Dans ce numéro des Echos, nous abordons le thème de pillage financier, plus particulièrement à cause des fonds vautours. L’Afrique souffre de la fuite des capitaux provoquée par différents mécanismes, par exemple les flux commerciaux illicites provoqués par les pratiques des entreprises multinationales telles que : les prix de transfert, le rapatriement de bénéfices et l’évasion fiscale dont les paradis fiscaux sont au cœur. En plus de cela, les fonds vautours constituent un autre mécanisme qui contribue au pillage des trésoreries des pays africains.  

Read more … 1612 Les fonds vautours encerclent l’Afrique

Les sociétés internationales ont été d'importants acteurs économiques de la mondialisation économique. Cela a conduit à une énorme augmentation des revenus pour les entreprises, certaines surpassant le PIB de plusieurs pays. Compte tenu de leur position dans le commerce international et du volume des biens et services échangés, elles sont susceptibles de créer des externalités, par exemple de perturber le tissu socio-économique d'un pays et la santé de la planète. À plusieurs reprises le comportement irresponsable d’une entreprise a remis en question les responsabilités des sociétés internationales en matière de droits humains, sociaux, environnementaux et économiques. Dans le domaine des entreprises et des droits humains, un mouvement s’est développé pour réguler l'incidence des entreprises sur les droits humains, principalement par le biais de codes de conduite volontaires et davantage d'entreprises prennent mieux en compte les droits humains dans leur gestion. Cependant, un mouvement se développe pour aller au-delà des cadres volontaires et pour créer un instrument juridiquement contraignant dans le domaine de l'entreprise et des droits humains.

Read more … 1610 Les entreprises et les droits de l'homme, l'approche de statu quo ?

Chaque année l’Afrique perd des revenus importants de par l’évasion fiscale et les fuites illicites de capitaux. La justice fiscale pourrait assurer que l’Afrique conserve la valeur économique qui est créée sur son continent, et augmenter la base des ressources des gouvernements africains, permettant ainsi d’investir dans l’éducation et les infrastructures mais également de transformer les ressources naturelles sur place. En d’autres termes, ces sommes importantes de revenus, dûment inscrites et taxées équitablement, pourraient permettre le développement de l’Afrique et diminuer la dépendance de certaines régions sur les pays donateurs.

Read more … 1606 Pourquoi la Directive sur la transparence de l’UE ne rend pas de justice (fiscale) en Afrique?

Dans les programmes et les politiques des organisations internationales de développement, la transparence et la reddition de comptes, aux côtés de la participation et de l'inclusion, sont largement reconnues. En vertu du droit international, le droit d'accéder aux informations des pouvoirs publics, comme la BEI, est considéré comme une obligation fondamentale. Ce droit est un outil important pour mieux atteindre les objectifs du prêt, pour réduire la corruption, pour identifier les avantages sociaux, environnementaux et économiques et pour éviter d'endommager les communautés et les écosystèmes sensibles. Dans sa politique de transparence, la BEI s’engage à publier régulièrement des informations institutionnelles. Elle s’engage en outre à faire en sorte que les parties prenantes soient entendues, engagées dans des projets et cette transparence "qualitative" exige un dialogue permanent entre la Banque et les parties prenantes sur la fourniture d'informations. D'autre part, la Banque retient également le droit d'assurer et de protéger les informations sensibles, ce qui est tenable dans certains cas, et est utilisé à mauvais escient dans d'autres.

Jusqu’à quel point la Banque confirme-t-elle ses propres engagements en matière de transparence et de responsabilité? Et le fait de retenir des renseignements barre-t-il la route de la mission de développement de la BEI?

Read more … Transparence et responsabilité à la Banque européenne d'investissement

Les objectifs de développement durable mentionnent un chemin vers la consommation et la production durables ; ceci demandera une transformation des chaines de valeur mondiales où le pouvoir est concentré dans les mains des entreprises. Actuellement, les sociétés transnationales contrôlent environ 80% du commerce mondial par des chaines de valeur intégrées. De plus, à travers le monde, les sociétés multinationales tirent profit des lacunes des lois internationales pour déplacer les profits à l’étranger tout en évitant les taxes. Dans plusieurs pays en développement la croissance économique est tirée par l’extraction de ressources et de produits agricoles, tout en concentrant les revenus dans quelques mains, tandis que la création d’emplois décents est minimale. Si les ODD veulent être efficaces, il est impératif qu’ils changent les relations de pouvoir économique en assurant que de la valeur puisse être créée et retenue dans les pays en développement. Pour un véritable développement durable, un changement de paradigme est nécessaire.

