1504 Méga-accords commerciaux régionaux : une guerre économique aggravée qui ne dit pas son nom

tl_files/aefjn-images/im_aefjn_ntw/aefjn-logos/AEFJN photo logo final.jpgLes méga-accords commerciaux régionaux (TPP, PPTI, TISA) de libre échange, dont on parle de plus en plus, sont une stratégie géopolitique mondiale imaginée par les Etats-Unis et les pays industrialisés pour endiguer la montée des pays émergents : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Turquie, etc. qui affichent aujourd’hui une volonté de puissance commerciale impressionnante. C’est dans l’ombre que se façonne le commerce mondial du futur. Non seulement, cela va bouleverser l’équilibre des rapports de force dans une OMC affaiblie à cause de la résistance de pays du Sud à inclure les services parce qu’ils veulent plutôt parler d’agriculture et de sécurité alimentaire. Ces accords auront aussi une influence décisive sur l’économie politique et la gouvernance des pays.

 

Aucune région du monde ne sera épargnée et l’ordre démocratique de chaque pays, de même que leur souveraineté, seront soumis à des concessions douloureuses. Ce sera la base d’un système multipolaire de libre-échange avec des règles commerciales minimalistes et un organe de contrôle des différends ravageur. L’Afrique, mal préparée, sera une fois encore prétéritée, préférant, comme on le voit actuellement, la Chine, le Brésil et la Turquie.

 

Quels sont ces accords actuellement en négociation ? En 2010, les Etats-Unis ont lancé des négociations de Partenariat Transpacifique (TPP) avec une douzaine de pays de la région Asie-Pacifique (sans la Chine), auxquels se sont joints le Japon, le Mexique et le Canada. Ensemble, ces pays représenteraient les 40 % du PIB mondial et les 20 % du commerce mondial. Ils comprennent les produits industriels, les services, les investissements, les marchés publics, les entreprises d’Etat, la propriété intellectuelle, etc.

 

En 2013 les Etats-Unis et l’UE ont lancé un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PPTI/TAFTA) qui pourrait valoir 45 % du PIB mondial. Ce méga-accord vise à supprimer toute barrière à l’importation, entre autres les règles sanitaires (ex. du poulet au chlore), environnementales (les OGM), celles du Droit du Travail de l’OIT (organisation internationale du travail), celles des assurances sociales diminuées selon le standard américain… Cela toucherait aussi les règlements de production, les services publics (l’école obligatoire, la distribution d’eau, les transports, etc.). Ce Traité, qui soulève déjà d’énormes résistances, pourrait être ratifié par le Parlement Européen d’ici 3 ou 4 ans, et par les parlements nationaux pour certains sujets.

 

A cela s’ajoutent les négociations de l’Accord sur le Commerce et les services (TISA), lancé par une cinquantaine de pays dont la Suisse, négocié en dehors de l’OMC dans le secret. Il pourrait aussi déréguler les services publics, les services financiers, les entreprises d’Etat, les marchés publics, etc. Pour les ONG et les syndicats, il menace aussi les normes sociales et environnementales, la protection des travailleurs et des consommateurs, la sphère privée…

 

La Suisse ne fait pas partie des deux grands accords régionaux, mais évidemment elle suit quand même de près celui du TTIP (EU-UE) qui pourrait la toucher par le Cassis de Dijon. Enfin, les Accords de Partenariat Economique de l’UE avec l’Afrique (APE), négociés très difficilement, sont dans le même esprit.

 

En lisant le contenu de ces méga-Accords commerciaux régionaux, le vertige nous prend. Allons-nous brader ainsi notre indépendance démocratique, notre liberté de choisir notre éducation, nos programmes de santé, la qualité de notre nourriture, sans parler des effets particulièrement destructeurs pour tous les petits producteurs dans le monde (sécurité alimentaire) ? Tout cela pour être envahis par les « services » américains (ex. taxis Uber) que les Etats-Unis ont en grande quantité ? Le but est une recherche de croissance par l’ouverture de nouveaux marchés avec une concurrence féroce, mais, paraît-il, avec un revenu par famille plus élevé en moyenne de 543 Euros pour l’Europe et de 655 Euros pour les Etats-Unis. Peut-on le croire ? La Suisse ne peut adhérer à ces accords qu’avec une très grande prudence, même si elle pourrait encore légiférer, dit-on. Nous avons affaire à une guerre économique aggravée qui ne dit pas son nom et il y aura de nombreux perdants qui s’appelleront «esclaves modernes», «indignés», ou «djihadistes» suivant les régions du monde… 

 

 

Christine von Garnier

Février 2015                            

Réseau Afrique Europe Foi et Justice                                 

Sources :

  • Alliance Sud : Global + 53
  • Passerelles/Bridges janvier 2015 (ICTSD)

Le Temps 25 janvier 2015

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