1304 - 1303 La Banque Mondiale et le secteur privé : partenaires dans l’accaparement des terres ?

© Reuters

 

Le Groupe de la Banque Mondiale (G-BM) a préparé le terrain pour l’investissement privé en Afrique en encourageant la commercialisation de terres cultivables par ses programmes d’investissement et d’ajustement structurel. De même, la Banque Mondiale a supervisé des réformes agraires dans plusieurs pays africains, dans le but d’établir un système de propriété de style occidental. Le ‘Millennium Challenge Account’ [Compte du défi du millénaire] (MCA) construit sur ce travail préparatoire et il promeut l’intérêt du secteur privé dans l’agriculture africaine. Dans ce qui suit nous vous offrirons une brève vue d’ensemble du rôle de la Banque Mondiale dans la commercialisation de terres cultivables et puis nous présenterons le MCA.

 

 

Depuis la fin des années 1990, des agences du G-BM, principalement la « International Finance Corporation (IFC) » [société internationale de finance], sa branche du secteur privé, et le « Foreign Investment Advisory Service (FIAS) » [Service de conseil à l’investissement étranger], ont travaillé comme conseillers, offrant une assistance technique et des services de conseil à des gouvernements africains. Ils ont imposé leurs stratégies sous prétexte de faciliter et d’attirer des investissements étrangers dans le pays.

 

 

Des gouvernements africains ont accepté ces conditionnalités pour recevoir de l’aide de la BM et d’autres donateurs qui font passer leur aide par la Banque Mondiale. La société internationale de finance a soutenu la création de plusieurs agences d’investissement et d’exportation et elle a financé l’établissement de Sociétés nationales d’accès au crédit-bail en Afrique. Ces structures se focalisent principalement sur l’attraction d’investisseurs étrangers et elles les exhortent à tirer profit des opportunités liées à de la terre « inutilisée » ; certaines sociétés internationales de finance ont même établi une banque des terres pour regrouper de telles terres « vacantes » convenables pour l’investissement.

 

 

Autour des années 1980, le G-BM avait commencé à promouvoir dans des pays africains des politiques de réforme agraire, avec un accent sur l’octroi de titres et l’enregistrement de style occidental. La philosophie du G-BM se focalisait sur la privatisation de droits sur la terre afin de les rendre compatibles avec l’économie de marché et le système occidental de droits de propriété individuels commercialisables.[1] Cependant, un tel système est très éloigné de la réalité africaine ; le concept africain de « la terre des ancêtres » qui fournit nourriture et ressources pour la famille élargie se trouve en contraste flagrant avec la vision qu’ont la plupart des investisseurs commerciaux de la terre comme facteur de production profitable à court terme.

 

 

Une autre menace pour les fermiers africains et leur terre agricole est le ‘Millennium Challenge Account’ (MCA) [Compte du défi du millénaire]. C’est un programme du gouvernement des Etats-Unis qui gère l’assistance étrangère des Etats-Unis et la ‘Millennium Challenge Corporation’ (MCC) [Société du défi du millénaire] est l’agence qui administre les programmes de MCA. La différence avec une agence régulière de développement, c’est que des administrateurs du secteur privé font partie de la structure de leadership. Le MCA partage beaucoup de caractéristiques des politiques d’ajustement structurel, en particulier leur mécanisme de conditionnalités. Les bénéficiaires peuvent recevoir des subventions à condition que le pays endosse des politiques néolibérales, comme éliminer toutes les barrières au commerce, créer un climat attractif pour l’investissement et l’accès à des droits assurés à la terre, par la création d’un marché privé des terres. Il y a deux types de mécanismes de financement, les programmes Compact et Threshold (seuil). Le Compact est le programme de financement complet pour les pays qui ont mis en œuvre les politiques les plus néo-libérales. Le ‘Seuil’ accorde des subventions moindres et il encourage les gouvernements à mettre en œuvre davantage de politiques néo-libérales. Beaucoup de pays d’Afrique sub-saharienne s’alignent pour ces programmes de financement : 13 pays ont des programmes ‘compact’ et 6 autres sont dans le programme ‘seuil’. Les gouvernements africains mettent en œuvre les programmes avec l’assistance de consultants désignés, principalement d’USAID et de sociétés multinationales. Actuellement, la plupart des compacts se focalisent sur l’agriculture, qui est à présent un secteur cible important pour les investisseurs étrangers. L’objectif principal du MCC est la privatisation de la terre en vue d’en faire un bien commercialisable. Dans plusieurs pays africains, les gouvernements locaux ont délégué l’élaboration de politiques et systèmes de réformes agraires à des sociétés multinationales. [2] Comme tel, il y a un risque significatif de capture de l’agriculture africaine par ces programmes.