Read more … LES ODD: UN INSTRUMENT POUR S’ATTAQUER AU POUVOIR DES ENTREPRISES?

L’étude de cas menée à Koudiadiène, Sénégal, connu pour la richesse de son sous-sol en minerais, met en évidence les processus d’acquisition de terres pour l’exploitation minière et les conséquences de l’activité sur les populations, l’économie locale, le volet foncier et le cadre de vie de Koudiadiène.

Les activités des sociétés minières installées à Koudiadiène et exploitant des terres autour des villages environnants ont un impact socio-économique qui fragilise l’environnement et les droits socio-économiques des populations riveraines. Ces sociétés appartiennent à des groupes européens spécialisés dans la production d’engrais, de fertilisants et d’autres produits chimiques. Le phosphate exploité à Koudiadiène est principalement destiné à l’exportation sur le marché européen pour y être utilisé, après transformation, comme engrais, fertilisant et autres produits chimiques.

Read more … AEFJN CICODEV Afrique: Koudiadiène une exploitation minière à l'épreuve... des textes

La présidence hollandaise envisage de conclure les discussions sur le dossier des minerais de conflit durant son mandat. En mai 2015 le Parlement européen a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaine d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. La proposition est ambitieuse, car elle oblige non seulement les importateurs de minerais, les fonderies et raffineries à s’approvisionner de manière responsable mais elle oblige aussi les fabricants de produits semi-finis et finis/manufacturés tels que les téléphones portables, les PC, les machines à laver, à assurer que les minerais présents dans leurs produits n’ont pas alimenté des groupes armés. Néanmoins les états membres sont partisans d’un système volontaire tout au long de la chaine d’approvisionnement et la Commission européenne veut s’ériger comme facilitateur en proposant un compromis : un règlement obligatoire pour les importateurs de minerais, les fonderies et les raffineries. Les discussions en trilogue reprennent probablement au mois d’avril, donc affaire à suivre !

Read more … 1603 Minerais de conflit : état des lieux en trilogue

CICODEV Afrique et AEFJN ont mené une étude de cas sur l’impact des acquisitions de terres pour l’extraction de roches phosphatées dans la communauté de Koudiadiène au Sénégal. L’étude expose ses conséquences pour l’économie locale et l’environnement, aussi bien que pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des villageois. L’industrie d’extraction des roches phosphatées est concentrée dans quelques pays et elle est sujette à la dynamique géopolitique. Le phosphate, produit dérivé des roches phosphatées, est un ingrédient majeur pour les engrais chimiques utilisés dans l’agriculture industrielle. C’est pourquoi l’industrie prétend qu’il est essentiel, pour la sécurité alimentaire, d’assurer une réserve stable de roches phosphatées. Cependant, notre étude démontre que l’extraction des roches phosphatées crée plutôt une insécurité alimentaire pour les communautés locales voisines des sites miniers, à cause de la perte de terres, de moyens de subsistance et de revenus. En même temps, c’est un fait connu que l’usage excessif d’engrais altère la composition chimique du sol et diminue sa qualité, compromettant ainsi la sécurité alimentaire à long terme. Ainsi, ce débat se centre essentiellement sur le choix du modèle agricole et du système alimentaire qui servent le mieux l’humanité et la terre. L’agriculture familiale organique a la capacité de stimuler la régénération naturelle du phosphore (élément chimique), ce qui rend non nécessaire l’extraction de phosphates. De plus, l’agriculture familiale est capable de réduire la pauvreté rurale et elle améliore la sécurité alimentaire en stimulant les économies locales grâce à l’emploi, à des revenus et moyens de subsistance accrus pour les communautés locales.

Read more … Le phosphate, une affaire non durable

AEFJN se réjouit du vote intervenu au Parlement européen ce vingt mai, au cours duquel ont été adoptées des exigences obligatoires de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de transformation de produits contenant des minerais et/ou leurs métaux dérivés provenant des zones de conflit. Toutes les entreprises s’approvisionnant en tantale, en tungstène, en étain et/ou en or (‘3TGs’) comme matière première ou comme produit (semi-)fini seront désormais obligées de mettre activement en place des mesures pour veiller à ce que leurs produits ne financent pas des groupes armés et/ou ne contribuent pas à des violations des droits humains. A cet effet ces entreprises actives dans l’importation, la transformation et la commercialisation de ces minerais et métaux (y compris les entreprises en aval), soit environ 800.000 entreprises, doivent passer des informations sur les mesures prises pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Read more … 1505 Vote sur la traçabilité des minerais de sang

