La nouvelle édition des Echos d'AEFJN N° 30 juillet - août 2016 est actuellement en ligne. Responsabilité sociale des entreprises
La Banque Mondiale définit la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « l'engagement des sociétés d'affaires à contribuer au développement économique durable en travaillant de concert avec les employés, leurs familles, la communauté locale et la société au sens large pour améliorer leur style de vie dans des voies qui sont propices aux affaires et au développement. »
En d'autres mots, les compagnies acceptent la législation, les normes éthiques et les règlementations internationales. L'impact sur l'environnement, les consommateurs, les employés, les communautés, les responsables et autres agents de la sphère publique est à considérer dans la responsabilité du monde des affaires, tout autant que les bénéfices économiques des actionnaires. De plus, les affaires encouragent l'intérêt public par la croissance et le développement des communautés et par le refus de pratiques néfastes à la sphère publique, sans tenir compte de la légalité. En clair, la RSE est l'inclusion de l'intérêt public dans la prise de décision collective.
1610 Les entreprises et les droits de l'homme, l'approche de statu quo ?
Les sociétés internationales ont été d'importants acteurs économiques de la mondialisation économique. Cela a conduit à une énorme augmentation des revenus pour les entreprises, certaines surpassant le PIB de plusieurs pays. Compte tenu de leur position dans le commerce international et du volume des biens et services échangés, elles sont susceptibles de créer des externalités, par exemple de perturber le tissu socio-économique d'un pays et la santé de la planète. À plusieurs reprises le comportement irresponsable d’une entreprise a remis en question les responsabilités des sociétés internationales en matière de droits humains, sociaux, environnementaux et économiques. Dans le domaine des entreprises et des droits humains, un mouvement s’est développé pour réguler l'incidence des entreprises sur les droits humains, principalement par le biais de codes de conduite volontaires et davantage d'entreprises prennent mieux en compte les droits humains dans leur gestion. Cependant, un mouvement se développe pour aller au-delà des cadres volontaires et pour créer un instrument juridiquement contraignant dans le domaine de l'entreprise et des droits humains. Pour en savoir plus
1603 Minerais de conflit : état des lieux en trilogue
La présidence hollandaise envisage de conclure les discussions sur le dossier des minerais de conflit durant son mandat. En mai 2015 le Parlement européen a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaine d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. La proposition est ambitieuse, car elle oblige non seulement les importateurs de minerais, les fonderies et raffineries à s’approvisionner de manière responsable, mais elle oblige aussi les fabricants de produits semi-finis et finis/manufacturés tels que les téléphones portables, les PC, les machines à laver, à assurer que les minerais présents dans leurs produits n’ont pas alimenté des groupes armés.
Avec cette position les négociateurs du Parlement Européen sont entrés en dialogue avec les représentants des états membres qui sont largement en faveur d’un système volontaire tout court. Tandis que la Commission européenne veut s’ériger comme facilitateur en proposant un compromis : un règlement obligatoire pour les importateurs des minerais, les fonderies et les raffineries. Dès lors il s’agit juste d’une partie limitée de la chaine d’approvisionnement, nommée « upstream ». Néanmoins le parlement insiste sur un cadre plus ambitieux, ce qui est encourageant.
Les discussions en trilogue reprennent probablement au mois d’avril, donc affaire à suivre !
1505 Vote sur la traçabilité des minerais de sang
AEFJN se réjouit du vote intervenu au Parlement européen ce vingt mai, au cours duquel ont été adoptées des exigences obligatoires de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de transformation de produits contenant des minerais et/ou leurs métaux dérivés provenant des zones de conflit. Toutes les entreprises s’approvisionnant en tantale, en tungstène, en étain et/ou en or (‘3TGs’) comme matière première ou comme produit (semi-)fini seront désormais obligées de mettre activement en place des mesures pour veiller à ce que leurs produits ne financent pas des groupes armés et/ou ne contribuent pas à des violations des droits humains. A cet effet ces entreprises actives dans l’importation, la transformation et la commercialisation de ces minerais et métaux (y compris les entreprises en aval), soit environ 800.000 entreprises, doivent passer des informations sur les mesures prises pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement. En savoir plus
Les diamants sales de l’Afrique
Créé en 2000 par l’ONU, le Processus de Kimberley est chargé de contrôler que la vente de diamants ne finance pas de conflits comme ce fut le cas au Libéria, en Sierra Leone, en Angola et en RDC dans les années 1990 (film « Les diamants du sang »). Réunis à Johannesburg en novembre 2013, les producteurs de diamants ont refusé d’aller vers plus de transparence dans le processus de Kimberley.
En 2011, l’association Global Witness avait déjà dénoncé le manque de transparence envers le Zimbabwe. En effet, en 2009, l’armée zimbabwéenne avait investi brutalement les champs diamantifères de Marangue, chassant les petits producteurs, faisant au passage plusieurs centaines de morts et provoquant le déplacement de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Aujourd’hui, le problème des diamants se pose avec la République Centrafricaine en état de décomposition et qui, officiellement, ferait vivre le quart de sa population avec l’industrie des diamants qui est la principale source de recettes du gouvernement. Placée en dixième place de la classification mondiale pour la quantité de diamants extraits de son territoire, la Centrafrique est en revanche à la quatrième place pour la qualité de ses pierres précieuses.
La Banque Mondiale et l’accaparement de terres
Dans la plupart des pays africains, la « ruée vers la terre » a été bien préparée par le Groupe de la Banque Mondiale, par ses agences de promotion d’investissements qui se focalisent sur l’aide aux investisseurs. La Banque Mondiale a conseillé en ébauchant des lois qui permettraient aux investisseurs une plus grande mobilité d’investissement. Avec ces bénéfices accordés à des investisseurs étrangers, il n’est pas surprenant que l’intérêt pour les marchés de terres africaines se soit accru dans les dernières années. Ils ont promu des politiques pour faciliter la capacité d’investisseurs étrangers à acquérir du terrain pour l’agriculture dans les pays en développement. Lire la suite
Matières premières et accaparement de terres
Le besoin mondial de la terre et de ses ressources comme l’eau, les plantes, le bois ou les minerais est en constante augmentation. Ceci amène des gouvernements et des investisseurs privés à rechercher du terrain à bon marché et riche en ressources proche de l’infrastructure. Le terrain est souvent pris à des agriculteurs qui en sont les usagers traditionnels. Les industries extractives représentent une dimension de ce phénomène. Les concessions sont moins étendues mais les activités extractives provoquent des catastrophes écologiques dans leurs environs et accélèrent le changement climatique. Il en résulte que la terre est enlevée à l’usage local parce qu’elle est rendue inutilisable. Lire la suite
La fuite des capitaux et son impact sur l’Afrique
D’après des estimations, 1260 à 1440 milliards de dollars US disparaissent chaque année de pays en développement sans laisser de traces, pour aboutir dans des paradis fiscaux ou des pays riches. La majeure partie de cette somme est expédiée par des sociétés multinationales qui cherchent à éviter les taxes là où elles fonctionnent. La somme qui quitte chaque année les pays en développement sous forme de sorties financières non rapportées s’élève à dix fois les aides annuelles globales, et au double des dettes que les pays en développement paient chaque année. Lire la suite
La dépollution d’Ogoniland prendra jusqu’à 30 ans
La restauration environnementale d’Ogoniland pourrait s’avérer l’exercice de dépollution le plus vaste et le plus long jamais entrepris dans le monde. Une nouvelle évaluation scientifique importante, exécutée par le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), montre que la pollution résultant de plus de 50 ans d’opérations pétrolières dans la région a pénétré plus loin et plus profondément que beaucoup pourraient l’avoir supposé. le rapport estime que contrer et nettoyer la pollution et catalyser une récupération durable de l’Ogoniland pourrait prendre 25 à 30 ans. Lire la suite
Le gisement de gaz Logbaba à Douala et les préoccupations des résidents locaux
Le Logbaba gisement de gaz est situé dans le quartier Ndogpassi à Douala. Rodeo Development Limited, une filiale qui appartient entièrement à la compagnie anglaise "Victoria Oil and Gas", a commencé des forages exploratoires en 2009. La phase exploratoire a entre-temps, pris fin et en avril 2011 un décret présidentiel a autorisé le début de l'exploitation commerciale du gaz. Les habitants se plaignent qu'ils sont toujours en attente d'indemnisation pour leur terre et d'un plan de relogement. Lire la suite
La malédiction des ressources
La malédiction des ressources s'est produite dans beaucoup de pays riches en ressources, comme la RDC ou le Nigéria, et elle est alimentée par un mélange meurtrier entre des autorités corrompues et incompétentes, des groupes rebelles intéressés à avoir leur part des revenus générés par les ressources naturelles, et des sociétés occidentales qui, sans scrupule, font des transactions avec les deux côtés pour s'assurer l'accès à ces précieuses ressources, sans se soucier de l'impact de leur action sur la population locale. Lire la suite
Que la lumière soit – Areva au Niger
Ses partisans décrivent l'énergie nucléaire comme une forme d'énergie sûre, propre et verte. Cependant, la production d'énergie nucléaire requiert du combustible qui est acquis par l'activité destructrice et mortelle des mines d'uranium. Celles-ci peuvent avoir des effets catastrophiques sur les communautés voisines et sur l'environnement pour des milliers d'années à venir. Il y a peu d'endroits où ces effets nocifs sont ressentis plus distinctement qu'au Niger, où Areva a exploité les mines d'uranium pendant les 40 dernières années. Lire la suite
Le Parlement Européen demande l' RSE dans les accords commerciaux
Le 25 Novembre le Parlement Européen a adopté un rapport de Harlem Désir, socialiste français, demandant l'inclusion de clauses RSE dans les accords commerciaux signés par l'UE. Les clauses RSE devraient inclure l’inter alia "une obligation, pour les entreprises, de s'engager à consulter sur une base libre, ouverte et informée, les acteurs locaux et indépendants avant de lancer un projet ayant des incidences sur le territoire d'une collectivité locale". L'accord commercial devrait inclure des dispositions visant à "encourager la coopération judiciaire transnationale, pour faciliter l'accès à la justice des victimes des actions des entreprises dans leur sphère d'influence, et, avec cet objectif à l'esprit, des dispositions pour soutenir le développement de procédures judiciaires appropriées et sanctionner les infractions à la loi commises par les entreprises". Lire la suite
La transparence dans les industries extractives
La gestion des recettes des industries extractives dans les Pays africains est souvent seulement entre les mains de quelques élites, une petite minorité d’individus, qui contrôlent les biens de l’Etat en Afrique. Les compagnies multinationales qui sont en concurrence pour avoir accès aux ressources africaines sont souvent complices de maintenir les règles établies par ces élites et de les aider à se maintenir au pouvoir. Une série d'initiatives volontaires essaie de remédier à ce manque de transparence. Lire la suite
Le barrage Gibe III en Ethiopie
En août, la Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé qu'elle n'envisageait plus le financement du barrage Gibe III, controversé, en Ethiopie. Le barrage Gibe III est le plus grand projet d'investissement de l'Ethiopie. Cependant sa préparation fut défectueuse. Dans sa hâte pour le construire, le gouvernement éthiopien a négligé d'évaluer convenablement presque chaque aspect du projet, violant les lois domestiques et les standards internationaux. Le gouvernement cherche maintenant un financement international pour terminer le barrage Gibe III. S'il devait être terminé, ce serait probablement un désastre environnemental et social pour toute la région. Lire davantage
L’Eni au Congo-Brazzaville
En mai 2008, l’Eni a annoncé un nouvel accord de 3 milliards de dollars d’investissements pour exploiter des sables bitumeux, des palmiers à huile pour produire du biodiesel et de l’électricité au Congo-Brazzaville. Aucun des termes de l’accord entre l’Eni et le Gouvernement congolais n’a été rendu publique pour protéger la confidentialité du contrat. Ceci va à l’encontre du code éthique de l’Eni. L’accord a été signé sans consultation de la société civile des régions concernées par l’accord.
L’accord entre l’Eni et le Gouvernement congolais prévoit l’extraction des sables bitumeux sur une superficie de 1790 kilomètres carrés. La production d’un baril de pétrole extrait de ces sables bitumeux produit généralement une émission de gaz à effet de serre de 3 à 5 fois plus élevée que la extraction habituelle du pétrole. Lire davantage