 

 

Même lorsque la population rejette clairement une telle réforme agraire de style occidental promue par des donateurs internationaux, comme au Bénin, le ‘Millennium Challenge Account (MCA) continue à promouvoir ces réformes.[3] L’objectif principal de MCA-Benin est de faciliter aux investisseurs l’accès à la terre grâce à des lois sur la propriété privée focalisées sur des titres de propriété commercialisables, le re-lotissement de la terre et la digitalisation de données sur les terres. Au Bénin, une société multinationale est occupée à dresser des cartes sur la qualité du terrain, ses ressources et la disponibilité de l’eau, et elle compile ces données dans une base de données numérique. Le résultat de cet exercice de cartographie fournira un outil digital qui permettra aux étrangers accapareurs de terres et aux spéculateurs d’acheter du terrain à partir de leurs écrans d’ordinateurs à l’étranger. Au Ghana, le compact du MCC est focalisé sur l’augmentation de la production d’ananas pour des marchés d’exportation. Dans ce but, Awutu Efutu Senya a été choisi comme zone pilote et tout d’abord des consultants ont dressé la carte de la zone grâce à des images par satellite. Sur la base de cette carte, des consultants ont commencé à développer un système de propriété terrienne basé sur des titres de propriété individuels avec une valeur de marché. Résultat : aujourd’hui, les exportateurs locaux d’ananas ont disparu complètement alors qu’en 2004 il y avait encore 65 exportateurs d’ananas. Le marché de l’exportation est complètement sous le contrôle de deux sociétés multinationales et trois sous-traitants étrangers. De plus, la production d’aliments par la population locale et son accès à la terre ont diminué. [4] Cette réforme agraire promue par des étrangers ne convient pas à l’Afrique ; seul un système qui permet un enregistrement collectif des terrains communautaires et qui protège les droits « coutumiers » à la terre est approprié à l’Afrique.  

 

 

Le résultat de la stratégie du G-BM et de l’engagement accru du secteur privé dans l’agriculture africaine a augmenté l’accaparement de terres à grande échelle par des étrangers en Afrique. Ces investissements minent le bien-être des communautés locales, à la fois en termes de droits à la terre, de production locale de nourriture, de revenus et d’accès à l’eau et à d’autres ressources. Cette tendance perverse menace également la sécurité alimentaire mondiale et la subsistance des fermiers familiaux. L’UE a un poids politique dans la structure du G-BM par son partenariat étroit avec le G-BM et par les droits de vote considérables de ses états membres. C’est pourquoi nous demandons à l’UE et à ses états membres de changer leur position à la Banque Mondiale et d’empêcher toutes politiques et activités de la BM qui promeuvent l’accaparement de terres en Afrique. Il faudrait également éviter des partenariats privé-public à effets pervers. En particulier, les décideurs politiques de la Nouvelle Alliance du G8 sur la sécurité alimentaire et la nutrition devraient éviter la capture de l’agriculture africaine par les sociétés multinationales et l’agro-industrie, parce que ceci nuit aux fermiers familiaux.

 

 

Begoña Iñarra  

Secrétaire exécutive

 

 

 

Gino Brunswijck

Policy Officer                                                                                                                                                

 



[1]              Ambreena Manji. « The Politics of Land Reform » [Les politiques de la réforme agraire], Zed Books, 2006.

[2]              GRAIN & CETIM, « Hold-Up sur l’alimentation : Comment les sociétés transnationales contrôlent l’alimentation du monde, font main basse sur les terres et détraquent le climat », GRAIN/CETIM, 2012.

[3]              Van der Meersche, “Reforme agraire au Bénin: Pourquoi l’échec?”, Libre Afrique, 2013, consulted at : http://www.libreafrique.org/VandenMeerssche_Benin_Foncier_150113

[4]              GRAIN & CETIM, « Hold-Up sur l’alimentation : Comment les sociétés transnationales contrôlent l’alimentation du monde, font main basse sur les terres et détraquent le climat », GRAIN/CETIM, 2012.

                Nonfodji, “China’s Farmland Rush in Benin : Toward a Win-Win Economic Model of Cooperation?”, International Conference on Global Land Grabbing, University of Sussex, 6-8 April 2011. [“Ruée chinoise sur la terre agricole au Bénin: Vers un modèle économique de cooperation gagnan-gagnant?”, Conférence international sur l’accaparement mondial de terres, université de Sussex, 6-8 avril 2011.

Go back