Ces derniers mois, le territoire et la ville de Béni ont été le décor de massacres perpétrés par des groupes armés présents dans le Nord-Kivu, ce qui a reçu très peu de couverture médiatique. Béni est située dans l'est du Congo, une région affligée de conflits violents causés par des conflits fonciers, des questions d'identité et de lutte politique. Les groupes armés se financent grâce au commerce de plusieurs produits tels que le charbon, les animaux sauvages, l'huile de palme, du savon, des produits de consommation et de minerais. Cela permet aux groupes armés à poursuivre violemment leur agenda politique relatif à la citoyenneté et l'identité; en tant que tel ce commerce perpétue le conflit dans l'est du Congo. Béni compte de nombreuses mines, notamment de l’or, sur son territoire et elle est située à proximité du Parc Virunga, où résident plusieurs groupes armés. Poussées notamment par une demande croissante de nouvelles technologies, les entreprises européennes utilisent des minerais provenant de l’Est du Congo. En effet, ces minerais risquent de financer d’une manière ou d’une autre les groupes armés présents dans l’Est, tout en perpétuant l’instabilité chronique de la région, caractérisée par une violence cruelle, l’insécurité économique et des violations des droits humains. Malgré le fait que les matières premières ne sont pas le seul moteur du conflit en RDC, elles sont l’objet d’un business lucratif des groupes armés. Il est clair qu’une législation européenne contraignante s’impose, et non pas un cadre volontaire comme proposé par la Commission européenne, pour enlever les minerais de conflits des chaînes d’approvisionnement des entreprises internationales. En outre, les activités des rebelles en territoire de Béni démontrent qu’ils s’appuient sur plusieurs modes de financement : commerce illicite des minerais et des espèces sauvages. Dès lors un seul focus sur quelques minerais ne sera pas suffisant pour rompre avec la dynamique d’une économie de guerre, car toute ressource naturelle peut servir pour alimenter le trésor de guerre. Dès lors Il est nécessaire que l’UE ait une approche globale prenant en compte la contribution de l'exploitation minière artisanale aux moyens de subsistance locaux et à l'économie locale ainsi que les causes profondes et complexes des conflits.

Read more … 1503-1502 Dossier : Coincés entre ressources naturelles et armes : le peuple de Béni

Le comportement des sociétés extractives européennes (mines et pétrole) qui travaillent en Afrique est souvent critiqué pour de nombreux abus commis dans l’exploitation des ressources naturelles. Ces abus vont des négociations secrètes entre les sociétés et les gouvernements africains à des violations de droits fondamentaux des travailleurs et des populations affectées, aussi bien qu’au manque de contrôle des minerais exportés, aux taxes limitées payées aux pays hôtes ou au manque de responsabilité sociale des sociétés pour les dommages à l’environnement causés par l’industrie extractive. La transparence est une valeur ajoutée pour l’exploitation correcte des ressources minérales en Afrique, mais qu’elle n’est pas suffisante. La transparence est une responsabilité de tous les actionnaires dans le processus des industries extractives, elle implique les pays d’Afrique exportateurs de minerais, les pays d’où l’industrie extractive est originaire et les sociétés extractives elles-mêmes.

Read more … 1410 Transparence contre volonté politique en Afrique et en Europe

La population du village de Koudiadiene au Sénégal souffre des dommages causés par l’exploitation du phosphate par des investisseurs européens. Les exploitations minières entourent le village et les engins lancent une poussière toxique dans l’atmosphère, qui pollue l’environnement et qui nuit à la santé des villageois. Lors de l’expropriation des terrains les villageois n’ont pas étés consultés, mais ils étaient forcés de céder leurs terres aux entreprises pour une petite compensation. Ensuite les entreprises ont commencé à défricher les terres en vue de l’extraction du phosphate. La perte des terres et la pollution des terres restantes ont augmenté la faim et la malnutrition, et la pauvreté s’est installée au village. De surcroît, les lois sénégalaises n’ont pas étés respectées. Par exemple, selon le code minier, les mines se trouvent trop proches du village. En outre, les entreprises contribuent très peu au développement local, car elles exportent quasiment l’entière production et elles embauchent très peu de riverains.  

Read more … 1406 De la poussière sur les paupières

  L’évasion fiscale est une des principales causes structurelle de la pauvreté dans le monde car elle implique un transfert massif de richesse des pays pauvres aux pays riches et elle facilite les pratiques criminelles et la corruption. En Afrique, cette pratique a des conséquences dramatiques pour les gens qui vivent en pauvreté et pour leurs sociétés, dont les gouvernements ont des problèmes pour offrir à la population des services de base tels que les soins de santé et l’éducation pour tous les citoyens. La méthode d’évasion fiscale la plus inéquitable se produit lorsque de grandes compagnies et des donateurs poussent les gouvernements des pays en voie de développement à donner des incitants fiscaux à des compagnies étrangères qui opèrent sur leur territoire. La plupart des incitants fiscaux en Afrique sont appliqués à l’exploitation de ressources naturelles ou pour des compagnies d’agro-industrie, ils sont négociés derrière des portes closes et il n’y a pas de mécanisme public de contrôle.

