Déclaration du CEO

Déclaration des ONG "Changements climatiques et droits de l'homme"[1]

(3^ème Forum Social du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies)

 

Les organisations listées ci-dessous,

 

Rappelant aux participants au 3e Forum social du Conseil des Droits de l’Homme de l'Organisation des Nations Unies que, si la communauté scientifique internationale débat encore du calendrier de sa survenance, la réalité du changement climatique et de ses conséquences déjà visibles sur les moyens de subsistance des populations sont hors de discussion;

 

Reconnaissant leurs effets négatifs sur les populations vulnérables, particulièrement les peuples autochtones, les femmes et les enfants, et les pauvres;

 

Préoccupées par les effets néfastes du changement climatique sur l'accès à l'eau, à l’alimentation, au logement et, le cas échéant, à la vie même et donc sur les droits de l'homme des populations locales à l'eau, à l’alimentation, au logement et la vie;

 

Préoccupées par les effets du changement climatique sur la survie même de certaines cultures et nations, sur les situations d’apatridie et sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays;

 

Rappelant à cet égard l'article 27 du Pacte international de 1966 sur les droits civils et politiques, la Convention des Nations Unies de 1961 sur l'apatridie et les Principes directeurs de 1998 relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays;

 

Rappelant la résolution du Conseil des Droits de l’Homme (Res.7/23) adoptée en 2008 qui reconnaît que le changement climatique est un problème mondial qui exige une solution mondiale;

 

Rappelant la résolution du Conseil des Droits de l’Homme (Res. 10 / 4) adoptée en 2009 qui souligne que les impacts des changements climatiques ont toute une série d'implications, à la fois directs et indirects, sur la jouissance effective des droits de l'homme, y compris, entre autres, le droit à la vie, le droit à une alimentation suffisante, le droit à un meilleur état de santé, le droit à un logement convenable, le droit à l'autodétermination ainsi que les obligations en matière de droits de l’homme relatifs à l'accès à l'eau potable et l'assainissement, et rappelant qu’en aucun cas un peuple ne peut être privé de ses propres moyens de subsistance;

 

Rappelant le rapport de 2008 du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme sur la relation entre les changements climatiques et les droits de l'homme (A/HRC/10/61);

 

Recommandent au Forum social:

 

1. d’identifier, par des exemples concrets et des témoignages, les impacts du changement climatique sur la vie des individus et des populations ainsi que sur les droits de l'homme;

 

2. de demander au Conseil des Droits de l’Homme de continuer à organiser un débat annuel destiné à suivre l’évolution rapide des impacts que les changements climatiques ont sur les droits de l'homme;

 

3. De recommander au Conseil des Droits de l'Homme, la mise en place d'une nouvelle procédure spéciale avec la nomination d’un « expert indépendant sur l'impact du changement climatique sur la jouissance des droits de l'homme ». Ce mandat devrait comprendre notamment :

 

• Une étude sur les responsabilités des Etats dans le domaine de l’adaptation aux  changements climatiques et à la minimisation de leurs conséquences aux plans des orientations budgétaires, des transferts de technologie, tant au niveau national qu’international, compte tenu de leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme.  L'étude devrait en particulier faire porter l’accent sur la réalité vécue par les populations déplacées pour des raisons climatiques, et suggérer des mesures  pour gérer à l’intérieur de leur pays ou à l’étranger les personnes déplacées, et propose des mesures pour la gestion des personnes et déplacés à la suite du changement climatique;

 

• Une étroite coordination et collaboration avec les Procédures spéciales du Conseil des droits et des organes subsidiaires, en particulier le Rapporteur spécial (RS) sur le droit à l'alimentation, de la SR sur le droit à un  logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, et sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte, la SR sur le droit qu'a toute personne de jouir d’un meilleur état de santé physique et mentale, l'expert indépendant (IE) sur la question des obligations liées aux droits de l’homme relatifs à l’accès à  l'eau potable et à l'assainissement, l'expert indépendant sur la question des droits de l'homme en lien avec l'extrême pauvreté, ainsi que d'autres mandats pertinents établis par les procédures spéciales.

 

• Une étroite coordination et collaboration avec le Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi qu’avec d'autres organismes des Nations Unies et agences spécialisés, et  programmes, en particulier le PNUE, ONU-HABITAT et UNWOMEN, afin de faciliter l'échange d'informations dans le domaine des droits de l'homme liés au changement climatique.

 

Les ONG listées ci-dessous soutiennent cette déclaration :

 

1.      Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

2.      ANPED – Northern Alliance for Sustainability

3.      Australian Climate Justice Program

4.      Both ENDS – Netherlands

5.      Capacity Global – United Kingdom

6.      Center for Law Information - Indonesia

7.      Civil Society Biofuels Forum - Zambia

8.      Earthjustice

9.      Ecumenical Advocacy Alliance

10.   FIAN - International

11.   Franciscans International

12.   Freshwater Action Network – Central America (FANCA)

13.   Friends of the Earth - Togo

14.   Greenpeace International

15.   Indonesia Law Report (ILR) - Indonesia

16.   International Catholic Center of Geneva

17.   International Council of Women

18.   International Environment Forum

19.   International Youth and Student Movement for the United Nations (ISMUN)

20.   Just Strategies - Business for a Better Planet

21.   Lutheran World Federation (LWF)

22.   North-South XXI

23.   Mines, Minerals & People - India

24.   Samata - India

25.   Society of Catholic Medical Missionaries

26.   Stand up for your rights – Netherlands / Germany

27.   UNESCO - Etxea

28.   Vzw ’t Uilekot Herzele - Netherlands

29.   WaterLex

30.   Women in Europe for a Common Future (WECF) - Germany

31.   World Council of Churches (WCC)