Bien que les BNT ne soient pas seulement des mesures fiscales, ils augmentent le coût final des biens et des services.

Read more … 1611 Libéralisation du commerce et obstacles non commerciaux

Le Monde, Mediapart, Les Échos… rarement la presse française s'était autant emparée de la question du franc CFA, cette monnaie utilisée par quatorze pays en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, arrimée à l'euro par une parité fixe et en partie gérée depuis Paris par le Trésor français. D'abord, elle s'étonne, dans sa grande majorité, que la France soit le seul pays au monde à avoir encore une forme de contrôle sur la monnaie de ses anciennes colonies, cinquante-cinq ans après leurs indépendances. Ensuite, elle n'hésite pas à critiquer l'étrangeté du contenu des accords qui régissent le fonctionnement de ce dispositif monétaire anachronique.

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Read more … 1610 Et si on ouvrait un vrai débat sur le franc CFA ?

L'UE maintient la pression sur les pays africains pour qu’ils avancent dans le processus de négociation des APE, malgré la résistance de certains gouvernements africains et de la société civile. Des divergences dans les négociations conduisent à la fragmentation à la fois entre les régions et entre les pays d'Afrique, ce qui compromet les efforts d'intégration régionale en Afrique. L'annonce la plus récente et la plus surprenante vient de la Communauté d’Afrique orientale (EAC) où le secrétaire permanent des Affaires étrangères de Tanzanie a dit que son pays avait décidé de mettre un terme à la signature des APE qui était prévue pour ce 18 juillet 2016. L'UE fait usage de son pouvoir économique en poussant les pays africains à ratifier et à mettre en œuvre des accords qui n’ont pas été ratifiés par leurs parlements et qui n’ont été signés que très récemment. AEFJN a répété, avec beaucoup d'autres organisations de la société civile, que la libéralisation du commerce en Afrique aura des conséquences néfastes et qu’elle accentuera les inégalités et la pauvreté.

Read more … 1607 Des turbulences dans les négociations des APE

Etant donné la nouvelle étape ouverte avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) approuvés par les Nations unies, les Accords de partenariat économique (APE) devraient être négociés et appliqués avec à l’esprit les ODD qui, entre autres, cherchent à éradiquer l’extrême pauvreté en combattant l’inégalité et l’injustice, à promouvoir l’égalité des genres et à préserver l’environnement. Cependant, les négociations techniques des APE semblent se soucier davantage de la croissance du commerce que des personnes que ces accords sont destinés à servir. La croissance économique n’est pas bonne en soi et ne peut être le but. La croissance économique sans limites mène à un modèle de consommation déréglée qui cause un dommage irréparable à la population et à l’environnement, spécialement en Afrique. C’est pourquoi je crois que pour arriver à une croissance économique durable, les APE doivent être inspirés par le bien commun de la population et chaque mesure particulière doit viser le développement humain dans le respect total de l’environnement.

Read more … 1604 CLES POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE DURABLE EN AFRIQUE

Les objectifs de développement durable (ODD) sont un agenda ambitieux des Nations unies pour développer 17 objectifs qui visent à réduire la pauvreté et à construire un monde meilleur pour tous. Les ODD essaieront de mettre fin à la faim, d’atteindre l’égalité des genres, d’améliorer les soins de santé et d’assurer que tous les enfants du monde aillent à l’école. Les ODD font un lien entre le développement humain et le développement économique et proposent une croissance économique per capita en accord avec les circonstances nationales. Le développement économique doit entreprendre des mesures sociales et environnementales globales établissant la coresponsabilité entre toutes les parties prenantes impliquées dans les accords commerciaux. Pour assurer un réel progrès dans la durabilité de l’économie, tant les pays développés que les pays en voie de développement doivent assurer la mise en œuvre correcte de réglementations légalement contraignantes. 

Read more … 1603 Objectifs de développement durable pour qui?