Read more … 1405 L’évasion fiscale: pas un problème légal mais un problème d’attitude

Créé en 2000 par l’ONU, le Processus de Kimberley est chargé de contrôler que la vente de diamants ne finance pas de conflits comme ce fut le cas au Libéria, en Sierra Leone, en Angola et en RDC dans les années 1990 (film « Les diamants du sang »). Réunis à Johannesburg en novembre 2013, les producteurs de diamants ont refusé d’aller vers plus de transparence dans le processus de Kimberley. En 2011, l’association Global Witness avait déjà dénoncé le manque de transparence envers le Zimbabwe. En effet, en 2009, l’armée zimbabwéenne avait investi brutalement les champs diamantifères de Marangue, chassant les petits producteurs, faisant au passage plusieurs centaines de morts et provoquant le déplacement de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Aujourd’hui, le problème des diamants se pose avec la République Centrafricaine en état de décomposition et qui, officiellement, ferait vivre le quart de sa population avec l’industrie des diamants qui est la principale source de recettes du gouvernement. Placée en dixième place de la classification mondiale pour la quantité de diamants extraits de son territoire, la Centrafrique est en revanche à la quatrième place pour la qualité de ses pierres précieuses.

     Les dilemmes moraux soulevés par le commerce opaque du diamant sont patents. Anvers, Singapour, l’Inde, la Chine, Israël et New York sont devenus les centres névralgiques du commerce de diamants.

Read more … Les diamants sales de l’Afrique

Un des soucis principaux de la gouvernance dans le secteur extractif est le rôle que .jouent les entreprises transnationales dans l'approvisionnement responsable en minerais venant de régions affligées par des conflits ou présentant des risques élevés. Les conflits armés sont souvent en relation avec l’extraction des ressources naturelles, minerais ou métaux rares, pétrole ou gaz naturel. De plus, il est indispensable que les bénéfices provenant de l'industrie extractive ainsi que les revenus que les gouvernements de pays exportateurs de ces ressources naturelles en tirent soient soumis à un meilleur contrôle et à une grande transparence.

Read more … La nouvelle initiative dans le domaine des industries extractives et les défis que cela pose aux pays africains

La course aux ressources naturelles qui se font rares et la croissance continuelle de la consommation font de l’Afrique un continent convoité par l’Union européenne et ses agences transnationales. Les matières premières jouent un rôle clé dans la compétitivité, spécialement dans le domaine des nouvelles technologies. L’Union européenne est préoccupée de s’assurer un accès aux matières premières telles que les minerais, le pétrole et le gaz nécessaires à l’énergie et d’assurer la production de biens et de nouvelles technologies qui respectent l’environnement.

Read more … Matières premières et consommation globale

Dans la plupart des pays africains, la « ruée vers la terre » a été bien préparée par le Groupe de la Banque Mondiale, par ses agences de promotion d’investissements qui se focalisent sur l’aide aux investisseurs. La Banque Mondiale a conseillé en ébauchant des lois qui permettraient aux investisseurs une plus grande mobilité d’investissement. Avec ces bénéfices accordés à des investisseurs étrangers, il n’est pas surprenant que l’intérêt pour les marchés de terres africaines se soit accru dans les dernières années. Ils ont promu des politiques pour faciliter la capacité d’investisseurs étrangers à acquérir du terrain pour l’agriculture dans les pays en développement.

Read more … La Banque Mondiale est un acteur important dans le phénomène d’accaparement de terres

Le besoin mondial de la terre et de ses ressources comme l’eau, les plantes, le bois ou les minerais est en constante augmentation. Ceci amène des gouvernements et des investisseurs privés à rechercher du terrain à bon marché et riche en ressources proche de l’infrastructure. Le terrain est souvent pris à des agriculteurs qui en sont les usagers traditionnels. Les industries extractives représentent une dimension de ce phénomène. Les concessions sont moins étendues mais les activités extractives provoquent des catastrophes écologiques dans leurs environs et accélèrent le changement climatique. Il en résulte que la terre est enlevée à l’usage local parce qu’elle est rendue inutilisable.

