1604 Toujours pas de régulation contre les perturbateurs endocriniens

Quand l’Union Européenne disposera-t-elle enfin d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens chimiques (PEC) ? Ce sont environ un millier de substances de synthèse qui sont présentes partout dans notre environnement (pesticides, herbicides, plastiques, textiles, cosmétiques, ordinateurs, matériaux de construction…). Les plus connues du grand public sont le bisphénol A (dont l’UE a interdit l’usage dans les biberons) ou les phtalates. En raison de leur interaction avec les systèmes hormonaux, ces produits chimiques sont fortement suspectés d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine (lire ci-contre). Si bien que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié les PEC de « menace globale ».

 

En dépit de la menace qu’ils représentent, l’usage de ces produits ne fait toujours pas l’objet d’un contrôle dans l’Union. Une situation dénoncée par les organisations non gouvernementales de protection de la santé et de l’environnement. Plusieurs législations européennes demandaient d’ailleurs que cette matière soit régulée : l’accord Reach sur les produits chimiques de 2006, la législation de 2009 sur les pesticides et celle de 2012 sur les biocides. Un agenda avait même été fixé. Première étape : établir la définition des PEC, sur base de laquelle des interdictions pourront être décidées. La procédure, qui est entre les mains de la Commission Européenne, devait aboutir en décembre 2013. On attend toujours…

 

A tel point que la Cour européenne de Justice a condamné la Commission en décembre dernier pour son inaction. Mardi soir, cette dernière était d’ailleurs invitée à s’expliquer devant le Parlement Européen à Strasbourg.

 

Instiller le doute

 

Les choses avaient pourtant bien commencé. En janvier 2012, un premier rapport commandé par la direction générale (DG) Environnement, en charge du dossier, avait largement défriché le terrain, et notamment reconnu les effets des PEC sur la santé. Cela suffisait pour effrayer l’industrie chimique, qui a commencé à sortir l’artillerie lourde du lobbying : lettres, mails, entrevues avec des fonctionnaires et des responsables de la Commission, mais aussi publications de rapports financiers (détaillant les pertes économiques qu’engendrerait une interdiction des PEC) ou scientifiques.

 

Objectif : instiller le doute dans l’esprit des décisionnaires pour paralyser leur action, comme le relevait dans nos colonnes (Le Soir du 20 mai 2015) la journaliste française Stéphane Horel, coauteur d’un rapport (« Une affaire toxique ») publié par l’ONG Corporate Europe Observatory, et d’un livre (Intoxication, Editions La Découverte) sur le même sujet.

 

A la manœuvre, d’après cette enquête, on retrouvait des associations sectorielles comme le Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), l’Association européenne de protection des récoltes (ECPA), le Conseil américain de la chimie (ACC), mais aussi des sociétés comme Bayer ou BASF.

 

L’industrie a également joué des divisions internes au sein de la Commission. La DG Environnement, favorable à l’application du principe de précaution, s’est retrouvée isolée et même dépossédée du dossier au bénéfice de DG Santé.

 

Victoire pour l’industrie chimique : en juillet 2013, alors que commencent les négociations pour le traité de commerce et d’investissement transatlantique (TTIP), la Commission décide de lancer une « étude d’impact » sur les perturbateurs endocriniens. Ce qui revient à rallonger substantiellement les délais législatifs : on a déjà plus de deux ans de retard. Devant l’hémicycle strasbourgeois, le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis a promis des critères de définition des PEC « pour l’été ». L’eurodéputée belge Frédérique Ries (MR) l’a pris au mot, assurant que le Parlement Européen serait attentif à ce qu’il respecte cette promesse.

 

BERNARD PADOAN    Article publié dans Le Soir,  2 février 2016.

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