En décembre dernier la 10^ème Conférence Ministériel (MC10) de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) fût organisée à Nairobi en décembre 2015. Cette conférence est l’organisme la plus haute auprès d’OMC pour prendre une décision et a la compétence sur tous les sujets des accords commerciaux multilatéraux. Pour la première fois la conférence fût organisée dans un pays de l’Afrique.  Ce fait a crée beaucoup d’espoir entre les économies en voie de développement, et plus particulièrement les pays les moins développes. Toutefois l’espoir a changé à une désillusion à cause du contenu de la résolution final, nommée ‘Le paquet de Nairobi’. La MC10 a montré, une fois de plus, la grande divergence entre les économies développes et les économies en voie de développement. La difficulté dont l’OMC se voit limité sur les accords commerciaux multilatéraux et le point de vu des économies développes, notamment trouver un accord avec d’autres région en Afrique et même dans le monde. L’OMC se voit réducée son rôle dans le système commercial. 

Read more … 1601 La MC 10 et l’obstination des Économies Développées

Avant que l’étude sur les APE soit menée, AEFJN avait soutenu que les Accords de Partenariat Economique (APE), dans leur état actuel, ont des répercussions plus graves que le bien qu’ils promettent d’apporter à l’Afrique. Cette étude a donc confirmé notre position. L’U.E. maintient que les APE²sont taillés sur mesure² pour s’adapter aux circonstances régionales spécifiques de l’Afrique, et qu’ils vont au-delà d’accords conventionnels de libre-échange focalisés sur le développement des pays ACP. Cela sembleplausible mais cela ne dit pas tout! L’Afrique doit être autorisée à élaborer ses objectifs de développement et les stratégies pour les atteindre à la lumière des tendances globales. Alors seulement, elle pourra entrer dans des APE profitables avec l’U.E. Si l’Afrique n’a pas d’espace politique pour définir ses objectifs de développement, les APE empêcheront sa croissance !

Read more … 2015 AEFJN & le Centre jésuite Hakimani : Les impacts des APE sur le Kenya

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (acronyme anglais TTIP) est un accord commercial actuellement en cours de négociation – en secret – entre l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis (USA). Le TTIP promeut une dérégulation de l’économie mondiale et accorde la priorité aux intérêts des sociétés transnationales, en laissant de côté les besoins de la population et les mesures nécessaires pour assurer un développement durable. Le TTIP est un accord complexe et les conséquences pour l’Afrique ne sont pas si évidentes dans une première approche. Les économies des pays africains et d’autres économies en voie de développement devront s’adapter aux nouvelles règles qui ne profitent qu’aux sociétés transnationales au détriment de la population. La création de la plus grande zone de libre-échange du monde créera une distorsion des économies en Afrique, car elles perdront leur part du marché dans l’UE et aux USA où elles seront en compétition avec des modes de production plus efficaces. La population en Afrique devra accepter un modèle économique des pays développés mais avec une économie de subsistance.

Read more … 1412 Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) et les conséquences pour l’Afrique

Récemment l'Union Européenne a proposé de cesser les subsides à l'exportation pour tous les produits de l'agriculture européenne qui sont importés par des nations africaines. Cette offre était conditionnée par la signature des APE (accords de partenariat économique) provisoires. Ce n'est cependant pas une nouvelle concession car l'UE s'était déjà engagée à diminuer ces subsides. Dans ce genre de concession, l'UE veut inciter les pays d'Afrique à accepter les APE provisoires. Nous pourrions nous demander jusqu'à quel point cette mesure suffit à remédier aux distorsions dans les marchés avec les pays d'Afrique. En effet, les pays producteurs de l'UE reçoivent d'autres aides économiques tels que des payements directs pour améliorer leur compétitivité. Ces supports économiques favorisent les exportations des surplus de l'Union Européenne à des prix inférieurs au prix de production, condamnant les cultivateurs en Afrique à la pauvreté car ils ne peuvent vendre à des prix compétitifs. Si les pays d'Afrique signent les APE provisoires, ce sont eux seulement qui feront une concession, car ils perdront la possibilité d'appliquer des droits de douane aux produits venant de l'UE.

Read more … Supprimer les subsides à l'exportation : une promesse non remplie?