Read more … Matières premières et accaparement de terres

Court-métrage d'animation sur la mainmise des marchés financiers sur la nature et les réelles alternatives portées par la société civile.

Read more … La financiarisation de la nature

La compétition pour les ressources naturelles de l’Afrique devient plus féroce. Beaucoup de ressources naturelles sont rares. Des économies émergentes telles que la Chine, l’Inde et le Brésil sont entrées en compétition pour elles avec l’UE, ce qui augmente la compétition et laisse l’Afrique être perdante.

Read more … Fiche d'information Ressources naturelles

D’après des estimations, 1260 à 1440 milliards de dollars US disparaissent chaque année de pays en développement sans laisser de traces, pour aboutir dans des paradis fiscaux ou des pays riches. La majeure partie de cette somme est expédiée par des sociétés multinationales qui cherchent à éviter les taxes là où elles fonctionnent. La somme qui quitte chaque année les pays en développement sous forme de sorties financières non rapportées s’élève à dix fois les aides annuelles globales, et au double des dettes que les pays en développement paient chaque année.

Read more … La fuite des capitaux et son impact sur l’Afrique

L’Est de la République Démocratique du Congo subit toujours la violence armée de nombreux groupes rebelles. Ceux-ci sont parvenus à développer une économie parallèle par la contrebande de minerais tel le coltan, très demandé sur le marché de l’électronique. La loi américaine Dodd-Franck impose aux compagnies du pays se procurant des minerais en RDC à établir si leurs achats sont liés ou non au conflit armé en soumettant leur chaine d’approvisionnement au contrôle. Ceci a mené à un boycott de facto des produits miniers congolais. L’Union européenne considère aujourd’hui la problématique et se demande dans quelle mesure doit-elle suivre la proposition de loi américaine.

Read more … Les minerais de sang au Congo: L’UE doit-elle suivre la légalisation américaine ?

Le projet pétrole Tchad qui avait éveillé tant d’espoirs pour le développement du pays est devenu, après 8 ans d’exploitation, un cauchemar qui a transformé le paradis rêvé en enfer. L’exploitation du pétrole a détruit le système de production paysanne, privant les agriculteurs de leurs moyens de subsistance, polluant les eaux, les sols et l’air, divisant la population et semant le désespoir.De 2004 à 2011, le budget de l’Etat est passé de moins de 300 milliards de francs CFA à plus de 1572,482 milliards de francs CFA, mais les retombées de cette manne ne bénéficient pas à la population. Ni les conditions de vie des 11 millions de Tchadiens, ni les services publics ne se sont améliorés. Les promesses faites par les compagnies et par le gouvernement n’ont pas été tenues et la Banque Mondiale a quitté le pays en 2008.

Read more … L’exploitation du pétrole au Tchad et la population de la région

La restauration environnementale d’Ogoniland pourrait s’avérer l’exercice de dépollution le plus vaste et le plus long jamais entrepris dans le monde. Une nouvelle évaluation scientifique importante, exécutée par le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), montre que la pollution résultant de plus de 50 ans d’opérations pétrolières dans la région a pénétré plus loin et plus profondément que beaucoup pourraient l’avoir supposé. le rapport estime que contrer et nettoyer la pollution et catalyser une récupération durable de l’Ogoniland pourrait prendre 25 à 30 ans.

Read more … La dépollution des fuites de pétrole d’Ogoniland prendra jusqu’à 30 ans

Read more … Le gisement de gaz Logbaba à Douala et les préoccupations des résidents locaux

Read more … Companies' Tax Evasion in Africa (en anglais)

Read more … La malédiction des ressources

L'UE et ses états membres sont de plus en plus soucieux d'assurer aux sociétés européennes l'accès aux matières premières. L'UE souhaite améliorer la sécurité des approvisionnements par des accords commerciaux multilatéraux au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et par des accords commerciaux bilatéraux tels que les Accords de partenariat économique (APE). L'objectif est d'utiliser ces accords commerciaux pour ôter les obstacles – comme des restrictions à l'exportation ou des limites des investissements – qui empêchent l'accès de l'Europe aux matières premières dans des pays tiers.

Read more … Les APE et l'initiative de l'Europe pour les matières premières

Read more … Video Greenpeace sur Areva au Niger

Read more … Les initiatives volontaires pour améliorer la transparence dans les industries extractives

Read more … Les activités de l’Eni au Congo-Brazzaville

Read more … Pétrole – Or noir ou malédiction ?

Read more … Le rôle de la BEI en Afrique

Read more … Rapport ACI sur l'exploitation minières au Katanga

Read more … Rapport ACI - D’une exploitation artisanale illicite à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA