Dossier : Coincés entre ressources naturelles et armes : le peuple de Béni

Mineurs artisanaux

Introduction

Ces derniers mois, le territoire et la ville de Béni ont été le décor de massacres perpétrés par des groupes armés présents dans le Nord-Kivu, ce qui a reçu très peu de couverture médiatique. Béni est située dans l'est du Congo, une région affligée de conflits violents causés par des conflits fonciers, des questions d'identité et de lutte politique. Les groupes armés se financent grâce au commerce de plusieurs produits tels que le charbon, les animaux sauvages, l'huile de palme, du savon, des produits de consommation et de minerais. Cela permet aux groupes armés à poursuivre violemment leur agenda politique relatif à la citoyenneté et l'identité; en tant que tel ce commerce perpétue le conflit dans l'est du Congo. Béni compte de nombreuses mines, notamment de l’or, sur son territoire et est situé à proximité du Parc Virunga, où résident plusieurs groupes armés. Poussées notamment par une demande croissante de nouvelles technologies, les entreprises européennes utilisent des minerais provenant de l’Est du Congo. En effet, ces minerais risquent de financer d’une manière ou d’une autre les groupes armés présents dans l’Est tout en perpétuant l’instabilité chronique de la région, caractérisée par une violence cruelle, l’insécurité économique et des violations des droits humains. Malgré le fait que les matières premières ne sont pas le seul moteur du conflit en RDC, elles sont l’objet d’un business lucratif des groupes armés. Il est clair qu’une législation européenne contraignante, et non pas un cadre volontaire comme proposé par la Commission européenne, s’impose pour enlever les minerais de conflits des chaines d’approvisionnement des entreprises internationales. En outre, les activités des rebelles en territoire de Béni démontrent qu’ils s’appuient sur plusieurs modes de financement ; commerce illicite des minerais et des espèces sauvages. Dès lors un seul focus sur quelques minerais ne sera pas suffisant pour rompre avec la dynamique d’une économie de guerre, car toute ressource naturelle peut servir pour alimenter le trésor de guerre. Il est nécessaire que l’UE ait une approche compréhensive prenant en compte la contribution de l'exploitation minière artisanale aux moyens de subsistance locaux et à l'économie locale ainsi que les causes profondes et complexes des conflits. L’UE devrait prendre des initiatives pour soutenir la formalisation du secteur minier local pour se conformer aux normes internationales.

Violences au Béni

À la fin d’octobre 2014, Caritas Butembo-Béni a envoyé au Secrétariat un premier rapport détaillé sur un massacre qui a eu lieu en ville et en territoire de Béni ; malheureusement des rapports similaires ont suivi les mois suivants. Depuis octobre 2014 l’équipe de Caritas Butembo-Béni a documenté les massacres qui ont eu lieu dans la zone; l’équipe d’enquête a récolté des données détaillées telles que les noms des victimes et les circonstances dans lesquelles elles ont été assassinées. Le bilan est dramatique, 276 morts au cours d’environ 5 mois. La plupart des victimes ont été tuées à l’arme blanche (machettes, haches, pilons, pierres) et parmi les victimes il y a de nombreux enfants. De plus, des enfants ont été enlevés par les rebelles, d’autres ont perdu leurs parents et se retrouvent dans une situation très vulnérable. Dans leurs raids des villages, les assaillants se sont livrés également au pillage des biens de la population. Les massacres ont donné lieu à un grand nombre de déplacés (12.050 ménages). La plupart des réfugiés résident chez des familles d’accueil dans la zone en territoire de Béni. La situation humanitaire y est alarmante, Caritas rapporte une pauvreté et une insécurité alimentaire criantes. Les déplacés et les familles d’accueil prennent à peine un repas par jour, au lieu de trois repas par jour avant les massacres. De surcroît, ce seul repas est d’une valeur nutritionnelle pauvre et il est moins divers qu’avant la crise. En conséquence de la crise, la population n’a plus accès à ses champs, qui lui fournissaient de la nourriture et des revenus. Effectivement, le territoire de Béni est doué écologiquement pour l’agriculture avec un sol riche et un climat favorable et les paysans produisent en temps de paix une large gamme de cultures biologiques. Cependant, certains riverains ont été tués pendant les activités champêtres, ce qui retient des gens de travailler les champs tout en aggravant la faim dans la région. En effet, la population locale souffre de traumatisme et de troubles psychologiques. En plus Caritas fait état de l’insuffisance des structures sanitaires pour répondre aux besoins sanitaires suite à la crise, donc il y a clairement un besoin manifeste d’intensifier l’assistance humanitaire. En plus de cela, la capacité de protection s’est avérée insuffisante pour les citoyens de Beni et les zones aux alentours, la MONUSCO étant présente dans la région mais visiblement sa capacité devrait être renforcée pour protéger les civils.[1]

