Les initiatives volontaires pour améliorer la transparence dans les industries extractives

La gestion des recettes des industries extractives dans les Pays africains est souvent seulement entre les mains de quelques élites, une petite minorité d’individus, qui contrôlent les biens de l’Etat en Afrique.

 

Les compagnies multinationales qui sont en concurrence pour avoir accès aux ressources africaines sont souvent complices de maintenir les règles établies par ces élites et de les aider à se maintenir au pouvoir. Elles sont réticentes pour donner des informations sur leurs bénéfices et sur la part qu’elles reversent aux élites. Si les citoyens connaissaient combien leurs gouvernements perçoivent de l’extraction des ressources naturelles de leurs pays, il serait plus facile de surveiller comment ces recettes sont dépensées.

 

Le lien entre "malédiction des ressources"[1] et transparence, ou plutôt le manque de transparence, est fort. Pratiquement dans tous les cas, à l’exception de la Norvège, les pays riches en ressources énergétiques affichent un niveau élevé de corruption et un très bas niveau de transparence. Ce lien très net entre le manque de transparence et de responsabilité et l’impact de la malédiction des ressources a été à l’origine d’une série d’initiatives pour instaurer une plus grande transparence et écarter la malédiction.

 

Le Revenue Watch Institute  

 

Le Revenue Watch Institute (Institut de surveillance des recettes), à l’origine, a été lancé par l’Open Society Institute de George Soros afin de surveiller les ressources et les dépenses des gouvernements riches en ressources. Il est devenu une institution complètement autonome et indépendante en 2006. Le but de cet institut est de garantir au public en général l’accès aux informations concernant les finances publiques des Pays riches en ressources, pour donner plus de chance à une gestion transparente et responsable au niveau national.   

 

II finance des organisations de contrôle et forme des journalistes, des companies, des agences gouvernementales et des organisations intergouvernementales. Il travaille aussi avec la Banque Mondiale entre autres. Il finance des recherches et des publications, soutient des mouvements qui défendent cette cause et il accorde des subventions et des fonds pour permettre le renforcement des capacités. Il finance des ONG nationales qui ont pour but de suivre les recettes et dépenses nationales.

 

Sur le site de l’Institut (www.revenuewatch.org), il y a les études que l’Institut a menées, les dernières nouvelles des faits significatifs et, pays par pays, une vue d’ensemble des pays riches en ressources. D’un intérêt particulier, l’Index de l’institut qui mesure et compare les informations révélées par les gouvernements sur le pétrole, le gaz et les industries minières. On peut y trouver ce qui concerne l’Afrique sub-saharienne.

 

Publiez ce que vous payez (PCQVP)

 

L’Association Publiez ce que vous payez  a été créée en 2002. Elle regroupe plus de 300 ONG dans 65 Pays, préconisant la révélation publique des royalties, bonus et taxes payées par les Compagnies du pétrole, du gaz et des mines.  Le Secrétariat International AEFJN à Bruxelles est aussi membre de PCQVP.

 

PCQVP encourage la mise en place de groupes nationaux et indépendants de surveillance, comprenant des représentants des parlements nationaux, de l’industrie, de la société civile et des institutions financières internationales telles que le FMI et la Banque Mondiale. La nature du PCQVP est d’être un mouvement d’interpellation et ses objectifs visant les dépenses et les recettes des Compagnies le différencie du Revenue Watch Institute.

 

L’un des succès du PCQVP a été de convaincre la Banque Mondiale d’insister sur la mise en place d’un Comité de Contrôle de la Société Pétrolière Tchad-Cameroun avant d’accorder des financements pour le pipeline Tchad-Cameroun. Le comité a joué un rôle majeur dans le suivi des progrès et des problèmes du projet, montrant la valeur d’un tel comité responsabilisant les Gouvernements. Des activités semblables dans d’autres pays responsabilise davantage les compagnies privées, et ainsi améliore la responsabilité des compagnies.

 

Le site de PCQVP (www.publishwhatyoupay.org/fr) contient des nouvelles d’archives classées par pays et aussi un tableau d’ensemble des organisations membres pour chaque pays avec les coordonnés.

 

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a été fondée en 2002 par le Premier Ministre Anglais Tony Blair. Ceux qui constituent l’ITIE sont les pays, les compagnies, les associations industrielles, les organisations intergouvernementales et les investisseurs privés. L’adhésion nationale à l’organisation exige une déclaration formelle de l’engagement du gouvernement sur les principes-clés, incluant la reconnaissance que les recettes provenant des ressources bénéficieront à tous les citoyens et un engagement à être totalement transparent.

 

ITIE peut révoquer toute affiliation et qualifier un pays de non-coopératif s’il ne remplit pas certains critères. Ces critères incluent une publication régulière par les compagnies des recettes gouvernementales du pétrole, du gaz et des mines, et de la participation de la société civile.  

 

Les critiques de l’ IETE soulignent que ces engagement dans l’ IETE sont souvent seulement rhétoriques et que des Etats membres ont manqué à leur obligation de constituer les comités multi-représentatifs. Dans certains cas, les organisations de la société civile présentes dans ces comités sont trop faibles pour participer effectivement ou sont des organisations fantômes créées par les gouvernements en vue de placer leurs propres hommes de paille.

 

Sur le site d’ IETE (www.eiti.org/fr), on peut trouver les rapports des pays qui s’y sont inscrits , avec une série de documents-guides pour les organisations civiles.  

 

Conclusions

 

Le principale limite des initiatives mentionnées ci-dessus c’est qu’elles sont volontaires ; ce qui permet à des Pays et des Compagnie qui ne veulent pas révéler leurs revenues de tout simplement ne pas participer. La bonne nouvelle, c’est que les donateurs internationaux comme la Banque Mondiale insistent de plus en plus sur la transparence et la mise au jour avant d’accorder des prêts. Cependant, les mesures volontaires seules ne suffisent pas et on a besoin d’une législation contraignante. En ce sens, une victoire majeure a été obtenue, l’été dernier, quand l’Acte Dodd-Frank, aux Etats-Unis a requis des multinationales quotées à Wall Street de révéler leurs paiements aux gouvernements étrangers et la liste des acheteurs des minéraux en provenance des zones de conflit pour prouver qu’ils ne contribuent pas à l’enrichissement des groupes armés.[2] Malheureusement, il y a aussi des échecs. En Octobre, le Parlement Canadien a rejeté une proposition de loi (la dite loi C-300) qui proposait de donner au Gouvernement le pouvoir d’engager des poursuites contre les compagnies travaillant à l’étranger.

 

 

 

Thomas Lazzeri