La 9^e Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Bali en décembre 2013 et le résultat de cette réunion fut un certain nombre de mesures légalement contraignantes appelé le "paquet de Bali” qui aura un impact sur les économies et populations africaines. Le “paquet de Bali” a pris des décisions sur les demandes des pays développés, tandis que les demandes des pays en voie de développement ont été postposées à des réunions à venir. Il montre le manque de volonté politique d’avancer dans les matières qui sont bonnes pour la population, et il montre comment les pays développés s’intéressent plus à imposer leurs intérêts économiques qu’au besoin réel de réduire la pauvreté. Des grandes sociétés auront une forte influence dans les douanes des pays africains, ce qui signifie une menace pour leur souveraineté nationale, car ces pays renonceront non seulement au contrôle de leurs frontières mais aussi aux revenus dont ils ont besoin pour la mise en œuvre de politiques sociales telles que l’éducation et la santé.

Read more … Le "paquet de Bali" et l’Afrique

Actuellement, les accords commerciaux entre l’Afrique et l’Europe sont conditionnés par des politiques néolibérales qui laissent peu d’espace à une croissance économique plus juste en Afrique. L’Europe impose ses modèles économiques et politiques aux régions africaines et revendique le libre-échange des biens, services et investissements. L’alliance Alternative Trade Mandate (ATM) propose une politique commerciale alternative qui augmente le bien-être économique, social et environnemental et qui crée la justice entre les pays. 

Read more … Espérance de l’Afrique et nouvelles voies du commerce international

Actuellement, cinq négociations d’Accords de partenariat économique (APE) sont en cours entre l’UE et les régions africaines. L’UE essaie de négocier avec des pays africains comme si les deux parties avaient les mêmes conditions de vie et comme si leurs économies avaient le même niveau de développement. Mais la réalité est toute différente. Les résultats espérés envisagent une croissance économique pour les entreprises européennes, tandis que les états africains peuvent avoir besoin de ressources complémentaires, vu la diminution de leurs revenus causée par les APE.

Read more … Différences et les difficultés des négociations des APE

L’Unio Européenne (UE) est en train de pousser des gouvernements africains à faire des pas en avant au sujet d’accords provisoires de partenariat économique. Cependant, il y a une résistance de pays africains parce qu’ils considèrent qu’il y a encore des questions litigieuses qui doivent être traitées, comme la réciprocité, l’échange de services, les droits de douane et les subsides à l’agriculture.

Read more … Défis auxquels l’Afrique est confrontée dans la mise en œuvre des APE

Les gouvernements africains font l’expérience depuis quelques mois maintenant d’une nouvelle campagne de pression de l’UE pour qu’ils signent un accord de partenariat économique. Un des points les plus litigieux, qui met en lumière l’injustice économique que les APE infligeront à l’Afrique, est la question de l’élimination des droits de douane. Elle deviendra à court terme une réelle menace pour les économies des pays les plus pauvres. Les pays africains ont besoin de préserver leurs sources de richesse de manière durable pour continuer à avancer vers le développement économique.

Read more … Les APE et l’impact économique dans les pays africains

Le nombre de personnes sous-alimentées en Afrique a augmenté, passant de 165 millions en 1990 à 209 millions en 2006. Les Accords de partenariat économique (APE) risquent d’aggraver la situation. Les menaces sont en relation avec l’incapacité de la production domestique en Afrique de soutenir la concurrence des importations agricoles de l’UE, les restrictions potentielles sur les gouvernements africains qui traiteraient des hausses subites d’importations susceptibles de miner la production alimentaire locale, et les limites de la liberté des pays ACP d’utiliser une politique de droits de douane et de régulation du marché, plus généralement de promouvoir la fourniture domestique d’aliments de base.

Read more … Les APE sont une menace pour la souveraineté alimentaire

Au cours de l’an dernier, les négociations sur les APE (accords de partenariat économique) étaient généralement arrivées à un point mort: seuls quelques cycles de négociations ont eu lieu et ils n’ont produit aucun résultat remarquable. Frustrée par ce manque de progrès dans les négociations, l’UE a décidé de faire monter la pression sur les pays ACP. la Commission Européenne a adopté une proposition amendant le règlement 1528 de 2007, qui gouverne l’accès au marché de 36 pays ACP vers l’UE. La proposition d’amendement prévoit que les 36 pays énumérés dans l’Annexe doivent ratifier et mettre en oeuvre les APE d’ici janvier 2014, ou bien ils seront éliminés de la liste, ce qui signifie qu’ils perdront l’accès libre de droits et de quotas de leurs marchandises au marché européen.

Read more … La Commission Européenne veut forcer les pays ACP à signer les APE

Beaucoup de pays moins avancés dépendent du coton pour la subsistance des ruraux et des revenus d’exportations. Ces pays produisent du coton à meilleur marché que partout ailleurs. Cependant, les subsides payés à leurs producteurs par les Etats-Unis et l’UE, aussi bien que la Chine et l’Inde, ont fatalement miné la capacité de ces pays à se frayer un chemin hors de la pauvreté. L’offensive « initiative du coton » vise à remettre au sommet de l’agenda de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) les demandes du groupe C-4 des pays d’Afrique occidentale producteurs de coton pour une réforme du secteur cotonnier. 

Read more … Les subsides occidentaux pour le coton mettent les fermiers africains en danger

L'UE et ses états membres sont de plus en plus soucieux d'assurer aux sociétés européennes l'accès aux matières premières. L'UE souhaite améliorer la sécurité des approvisionnements par des accords commerciaux multilatéraux au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et par des accords commerciaux bilatéraux tels que les Accords de partenariat économique (APE). L'objectif est d'utiliser ces accords commerciaux pour ôter les obstacles – comme des restrictions à l'exportation ou des limites des investissements – qui empêchent l'accès de l'Europe aux matières premières dans des pays tiers.

Read more … Les APE et l'initiative de l'Europe pour les matières premières

La Commission Européenne souhaiterait que les Accords de Partenariat Economique (APE) complets et finals introduisent un accord sur le commerce des services. La Banque Mondiale a publié une étude sur l'inclusion des services dans les APE. L'étude montre clairement que des APE incluant les services ne sont pas dans l'intérêt des Africains.

Read more … Selon la Banque Mondiale les APE des services n’augurent rien de bon pour l'Afrique

Les politiques commerciales ont un impact sur les droits des gens à la santé, de plusieurs façons. Dans le concret, lorsque nous regardons les relations entre les Accords de Libre Echange (ALE) tels que les Accords de Partenariat Economique (APE) entrepris actuellement par l’Union Européenne avec le droit à la santé, nous devons nous intéresser à quatre grands secteurs :  l’impact sur les recettes des gouvernements, la libéralisation du secteur santé, commerce  en ce secteur et la santé et ses services, des droits de propriété intellectuelles plus contraignants.

Read more … Les relations entre commerce et santé

L'impact de la libéralisation sur les agriculteurs de l'Afrique Occidentale (CEDEAO) et les Accords de Partenariat Economique (APE). Questionnaire AEFJN sur les Accords de Partenariat Economique (APE). The Impact of the Economic Partnership Agreements (EPAs) in Zambia.

Read more … Etudes d'AEFJN sur les APE

La signature des APE ne signifie pas qu'il n'y a plus rien à dire ou faire à propos des APE. En fait, il reste énormément à faire pour la société civile et pour des ONG, telles AEFJN, une fois que la mise en application des accords APE est sur rail. La société civile a un rôle important à jouer dans la surveillance et le contrôle des points de référence des APE. Il s'agit de vérifier si les APE répondent aux objectifs pour lesquels ils furent créés. En d'autres mots, nous demandons à savoir ce que les APE apportent aux Africains.

Read more … Surveillance et référence aux APE

L'accord de Cotonou, base légale pour les négociations des APE fait clairement référence au respect de l'égalité des sexes mais dans les faits, cette égalité n'a reçu aucune attention spécifique lors des négociations des APE entre la Commission européenne et les pays ACP. Aucune partie n'a semblé vouloir s'engager dans le respect de cette égalité.

Read more … Les APE et les genres