Économie de guerre à l’est du Congo

A.     Filières en RDC

La plupart des victimes des raids meurtriers sont tombées sur l’axe Eringeti-Oicha-Béni, en territoire de Béni (il y a eu aussi des attaques en territoire de Lubero et dans la province Orientale). Le territoire Béni regorge de mines, notamment de l’or, et est en bordure du Parc Virunga, où résident plusieurs groupes armés. Depuis le début des années 2000[2], le groupe d’experts des Nations-Unies a publié plusieurs rapports sur l’établissement des filières de pillage de ressources naturelles. Un rapport présenté au Sénat belge caractérise ainsi ces filières : les acteurs de ces réseaux contribuent à « un pillage [qui] alimente directement la guerre et contribue à la poursuite du conflit, l'autre à servir des intérêts personnels ou de réseaux. La violence peut être utilisée dans les deux cas. »[3] dans l’Est du Congo. Le premier rapport des Nations-Unies apporte la preuve que des élites politico-militaires et des groupes criminels de différents pays impliquent de nombreux acteurs : des groupes armés, des hommes d’affaires, des sociétés et des personnalités politiques.[4] Suite aux Accords de Paix de Luanda et Pretoria, les armées officielles ont été retirées, mais les filières trafiquant les ressources naturelles sont restées sur place. Au fil des ans les experts ont établi le fait que de nombreux rebelles ont pu continuer à financer leurs activités par le commerce illicite des ressources naturelles.[5] Et récemment, début 2015, le panel a publié un dernier rapport qui prouve que ces structures d’une économie de guerre restent fermement en place. En effet, malgré les efforts de traçabilité des minerais extraits en RDC, les groupes armés continuent de trafiquer des minerais.[6] En plus de cela, en dépit de la dissolution du Mouvement M23 en 2013, le nombre de groupes armés n’a pas diminué dans l’Est du pays ; de plus, les autres groupes ont élargi leur sphère d’influence.[7] 

Les modes d’opération des groupes armés dans les filières sont divers : levée de taxes ou frais de protection, contrôle direct des mines, transport et/ou commerce (indirect) des minerais, ou pillage des mines.[8] Ces filières se répandent à travers plusieurs pays en région des Grands Lacs. En effet le groupe d’experts a démontré à plusieurs reprises l’existence des filières en Ouganda, au Rwanda, au Burundi, en Tanzanie et en Zambie. Et selon le ²Enough Project² (projet assez) au-delà des pays des Grands Lacs les réseaux sont plus vastes : “Beyond the war zones, these networks involve corporations, front companies, traffickers, banks, and other actors in the international system that benefit from theft and money laundering.” [9](Au-delà des zones de guerre, ces réseaux impliquent des entreprises, des sociétés d’écran, des trafiquants, des banques, et d’autres acteurs dans le système international qui profite des vols et du blanchiment d’argent).

B.     État des affaires: le trafic des ressources naturelles en 2015

Minerais 3T et l’or

On parle du pillage car la plupart de la valeur ajoutée de ce commerce des minerais est réalisée en dehors du pays d’origine, c’est-à-dire la RDC. Dans le premier rapport (en 2002), le groupe d’experts mettait le doigt sur la réexportation des matières premières de l’Est via les pays voisins, notamment Burundi, Rwanda, Ouganda. Les statistiques d’exportation des minerais des pays voisins montraient une quantité qui dépasse leur capacité de production.[10] En 2015, la réexportation illicite des minerais congolais est confirmée. En ce qui concerne l’étain, le tantale et le tungstène, la destination préférée est le Rwanda, car les négociants peuvent y obtenir un meilleur prix. En RDC, il existe un système de traçabilité du coltan, de la cassitérite et de la wolframite (minerais dont sont extraits l’étain, le tantale et le tungstène), c’est-à-dire, l’initiative de la chaîne d’offre d’étain. Cependant, ce système prévoit un mode d’étiquetage et de conditionnement, mais en ce moment très peu de sites sont homologués. Une autre défaillance, c’est que les étiquettes elles-mêmes sont devenues objet de contrebande et circulent sur un marché noir. Le groupe d’experts avait même trouvé des étiquettes congolaises au Rwanda. Malgré les défaillances de ce système de traçabilité, la contrebande des minerais a diminué, mais elle reste un problème. En effet, en ce moment il n’y a pas assez de sauvegardes pour empêcher que les minerais des zones de conflit entrent dans la chaine mondiale d’approvisionnement.[11]

En ce qui concerne l’extraction de l’or en RDC, il y moins d’efforts pour améliorer la traçabilité. Ainsi l’or extrait dans les mines en zone de conflit pourrait être introduit facilement dans le commerce mondial. Les filières actives en contrebande de l’or relient principalement des acteurs en RDC et en Ouganda. Par exemple l’or échangé à la ville de Butembo, voisine de Béni, est vendu à Kampala après exportation clandestine.[12] Le territoire de Béni se trouve au centre de l’exploitation et du trafic de l’or. En effet, en territoire de Béni et autour de cette région, on retrouve plusieurs mines d’or qui font partie des filières de contrebande.[13] 

Exploitation de la faune

Le territoire de Béni est adjacent au Parc Virunga. La vente et le commerce illicite des produits de la faune : la viande, l’ivoire, le bois et le charbon de bois sont aussi une source de revenus pour les rebelles qui y sont présents. Depuis les 20 dernières années le Parc était au cœur des combats intenses, et pour beaucoup de groupes armés le Parc constitue un refuge. Le documentaire « Virunga » montre très clairement que les gardes de sécurité du parc ont les plus grandes difficultés à contrôler le respect de la faune au Virunga.[14] Les atteintes contre les espèces sauvages comme le braconnage des animaux sauvages pour la viande (gorilles, antilopes, hippopotames, etc.), l’ivoire (éléphants, hippopotames)[15] menacent leur survie. Un autre phénomène détruisant la biodiversité au parc est la déforestation pour les activités minières, les industries forestières et surtout pour la production de charbon de bois. C’est surtout ce dernier qui est devenu une source de revenus importante et lucrative pour des groupes de rebelles cachés dans la forêt.[16] La population elle-même utilise le charbon de bois pour cuisiner et se chauffer, cependant, il y a des projets visant à permettre l’équilibre entre les demandes de la population et une production soutenable du charbon de bois, notamment par des plantations d’arbres qui croissent rapidement en dehors du parc. Par ailleurs, ces projets ont des difficultés à se manifester contre ce business lucratif du charbon de bois au sein du parc.[17] En outre des entreprises européennes planifient des prospections pour du pétrole autour du parc et au sein de celui-ci, malgré le fait que le parc a été classé comme patrimoine mondial par l’Unesco.[18] Ceci aggrave l’instabilité et augmente encore davantage la pression sur la population et les ressource naturelles.

Législation sur les minerais de conflit

Rompre le lien entre conflit et l’exploitation de matières premières est le principal défi de la législation qui est en discussion au Parlement Européen (PE). En RDC, depuis plus de 15 ans, le commerce illégal de minerais a alimenté le conflit en finançant différents groupes armés. Les massacres récents indiquent l’urgence de la question et l’urgence d’assécher les sources de financement des groupes armés en RDC. En répondant à ce problème, le Congrès des Etats-Unis a adopté le ‘Dodd Frank 1502 Act’ en 2010, qui requiert des entreprises inscrites à la bourse des Etats-Unis qu’elles dévoilent leurs sources d’étain, tantale, tungstène et or, les soi-disant “3TG’s”, dans leur chaîne d’approvisionnement et qu’elles déclarent si elles ont obtenu ces minerais de la RDC ou de ses neuf pays voisins[19]. Si des sociétés utilisent des matières premières d’un de ces pays, elles doivent faire rapport de leurs efforts pour localiser les mines, en assurant que les groupes armés ne tirent pas profit de ce commerce. Dans Dodd Frank, le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence raisonnable est la norme internationale reconnue.[20] C’est une exigence légale de rapportage, mais il n’y a pas de sanction si les entreprises s’approvisionnent dans les zones de conflit, cependant elles risquent évidemment de nuire à leur image publique.

Cependant, l’U.E. abaisse la barre d’un rapportage obligatoire sur la diligence raisonnable aux Etats-Unis à un schéma d’auto-certification VOLONTAIRE pour les sociétés, pour lequel les importateurs des 3TGs et de leurs minerais peuvent choisir de se comporter de manière responsable.[21]Les opposants à la législation contraignante comme celle des Etats-Unis ont mis en avant qu’elle tue l’économie locale dans ces pays, parce que les entreprises évitent de s’approvisionner dans les régions des Grands Lacs à cause de l’exigence du rapport de diligence raisonnable. Cependant, la validité de cette suggestion est toujours débattue, parce que beaucoup d’autres facteurs ont contribué à un approvisionnement moindre en RDC, en particulier une interdiction d’exportations de minerais par le gouvernement congolais en 2010. Ce n’est pas tellement le caractère contraignant de Dodd-Frank, mais plutôt sa portée géographique limitée (région des Grands Lacs), qui fait que les sociétés sont facilement enclines à s’approvisionner dans d’autres régions que la RDC.

A ce point de vue, il est positif que la Commission Européenne opte pour une portée globale pour son schéma volontaire qui empêche de telles distorsions du marché. Par-dessus tout cela, la majorité des sociétés n’a pas fait d’effort pour découvrir des minerais de la région des grands lacs qui ne sont pas des minerais de conflit. Là où les sociétés ont découvert des minerais ‘non-de-conflit’ de la RDC, cela a contribué à l’économie locale, augmenté l’emploi, fourni un revenu plus élevé aux mineurs et amélioré la sécurité dans les mines, en permettant à des minerais ‘non-de-conflit’ de la RDC d’être commercialisés sur les marchés internationaux.[22]

En ce qui concerne les sociétés européennes qui traitent des minerais de conflit, une étude de SOMO qui investiguait 186 sociétés européennes utilisant les 3TGs, a trouvé que seules 35 sociétés, soit un maigre 18%, ont une déclaration sur les minerais de conflit dans leurs sites web publics, alors que les autres ne les mentionnent pas du tout. A cause du manque flagrant de rapportage de diligence raisonnable, les sociétés étudiées ne peuvent pas garantir que leurs chaînes d’approvisionnement sont libres de conflit. L’étude a aussi montré que la grande majorité des sociétés enregistrées à la fois aux Etats-Unis et en Europe font rapport sur les minerais de conflit et qu’elles les rapportent sur leurs sites web. Au contraire, en l’absence d’une législation contraignante, la grande majorité des sociétés enregistrées en Europe seulement n’ont pas de déclaration disant qu’elles évitent l’usage de minerais de conflit. Ceci suggère qu’elles n’ont pas fait d’effort pour se conformer, par exemple, aux directives de l’OCDE sur la diligence raisonnable. Ceci permet de tirer deux conclusions ; d’abord, une législation contraignante est un incitant important pour la diligence raisonnable.[23] En second lieu, le fait d’ajouter encore un schéma volontaire a peu de chances de changer la manière dont les sociétés européennes cherchent leurs matières premières. En fait, elles pourraient déjà avoir ²choisi² d’adhérer aux directives ²volontaires² de l’OCDE. Par conséquent, il est décevant que la Commission Européenne soutienne l’autorégulation volontaire par l’industrie comme la ligne de conduite juste, parce qu’il est très improbable que ceci purifiera la chaîne d’approvisionnement des sociétés européennes. Actuellement, les Etats-Unis et 12 pays africains ont des exigences contraignantes pour que les sociétés fassent rapport sur les minerais de conflit, l’U.E. ne doit pas être à la traîne.[24]

Un autre aspect problématique de la législation proposée par l’U.E. concerne les sociétés visées par la réglementation. L’ensemble des sociétés de la réglementation proposée ne couvrira que 0,05% de toutes les sociétés qui utilisent les 3TGs[25]. Elle ne se focalise que sur les importateurs de matières premières, au lieu d’inclure toutes les sociétés basées en U.E. qui commercialisent et utilisent les 3TGs. Si la Commission voulait aussi viser les fabricants aussi bien que les importateurs de produits (semi-finis) et finis, elle pourrait établir des règles pour une section beaucoup plus large des sociétés internationales.[26] Comme le dit Antonio Manganella de CCFD Terre-Solidaire : “Une loi de l’U.E. obligeant à la diligence raisonnable les sociétés tout le long de la chaîne d’approvisionnement, y compris les utilisateurs finaux qui importent des produits contenant des métaux comme l’étain et l’or, aurait suscité des réformes des chaînes d’approvisionnement au-delà de l’Europe.”[27] 

Lorsqu’on considère la chaîne globale d’approvisionnement, par exemple des PC et des smartphones, nous observons qu’une grande quantité de matières premières est d’abord exportée de la RDC vers la Chine, pour être ensuite transformée en produits finis qui sont vendus sur le marché européen (70% des téléphones mobiles et des PC sont importés de Chine)[28]. Il est clair qu’il faut plus d’ambition pour éviter que les minerais de conflit n’aboutissent dans des chaînes d’approvisionnement de produits de haute technologie. Cette proposition ne couvre que les minerais bruts et leur métal, et non les produits finis comme les ordinateurs portables, smart phones, voitures, avions, l’équipement médical, etc. AEFJN soutient l’appel à élargir le champ des sociétés des importateurs seuls pour inclure les sociétés qui s’occupent des produits finis et qui placent sur le marché de l’U.E. les composants ou les produits finis contenant des matières premières (3TGs).[29]

D’autres ressources naturelles que les 3TG risquent de financer des conflits et des abus des droits de l’homme. Un rapport récent de SOMO énumère quelques exemples d’autres minerais de conflit comme le cuivre, l’argent, le minerai de fer, le zinc, les minerais de ciment, les sulfures, le molybdenum, le nickel, les pierres précieuses comme les diamants[30] aussi bien que le charbon, le pétrole et le bois d’œuvre. Par conséquent AEFJN soutient l’appel à une étendue plus large de matériaux pour la réglementation, en visant à toucher TOUTE ressource naturelle qui contribue au conflit ou à des abus des droits de l’homme. Les zones de conflit peuvent changer aussi bien que les ressources naturelles qui financent le conflit, aussi la législation doit laisser de l’espace pour introduire d’autres ressources naturelles lorsqu’elles contribuent à un conflit violent et/à des abus des droits humains.

Conclusion

Pour s’attaquer à des crises compliquées comme celle de la région des Grands Lacs, des approches compréhensives et coordonnées sont nécessaires, incluant la pacification, le désarmement, l’aide humanitaire, la coopération au développement, et clairement une politique commerciale empêchant les minerais de conflit de circuler librement sur les marchés internationaux. Il est évident que l’approche volontaire de l’U.E. est une faiblesse, tout comme le manque de sanctions de l’acte Dodd-Frank des Etats-Unis. Cependant, ce qui est certain, c’est que seule une législation contraignante changera le comportement des sociétés et aidera à contribuer à des chaînes d’approvisionnement de minerais libres de conflit à un niveau global. Une législation contraignante au niveau de l’UE ne mettra pas immédiatement fin à la guerre dans la région des Grands Lacs, mais elle contribuera à briser le lien destructif entre les minerais et le conflit. Etant donné que l’UE est le plus grand bloc commercial du monde, une législation contraignante au sujet des minerais de conflits sur son marché pourrait changer les règles de jeu du commerce international. Pendant plus de 15 ans, des rapports sur l’économie de guerre et le pillage des ressources congolaises ont été publiés ; environ 10 ans plus tard les Etats-Unis ont adopté une obligation de faire rapport pour les sociétés (2010), et l’OCDE une directive pour la diligence raisonnable volontaire (adoptée en 2011, amendée en 2012) afin d’éviter que les minerais n’alimentent le conflit. La réalité prouve que des cadres volontaires ne suffisent pas, parce que les sociétés n’y adhèreront pas volontairement puisque cela augmente leurs coûts. Des abus des droits humains ont lieu en RDC pendant que des sociétés et des citoyens basés en Europe continuent à consommer des produits qui contiennent des minerais de sang et, comme tels, perpétuent le conflit en soutenant l’économie de guerre. Le Congo oriental a perdu environ 6 millions de personnes durant les 15 dernières années, des enfants continuent à être recrutés comme soldats et beaucoup de femmes continuent à être victimes de viols. Les décideurs politiques européens doivent agir avec résolution, une approche sans conditions pour les sociétés, sans sanction en cas de non-respect, n’a guère de chances de désorganiser les réseaux de l’économie de guerre. Plutôt, adopter une législation contraignante sur le marché de l’U.E. et demander aux partenaires commerciaux de l’U.E. d’adopter des législations similaires aura une meilleure chance de purifier les chaînes d’approvisionnement des industries internationales.

De surcroît, Il est nécessaire que l’UE ait une approche globale prenant en compte la contribution de l'exploitation minière artisanale aux moyens de subsistance locaux et à l'économie locale ainsi que les causes profondes et complexes des conflits (à savoir les conflits fonciers, les tensions ethniques). A côté de renfoncer les normes de diligence raisonnable pour les entreprises utilisatrices de minerais, l'UE devrait prendre des initiatives pour soutenir la formalisation du secteur minier local pour se conformer aux normes internationales. En outre, le renforcement de la capacité des mineurs artisanaux et des opérateurs économiques locaux permettra de créer plus de l’emploi et de revenus au niveau local, en raison des liens du secteur minier avec d'autres secteurs de l'économie locale. Soutenir les mineurs artisanaux leur permettra de négocier un meilleur prix pour leurs produits et les reliera aux marchés internationaux. Les coopératives de mineurs, libre d'influence politique, peuvent également être renforcées pour créer des petites et moyennes entreprises minières en utilisant la technologie moderne pour transformer les minéraux en Afrique, tout en créant de la valeur ajoutée locale.

 Gino Brunswijck

Chargé de Plaidoyer