1603 Minerais de conflit : état des lieux en trilogue

 La présidence hollandaise envisage de conclure les discussions sur le dossier des minerais de conflit durant son mandat. En mai 2015 le Parlement européen a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaine d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. La proposition est ambitieuse, car elle oblige non seulement les importateurs de minerais, les fonderies et raffineries à s’approvisionner de manière responsable, mais elle oblige aussi les fabricants de produits semi-finis et finis/manufacturés tels que les téléphones portables, les PC, les machines à laver, à assurer que les minerais présents dans leurs produits n’ont pas alimenté des groupes armés.

Avec cette position les négociateurs du Parlement Européen sont entrés en dialogue avec les représentants des états membres qui sont largement en faveur d’un système volontaire tout court. Tandis que la Commission européenne veut s’ériger comme facilitateur en proposant un compromis : un règlement obligatoire pour les importateurs des minerais, les fonderies et les raffineries. Dès lors il s’agit juste d’une partie limitée de la chaine d’approvisionnement, nommée « upstream ». Néanmoins le parlement insiste sur un cadre plus ambitieux, ce qui est encourageant.

Les discussions en trilogue reprennent probablement au mois d’avril, donc affaire à suivre !